INTRODUCTION
0.1. PRESENTATION DU SUJET
La société congolaise est rongée par
plusieurs maux qui freinent certainement son développement. Ces
antivaleurs amoindrissent les efforts du développement et sont facteurs
de beaucoup d'insatisfaction de la part des pauvres citoyens. C'est le cas de
la corruption, la concussion et les détournements des deniers publics
qui ont élu domicile dans le vécu quotidien du congolais. Il ne
se passe pas un long moment sans que l'on ait enregistré un nouveau cas
de détournement des deniers publics à travers le pays. Et c'est
sans compter les multiples autres cas du même genre qui passent
inaperçus, ou que la complicité des uns et des autres couvre pour
des intérêts et/ou des raisons purement privées.
Les organismes affirment que les recettes des ressources
naturelles de la République Démocratique du Congo sont trop
maigres à cause des détournements des deniers publics. Des
nombreux détournements sont remarqués au sein des entreprises
publiques. De l'autre coté, l'action des ONG et des organismes
internationaux est sapée par l'avidité des fonctionnaires. Les
fonds alloués aux communautés locales sont ponctionnés
à toutes les étapes et très peu seulement parviennent aux
vrais bénéficiaires. Le train de vie que mènent certains
fonctionnaires de ces structures prouve à suffisance qu'ils se servent
eux-mêmes au détriment des vrais destinataires que sont les
nécessiteux et les communautés locales. Que ce soit dans le
domaine de la santé, de l'assistance humanitaire, de la
réhabilitation des infrastructures ou autres, la main noire de ces
fonctionnaires est omniprésente. Rien d'étonnant aussi que dans
plusieurs coins du pays, les habitants se plaignent que les projets ne sont
exécutés qu'à moitié ou pas exécutés
du tout.
Des précieux fonds pouvant servir aux efforts de la
reconstruction nationale s'envolent ainsi aux profits égoïstes des
certains individus dépourvus de tout sens de patriotisme et
reléguant notre pays au fond de la toile en sapant son image et la
crédibilité de ses institutions, que désormais le monde
extérieur perçoit négativement. Ces actes
découragent des partenaires épris de bonne volonté et du
souci de soutenir le pays dans divers domaines dont il ne peut se sortir de
lui même.
Ces exemples et tant d'autres prouvent à suffisance que
le détournement se porte bien en République Démocratique
du Congo. Généralement impunis, les auteurs de ces pratiques
se complaisent à détourner de temps en temps, les salaires des
agents et fonctionnaires de l'Etat, différents fonds alloués
à la construction d'un pont, d'un barrage, destinés à tel
ou tel autre service, .... Les victimes innocentes, ne sachant à quel
saint se vouer, car ayant perdu toute foi dans la justice congolaise,
décrient désespérément et à l'occasion
l'impunité et l'injustice.
Face à tout ce qui précède, il
s'avère impérieux d'agir. Le développement sera
impossible, nous l'affirmons, si le pays doit continuer à connaitre des
cas du genre. Il s'avère aussi que seule la sanction, une vraie
sanction, avec toutes ses fonctions, dont celle d'intimidation ou de
dissuasion, peut tout ramener à l'ordre. Il faut que la justice
s'assume. Le Droit doit jouer convenablement son rôle.
Le droit pénal, ou droit criminel, entendu au sens
large, a pour objet l'étude de la répression par l'Etat des
agissements de nature à créer un trouble dans la
société. A ces règles sont toujours attachées des
sanctions, qui sont même particulièrement énergiques. Parmi
elles, un certain nombre sont considérées par le corps social
comme particulièrement nécessaires à la survie et au
développement de la société. Ces règles seront
sanctionnées par l'Etat d'une manière particulièrement
énergique, en termes de : les peines. D'où l'appellation de
droit pénal.
La sanction exprime ainsi la désapprobation de la
société sur la violation de ce qui est interdit,
c'est-à-dire sur un certain nombre de comportements perçus par
cette dernière comme nuisibles ou dangereux pour l'ordre social ou
moral, sauvegardant ainsi ce qu'elle considère comme valeurs
fondamentales nécessaires à la bonne organisation, à la
parfaite cohésion, au bon fonctionnement et au développement
harmonieux de la communauté.
LA SANCTION EN DROIT PENAL : OUTIL IMPORTANT DE
DISSUASION ET DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'EVENTUELS DETOURNEMENTS DES DENIERS
PUBLICS, tel est le thème que nous abordons dans le cadre de ce
travail de mémoire. En effet, tout au long de ce dernier, en
démontrant que le Droit pénal, avec sa gamme de sanctions, est
indispensable pour le développement de notre pays et plus
particulièrement pour ce qui concerne les détournements des
deniers publics, nous allons aussi proposer au législateur d'autres
peines complémentaires, dont une large publicité de
l'identité des détourneurs, avec toute l'humiliation et la honte
qui s'ensuivent, comme une autre façon efficace de lutter contre les
incessants cas des détournements que l'on ne cesse de connaitre.
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