La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

SECTION 4 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE LA FINUL LORS DUCONFLIT ISRAELO-LIBANAIS

Dans la présente section, nous nous proposons d'examiner quelques bavures qui ont emmaillé l'action de la FINUL (§1), ensuite la responsabilité que celle-ci avait engagée à l'égard des parties au conflit(§2).

Paragraphe 1 : Les bavures de la Finul au sud-Liban

Au cours de ses opérations, les membres de la FINUL ont commis certains actes de nature à entacher soit l'impartialité de la mission, soit sa crédibilité. Ces actes ont été commis par certains membresdela mission pendant l'exercice de leurs fonctions, et d'autres hors service.

Parmi ces bavures qui ont entrainé la responsabilité de l'ONU, deux nous semblent importantes à retenir. Il s'agit du transport d'explosifs dont s'était livré un membre de la FINUL hors service, et de la collaboration avec les services secrets israéliens de certains soldats du contingent français de la FINUL.

1.1. Affaire du transport d'explosifs

Cette affaire remonte aux années 1970. Elle est intervenue dans le contexte d'un accord secret conclu entre l'Italie, par le biais de son premier ministre Aldo Moro, et l'OLP. Cet accord consistait à réserver aux terroristes palestiniens une totale liberté d'action (transport d'armes et d'explosifs, bases, etc.) dans la péninsule en échange de l'immunité des personnes et biens italiens.^232(*)Cet accord conclu avec l'OLP avait été élargi, selon Francesco Cossiga du quotidien italien « il corriere della sera », au Hezbollah. Comme conséquence, les soldats italiens de la FINUL avaient fermé les yeux devant le réarmement amorcé par le Hezbollah en échange de l'absence d'attaques à leur encontre.^233(*)Le tribunal israélien du district d'Haïfa rendra un jugement le 10 mai 1979 à la suite des transports d'explosifs vers le territoire d'Israël à laquelle se livrait un membre de la FINUL.^234(*)

1.2. La collaboration des soldats du contingent français de la FINUL avec le Mossad israélien

Cet épisode des bavures des Nations-unies au Liban est récent. Elle remonte à 2010. En effet, comme l'affirmait le chef du parti TAWHID libanais, Wiam WAHHAB, dans une interview accordée au site Bintjbeil.Org, certains soldats français étaient en intelligence avec le Mossad israélien. Il a indiqué que ces soldats avaient été immédiatement et secrètement rapatriés en France avant qu'ils ne soient dénoncés.^235(*) Parmi les soldats renvoyés, trois officiers ainsi que dix soldats avaient été recrutés par le Mossad lors d'une visite touristique en Palestine occupée. Mais la principale crainte du chef du parti Tawhid libanais était que ceux-ci avaient été recrutés non pour des raisons financières, maisidéologiques.^236(*)

Ces soupçons qui ont encore une fois ébranlé la FINUL font tâche d'huile sur son obligation d'impartialité à l'égard des parties au conflit et de ce fait, entame sa crédibilité.

En sus de ces bavures précitées, il faut dire que la FINUL avait brillé par son impuissance à protéger les populations civiles lors du massacre de Sabra et Chatila (1982) puis lors du double massacre de Qana (1996 et 2006).

Il est certes vrai que la mission de la FINUL ne reposait pas sur le chapitre VII dela Charte dans un premier lieu, ce qui lui aurait octroyé le pouvoir d'user de tous moyens nécessaires pour la protection des civils,cependant, la protection des civils est une obligation qui découle de la coutume internationale, du droit coutumier compris dans les quatre Conventions de Genève de 1949 et dans leurs protocoles additionnels de 1977.

Ceci étant, l'omission à cette obligation coutumière de protéger les civils parait à notre sens, comme un fait internationalement illicite, puisque celui-ci est constitué d'une action ou d'une omission.

* ²³² Mordechaï DRORY, Italie, une simple histoire d'amour : Témoignages d'un ambassadeur d'Israël, 322p, disponible sur http : www.lulu.com/content/2697241, cité par Véronique CHEMLA, sur www.veroniquechemla.info/2012/05

* ²³³Mordechaï DRORY, Op.cit., ibidem

* ²³⁴ Annuaire juridique des N.U., 1979, p.205

* ²³⁵ www.larevuedelepoque.20minutes-blogs.fr/archive/2010/12/30

* ²³⁶ Idem