La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

SECTION 2 : DE LA NECESSITE DE LA REFORME DU DROIT PENAL ET DU DEVELOPPEMENT

§1. De la nécessité de la reforme du système judiciaire

Nous n'allons pas ici verser dans une étude des causes pour lesquelles notre législation devrait être reformée. Déjà, les auteurs parlent du vieillissement de celle-ci et de sa non adaptation à l'évolution du pays et aux nouvelles réalités technologiques, économiques, sociales, culturelles, etc. D'ailleurs, inspirée d'origine romano-germanique, la plupart des pays qui avaient les même lois que nous, ont déjà révisée et même aboli beaucoup de dispositions que nous nous gardons encore. En son temps, le ministre de la justice Luzolo Bambi, pour contourner les nombreuses difficultés des cours et tribunaux dans la répression des détournements des deniers publics, plaidait pour la réforme du système judiciaire congolais.

Relevons que le Droit en général encadre tous les aspects de la vie. Que çà soit dans la vie économique, sociale, culturelle, politique comme régulateur. Et ce à bon escient que d'autres auteurs pensent, qu'il s'avère important de commencer par développer notre système juridique en vue de promouvoir les autres secteurs. Or, nous l'avons vu tout au long de cette étude, de toutes les branches du Droit, on a le Droit pénal qui, avec son canevas des infractions et des peines, est un droit sanctionnateur des autres branches du Droit. Son caractère intimidant, contraignant est un atout majeur pour amener les gens à respecter certaines directives capable d'amener notre pays au développement.

Il n'est toujours pas estimé que les gens comprennent par eux mêmes les attitudes qu'il faut adopter et refuser ce qui est répréhensibles, même par la loi. Dans un pays en plein expansion économique, les congolais sont toujours tentés, d'une manière ou d'une autre, d'essayer de tirer avantage d'une certaine position qu'ils occupent. C'est pourquoi il faut chercher les meilleurs moyens pour les amener à se conformer à la loi.

Et comme l'affirme le Professeur George Levasseur dans l'avant propos du Tome I de l'ouvrage du Général Likulia sur le droit pénal spécial, « la tache aujourd'hui si importante, qui incombe aux pouvoirs publics dans le choix d'une politique criminelle à la fois cohérente et souple, a son incidence directe sur le droit pénal spécial plus encore que sur le droit pénal général. Le problème liminaire n'est-il pas, à cet égard, de savoir quels agissements il faut criminaliser et comment les criminaliser ? Le problème de la décriminalisation qui préoccupe, à l'heure actuelle, les pays européens et d'Amérique du Nord, n'a pas moins d'importance dans les pays neufs, nouvellement indépendants et en pleine expansion économique. Il leur appartient, faisant craquer au besoin un vernis culturé plaqué à l'époque coloniale, d'adopter et de faire appliquer un droit pénal spécial à la fois en harmonie avec les traditions socioculturelles et religieuses des ethnies concernées, et adapté aux données politiques, démographique et économique de l'Etat moderne. »

Le professeur George poursuit que : « La politique criminelle n'est pas un facteur négligeable dans l'oeuvre entreprise par le président Mobutu Sese Seko pour le développement et le rayonnement du Zaïre (. ...) . En faisant connaitre le droit, il aide en effet les autorités compétentes à distinguer les parties déjà caduques, celles qui doivent poursuivre encore une évolution commencée depuis l'indépendance, celles enfin qui doivent être entièrement restructurées pour correspondre aux nouvelles données démographiques économiques et écologiques ».^114(*)

* ¹¹⁴ LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, Tome I, 2^e éd., LGDJ, Paris, 1985