La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

§2. FORMES DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS

Les détournements des deniers publics dans notre pays revêtent plusieurs formes. Ils touchent à la fois sur le patrimoine et les valeurs pécuniaires. Ils s'effectuent sur les recettes de l'état, sur différents frais destinés au trésor public, sur les impôts et taxes, sur les rémunérations des fonctionnaires, sur les frais alloués aux projets de développement (construction d'infrastructures). On retrouve des détournements dans le domaine de la santé, de l'assistance humanitaire, ....

Les fonctionnaires détournent de l'argent par plusieurs manigances à l'instar des ajouts d'agents fictifs sur les listings de paie, création des besoins qui n'existent pas, création par personnes interposées, de leurs propres petites ONG locales ou des structures de sous-traitance et s'arrangent pour que leurs projets soient retenus. Celles-ci deviennent, à la fin du compte, des partenaires privilégiés de ces organismes, excellent moyen pour récupérer l'argent qu'ils ordonnent eux-mêmes ( bien avant la soumission, la structure est d'emblée mise au parfum des tous les critères de sélection et donc d'ores déjà rassurée de remporter le marché), ...

Dans certains projets d'aide humanitaire par exemple, le transport des vivres jusqu'aux différentes destinations est exclusivement assuré par le charroi automobile dont le propriétaire n'est autre qu'un «enfant de la maison». ^48(*)

Dans le domaine de la réhabilitation des infrastructures, il n'est pas rare que le logisticien ou quelqu'un de l'organisme s'adjuge le monopole de l'approvisionnement en matériaux de construction par le truchement de sa petite entreprise, comme en témoigne Marcel, ouvrier dans l'une d'elles, cité par le Potentiel Online. «C'est l'équipe des scieurs du logisticien oeuvrant à l'intérieur qui nous fournit du bois...», renseigne-t-il. D'après Jean-Louis M., même la création des «écoles maternelles» est motivée par l'appât du gain : «Derrière ces écoles se profile, de la part des promoteurs, l'idée de tirer des dividendes sur l'appui en vivres et fournitures qu'elles reçoivent de la part de certaines agences du système des Nations unies».^49(*)

D'autres demandent un pourcentage du financement accordé, en particulier par des agences des Nations Unies, pour faire passer le projet d'un opérateur et rédiger des rapports, souvent truqués, mais incontestables. Ceux qui ne veulent pas rentrer dans ce système n'ont pas accès à ces fonds et, écoeurés finissent d'ailleurs par ne plus essayer d'en demander.^50(*)

Certains agents eux récupèrent sous le nom d'une ONG qui est leur est proche les bons projets présentés par d'autres. La situation est la même dans tout le pays engendrant une profonde méfiance des citoyens vis-à-vis des ONG.

* ⁴⁸ Source, le Potentiel Online

* ⁴⁹ Ibidem

* ⁵⁰ ibidem