La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

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• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. LA PROBLEMATIQUE
    
    • A. Définition des OMP
      
    • B. Le fondement juridiquedes OMP
      
  • 2. LES HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • 3. LE CHOIX ET L'INTERET DU SUJET
    
  • 4. LES METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL
    
  • 5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
  • 6. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
  
  • SECTION I : LES PREREQUIS A LA MISE SUR PIED DES OMP
    
    • Paragraphe1 : Le rôle du Conseil de sécurité des N.U dans la mise au point des OMP
      
      • 1.1. La compétence originelle de l'Assemblée générale
        
        • 1.1.1. La résolution Acheson, fondement de la compétence de l'A.G
          
        • 1.1.2. La remise en cause de la compétence de l'A.G
          
        • 1.2.1. Les arguments ayant favorisés la compétence du Conseil de sécurité
          
        • 1.2.2. Règles relatives à la compétence du Conseil de sécurité
          
    • Paragraphe2 : Le consentement des parties au conflit
      
      • 2.1. Les considérations juridiques
        
      • 2.2. Les considérations stratégiques
        
  • SECTION 2 : L'OBLIGATION D'IMPARTIALITÉ DES OMP ET LE NON RECOURS À LA FORCE SAUF EN CAS DE LÉGITIME DÉFENSE
    
    • Paragraphe 1:L`impartialité
      
    • Paragraphe 2 :Le non recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat
      
  • SECTION 3:L'UTILISATION DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ
    
    • Paragraphe 1 : Conditions propices au déploiement des OMP
      
    • Paragraphe 2 : Le pouvoir d'action militaire attribué aux OMP
      
      • 2.1. Lepouvoir d'action militaire des OMP fondé sur le chapitre VII
        
      • 2.2. Le fondement des actions des OMP au regard du chapitre VI
        
  • SECTION 4 : L'ÉTENDUE DU MANDAT DES OMP
    
    • Paragraphe 1 :Définitiondumandatd'uneOMPparlespartiesauconflit
      
    • Paragraphe 2 :L'étenduedumandatd'uneOMPenfonctiondelasituation
      
  • SECTION 5 :LES CARACTÉRISTIQUESDES OMP
    
    • Paragraphe 1 :LecaractèreinstitutionneldesOMP
      
    • Paragraphe 2 :LecaractèrenoncoercitifdesOMP
      
  • SECTION 6 : L'ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
    
    • Paragraphe 1 :Les différentes générations desOMP
      
      • A. Les OMP classiques ou de 1ère génération (rétablissement de la paix ou peace making)
        
      • B. Les OMP de 2ème génération ou peace keeping
        
      • C. Les OMP de troisième génération ou d'imposition de la paix
        
    • Paragraphe 2 : L'avenir des OMP
      
      • A. Les forces et les faiblesses des OMP
        
        • 1. Les points forts des OMP
          
          • 1.1. Les conditions de réussite d'une OMP
            
          • 1.2. La disponibilité des troupes et l'équipement : une force les OMP
            
        • 2. Les faiblesses des OMP
          
      • C. L'avenir des OMP entant qu'acteurs du maintien de la paix
        
  • SECTION 7 : LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN
    
    • Paragraphe 1 : L'intervention du C.S dans le conflit israélo-libanais
      
    • Paragraphe 2 : Le mandat de la FINUL
      
      • A. Mandat de la FINUL selon les résolutions425 et 426
        
        • 1. La résolution 425
          
        • 2. La résolution 426
          
      • B. La résolution 511 du 18 juin 1982
        
      • C. Nouveau mandat de la FINUL sous laRésolution 1701
        
    • Paragraphe 3 : Bilan de la FINUL
      
      • A. Bilan matériel et opérationnel
        
      • B. Les coûts financiers et humains des opérations de la FINUL
        
• CHAPITRE II : CHRONOLOGIE DES FAITS, INVENTTAIRE DES DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES LORS DU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS, RESPONSABILITE DE LA FINUL ET REPARATION DES DOMMAGES
  
  • SECTION 1 : LA CHRONOLOGIE DES FAITS RELATIFS AU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS DE 1978 À2006
    
    • Paragraphe 1 : L'opération « Litani » 1978
      
      • 1.1. Les Causes du Conflit
        
      • 1.2. Le déploiement de la FINUL au regard des résolutions 425 et 426 du C.S.
        
