La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

2.2. Le fondement des actions des OMP au regard du chapitre VI

Les OMP ne peuvent être constitués au regard du chapitre VI que si elles sont combinées avec le chapitre VII, raison pour laquelle le S.G de l'ONU, DAG HAMMARSKJÖLD a parlé d'un chapitre « VI et demi », ou « VI bis », qui est à mi-chemin entre le chapitre VI et VII.Ce chapitre VI bis n'existe pas en réalité, c'est un chapitre virtuel ou fictif.

Il convient de noter que l'élargissement de l'action onusienne dans sa quête du maintien de la paix, comme le dit Yves PETIT, s'est traduit par des« mélanges des procédures »^97(*), les chapitres « VI bis »et VII étant utilisés simultanément, alternativement ou encore pour mettre sur pied une opération mixte, caractérisée par une fusion de deux chapitres.^98(*)

Le chapitre VI est celui du règlement pacifique des différends, alors que le chapitre VII est celui de la contrainte ; la combinaison de ces deux chapitres qui créé le chapitre « VI bis » qui est par ailleursle fondement des OMP, donne à celles-ci un caractère hybride à savoir, un caractère à la fois pacifique (chapitre VI) et contraignant (chapitre VII).

L'impact du chapitre « VI et demi » dans la conception des OMP est de faciliter leurs diversités. On peut donc rencontrer des opérations totalement contraignantes (peace keeping) ou pacifiques (missions d'observation), ou encore à la fois contraignantes et pacifiques(opérations hybrides).

On peut aussi rencontrer des opérations qui ont au départ une tâche non contraignante mais par après, au regard de la situation, être dotée d'un mandat contraignant.

* ⁹⁷ Y. DAUDET, cité par Yves PETIT, Op. Cit., p.54

* ⁹⁸ Ibidem