La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

§2. La publicité comme peine complémentaire de l'infraction des détournements des deniers publics

A. Les peines prévues pour les détournements des deniers publics

Pour l'infraction des détournements des deniers publics, ces peines sont prévues :

- Peine principale : 1 à 20 ans des travaux forcés.

- Peines complémentaires :

· Interdiction des droits de vote et d'éligibilité après exécution de la peine pour 5 ans au moins et 10 ans au plus. On n'a pas le droit de participer aux élections, ni même le droit d'être élu.

· Interdiction d'accès aux fonctions publiques quel qu'en soit l'échelon »

· Privation du droit au sursis, à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

· L'expulsion définitive du territoire national après l'exécution de la peine pour un étranger.^117(*)

C'est ce canevas qui est qui est prévu pour les infractions des détournements des deniers publics.

B. La publicité comme sanction complémentaire

Nous estimons que la publicité doit être ajoutée à cet arsenal de peines des détournements. Celle-ci doit consister en la révélation permanente et à temps, en une forte visibilité de l'identité des détourneurs dans les médias publics et privés, dans le journal officiel, par toute voie de communication possible, pour révéler aux congolais l'identité de ceux qui sont contre le développement. Cela, dans le but de décourager les potentiels détourneurs qui voudront préserver leur dignité et leur honneur.

Pour ce faire, une commission doit être formée à cette fin, chargée spécialement de cette mission. Il est vrai, que déjà les médias sautent sur les premières occasions de ce genre et montrent les gens qui détournent des fonds. Mais nous estimons que si cela est prévu dans le code pénal, cela pourra encore avoir beaucoup plus d'efficacité.

* ¹¹⁷ Article 145 du code pénal congolais