    • Paragraphe 2 : L'opération « paix en Galilée » (1982)
      
      • 2.1. Contexte de l'opération
        
      • 2.2. Rôle de la FINUL dans le conflit
        
    • Paragraphe 3 : L'opération « Raisins de la colère » (1996)
      
      • 3.1. Contexte de l'opération
        
      • 3.2. Rôle de la FINUL
        
    • Paragraphe 4 : Le conflit de l'été 2006
      
      • 4.1. Casus belli
        
      • 4.2. Rôle confié à la FINUL
        
  • SECTION 2 : INVENTAIRE DES DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES DE 1978 A 2006
    
    • Paragraphe 1 : Dommages causés aux populations civiles entre 1978 et 1996
      
      • 1.1. Bilan matériel et humain des opérations d'avant 2006
        
        • 1.1.1. Bilan matériel et humain de l'opération « Litani » (1978)
          
        • 1.1.3. Bilan matériel et humain de l'opération « Raisin de la colère » (1996)
          
    • Paragraphe 2 : Dommages causés aux populations civiles lors du conflit de 2006
      
      • 2.1. Les dégâts matériels du conflit de l'été 2006
        
      • 2.2. Les pertes humaines lors du conflit de 2006
        
  • SECTION 3 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES O.I POUR DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES
    
    • Paragraphe 1 : La notion de la responsabilité internationale
      
      • 1.1. L'acte ou le fait illicite en droit international
        
      • 1.2. La responsabilité des sujets de droit international
        
        • 1.2.1. La responsabilité internationale des États
          
        • 1.2.2. La responsabilité internationale des O.I.
          
    • Paragraphe 2 : La responsabilité des O.I. dans le cadre des OMP
      
      • 2.1. La responsabilité de l'organisation dont dépend l'OMP
        
        • 2.2. Organisation des OMP
          
          • 2.2.1. Fonctionnement d'une OMP
            
          • A. Les opérations sous-traitées par l'ONU
            
          • B. Les opérations sous commandement de l'ONU (« casques bleus »)
            
        • 2.3. La responsabilité des États membres participant à une OMP
          
  • SECTION 4 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE LA FINUL LORS DUCONFLIT ISRAELO-LIBANAIS
    
    • Paragraphe 1 : Les bavures de la Finul au sud-Liban
      
      • 1.1. Affaire du transport d'explosifs
        
      • 1.2. La collaboration des soldats du contingent français de la FINUL avec le Mossad israélien
        
    • Paragraphe 2 : La responsabilité internationale de la FINUL
      
      • 2.1. Responsabilité pour soustraction à l'obligation de protéger
        
      • 2.2. Responsabilité de la FINUL pour fait internationalement illicite due à l'action de ses membres
        
        • 2.2.1. Attribution d'un comportement à l'ONU pour fait d'un agent ou organe d'unÉtat membre
          
  • SECTION 5 : LE RECOURS EXERCE CONTRE LES FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX EN CAS DE DOMMAGE
    
    • Paragraphe 1 : Les voies de recours contre l'ONU
      
    • Paragraphe 2 : Les recours contre les membres des opérations de maintien de la paix
      
  • SECTION 6 : LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS AUX POPULATIONS CIVILES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    
    • Paragraphe1 : La réparation des dommages causés par les Organisations internationales en général
      
      • 1.1. Formes de réparation
        
        • 1.1.1. La restitution
          
        • 1.1.2. L'indemnisation
          
        • 1.1.3. La satisfaction
          
      • 2. Les mesures visant à assurer l'acquittement de l'obligation de réparation
        
    • Paragraphe 2 : La réparation des dommages causés aux populations civiles parles opérations de maintien de la paix des N.U
      
      • 2.1. La réparation pour fait internationalement illicite découlant d'actes desÉtats fournisseurs des contingents aux OMP des N.U
        
        • 2.1.1. La responsabilité de l'Onu pour fait des agents des États fournisseurs des contingents pour les OMP
          
        • 2.1.2. La réparation des tels faits
          
          • 2.1.2.1. Le droit applicable aux OMP
            
          • 2.1.2.2. La mise en oeuvre du DIH par l'ONU
            
        • 2.2. Les efforts du CS dans la répression des actes terroristes au Liban : la création d'un Tribunal spécial pour le Liban
          
          • 2.2.1. Contexte de la création du TSL
            
          • 2.2.2. Compétence et caractères du TSL
            
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières