La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

1.2. Les autres intervenants

On peut citer à titre illustratif :

a) Les dirigeants des entreprises publiques

Ils sont parmi les champions dans l'art de détourner des fonds. L'exemple ci-après en témoigne :

Le 6 mai de l'année passé, le directeur général adjoint et l'administrateur directeur financier de l'Institut nationale de sécurité social (INSS) ont été relevés de leurs fonctions, par le ministre de l'Emploi, travail et prévoyance sociale, Modeste Bahati Lukwebo, indiquait la Radio Okapi.^47(*)

Ils étaient accusés du détournement de près de 150 millions de FC (163 000 USD) logés à la Banque centrale du Congo.

Le ministre Bahati Lukwebo avait enjoint le président du Conseil d'administration à veiller strictement à l'application de cet arrêté de licenciement.

b) Les magistrats

Ils ne restent pas au bas de l'échelle. Déjà critiqué pour plusieurs antivaleurs dont la corruption, le traffic d'influence, pour ne citer que ceux-ci, les détournements des deniers publics sont aussi omniprésents chez les magistrats. La curiosité nous amène à nous demander sur le sort des différents frais qui sont perçus par ces fonctionnaires et qui doivent être versés dans le trésor public. Est-ce que tous les frais : caution pour la libération conditionnelle, la libération provisoire, les amendes transactionnelles, les effets saisis, et autres frais de justice parviennent réellement dans la caisse du trésor ? La réponse est négative, car plusieurs cas des détournements ont déjà été dénoncés dans ce corps judiciaire. Nous allons ici reprendre juste un extrait du message adressé à la Nation par le Président Joseph KABILA KABANGE lors de la fête de l'indépendance de la RDC le 30 Juin 2009 :

« J'ai, dans ce sens, depuis le 06 décembre 2007, dénoncé à maintes reprises, la qualité préoccupante de la distribution de la justice dans notre pays. Perçue à juste titre par le législateur comme garante de la paix civile et facteur indispensable à la stabilité politique ainsi qu'au développement économique et social, aujourd'hui, la justice est elle-même au banc des accusés. Abusant de l'indépendance liée portant à la délicatesse et à la noblesse de sa charge, le magistrat se rend lui aussi coupable de dol, de concussion, de corruption et voire même des infractions de droit commun, avec une facilité déconcertante.

Quant à moi, garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions, je suis déterminé à mettre fin à cet état de chose, avec le concours des instances attitrées. Dans cette perspective, j'entends tirer incessamment toutes les conséquences des conclusions des travaux de la deuxième session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature tenus à Kinshasa du 11 au 23 juin courant. Il est temps que les opérateurs judiciaires choisissent leur camp ; celui de servir ou de martyriser davantage un peuple meurtri et éprouvé par plusieurs années de conflits et de violences. Je ne doute pas du reste, de tout le soutien que la population tout entière apporte à ces mesures qui, dans le plus bref délai, contribueront, à coup sûr, à garantir la justice et la sécurité judiciaire pour tous ».

* ⁴⁷ Source : www.radiookapi.net, consulté le 12 février 2014