La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

SECTION III : LE DEVELOPPEMENT

III.1. Notions

Développer : c'est l'action de développement. Il est synonyme de la croissance, de l'évolution, du progrès et de l'expansion, etc.

La notion du développement a pris dans le monde depuis les années 50, tant sur des idées que celui de l'action, une importance telle qu'elle est devenue un objectif politique national. Le dictionnaire actuel de l'éducation le définit comme « un changement graduel et continu d'un fond ou de ses parties vers un stade supérieur de progrès de croissance ou d'évolution ».^36(*)

Le concept de développement désigne également l'amélioration qualitative et durable d'une économie et de son fonctionnement.^37(*)

Le problème de développement est d'abord et surtout un problème de finalité : la réalisation du bonheur de la population, du bonheur du plus grand nombre possible d'hommes au sein de la nation. Le développement doit servir avant tout à alléger la souffrance du peuple, en mettant l'économie au service de ce dernier, en luttant contre la misère, la faim, les maladies, l'ignorance et les injustices sociales.^38(*)

Selon François Perroux, le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croitre, cumulativement et durablement, son produit réel global^39(*)

Comme le montre cette définition, le développement revêt une notion qualitative et quantitative. Les changements mentaux correspondent, par exemple, à la valorisation de la raison, de la science contre les croyances traditionnelles, la religion, mais aussi à la valorisation de l'innovation de l'esprit contre les habitudes et la routine. Les changements sociaux correspondent, par exemple, à l'urbanisation, au développement de la scolarisation, à l'amélioration de la santé, à la baisse de la fécondité, etc.

D'après cette définition, le développement apparait comme cause de la croissance économique. En effet, la science permet le progrès technique, son utilisation, sa diffusion, et donc favorise la croissance. Outre, la baisse de la fécondité, permet de conserver une plus grande part du revenu des ménages sous forme d'épargne, ce qui permet de financer les investissements, source aussi de croissance.

Une autre définition présente le développement comme une amélioration du bien être de l'ensemble de la population. Par exemple pour G MYRDAL^40(*), le développement est « le mouvement vers le haut de tout le corps social » en matière de besoins fondamentaux (nourriture, accès à l'eau, à l'éducation, aux loisirs, etc.)

Les organisations internationales qui dépendent de l'ONU^41(*) définissent, quant à elles, les deux notions suivantes : le développement humain, c'est-à-dire la couverture des besoins fondamentaux de tous et le développement durable, c'est-à-dire un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Ainsi définit, le développement pourrait être une des conséquences de la croissance économique qui passe par une bonne gestion des revenus nationaux. Le développement transparait à travers certaines réalisations à l'exemple de la construction des voiries modernes, l'industrialisation des secteurs, ...

Les considérations générales terminées, nous allons maintenant passer à notre deuxième chapitre sur l'Etat des lieux des détournements des deniers publics en République démocratique du Congo.

* ³⁶ Legendre 2005, dictionnaire actuel de l'éducation : 381

* ³⁷ cf. Baoutou Bahama, ISPH : 2009

* ³⁸ Alama Lana, cité par Bitundu Mwanantanya J-P, notes du cours d'écodéveloppement, inédit, L1 ISDR UVIRA, 2010-2011, P.30

* ³⁹ F. Perroux, cité par BASHENDE notes du cours de développement communautaire et rural, G1 ISDER-UVIRA, 2007-2OO9, inédit, p.11

* ⁴⁰G. MYRDAL cité par Frédérique Appfel_Marglin et alii, défaire le développement, refaire le monde, l'Aventurine, Paris, p.34

* ⁴¹ www.un.org 15 mai 2012