La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

SECTION 3 : DE LA PUBLICITE COMME SANCTION POUR LES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS

§1. Notions

Pour faire face aux détournements des deniers publics, la RDC a mis en place plusieurs mécanismes, certes qui n'ont pas eu beaucoup de succès, mais qui ont traduit la volonté d'éradiquer ces infractions. Nous avons essayé d'esquisser sur les opérations « fini la récréation » et « la tolérance zéro » qui ont été considérées comme des simples slogans par plusieurs analystes, car les Kulunas en cravate, continuant de s'affairer à l'aise à leur sal besogne.

Nous pouvons aussi citer le contrôle de la gestion des finances publiques, notamment par des commissions parlementaires. Mais suffit-il pour décourager les détourneurs des deniers publics de procéder au contrôle de la gestion des finances ? S'est interrogé le journal le Potentiel. Et de poursuivre : A ce propos, l'Association africaine de défense des droits de l'Homme (Asadho) exige des «procès publics» contre les Hauts fonctionnaires et ministres impliqués dans le détournement des deniers publics en RDC. Elle pense que «les procès publics retransmis en direct sur la Radio et télévision nationale congolaise convaincront le peuple congolais de la volonté du gouvernement de lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics et décourageront les potentiels criminels à colblancs ».^115(*)

En effet, l'Asadho rencontre notre point de vue, nous estimons que la publicité est importante pour la lutte contre les détournements des deniers publics. Pas seulement la publicité des procès par les médias, mais la publicité doit être ajoutée comme peine complémentaire pour l'infraction des détournements des deniers publics. Dans les points qui suivent, nous montrons la nécessité de notre réflexion.

1.1. Définition de la publicité

Le législateur congolais ne définit par ce qu'il faut entendre par la publicité, mais en parle expressément dans plusieurs dispositions. Par exemple, il est consacré le principe de la publicité des audiences (Art 54 du code civil congolais). Selon ce principe, les débats et une éventuelle communication orale du jugement sont publics. Les décisions doivent être accessibles au public. La loi également donne l'obligation de la publicité des certains actes à l'exemple de la vente des biens saisis, la vente immobilière pour laquelle le juge doit indiquer le lieu de la vente et prescrire les mesures de publicité requises pour attirer les amateurs.

Nous pouvons donc en déduire que la publicité est l'état de ce qui est ou ce qui est rendu public. A l'exemple des débats juridiques.

* ¹¹⁵ Lu sur www.lepotentiel.com