La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

1.2. La responsabilité des sujets de droit international

Sur la scène internationale, deux acteurs sont généralement cités par la doctrine, à savoir les États et les O.I.Nous allons de ce fait étudier la responsabilité des États (1) ensuite celles des O.I(2).

1.2.1. La responsabilité internationale des États

D'entrée de jeu, il sied de noter que la responsabilité internationale trouve son origine dans un fait internationalement illicite. Celui-ci est le fondement et l'élément premier de la responsabilité, celui auquel se rattachent tous les autres : imputation du fait illicite, préjudice, réparation et sanction dans une certaine mesure.^207(*)

S'agissant de la responsabilité internationale de l'État, il en est ainsi lorsque le fait internationalement illicite est imputable à l'État soit à cause de son action, soit à cause de son omission de nature à violer une obligation de droit international.

La doctrine fait une distinction entre les obligations passives par lesquelles l'État s'interdit d'agir et les obligations actives par lesquelles s'il s'oblige à le faire.^208(*)

Selon Roberto AGO, les règles relatives à l'imputabilité permettent de préciser quels sont les comportements que le droit international considère comme « fait de l'État » aux fins d'établir l'existence éventuelle d'un fait internationalement illicite, c'est-à-dire quand, d'après le droit international, c'est l'État qui doit être considéré comme agissant.^209(*)Cependant, note FINCK François, « l'État ne peut avoir physiquement un comportement, il agit forcément par le biais de personnes physiques ; entant que tel, celles-ci ne peuvent engager la responsabilité de l'État que dans l'hypothèse où elles agissent en qualité d'organe, l'État n'étant en principe pas responsable de l'action de particuliers ».^210(*)

Dans son avis consultatif relatif aux « colons allemands en Pologne », la défunte CPJI s'exprimait en ces termes : « les États ne peuvent agir qu'au moyen et par l'entremise de la personne de leurs agents et représentants ».^211(*)

L'État étant une personne morale agissant par le biais de ses organes composés d'individus personnes physiques, c'est la qualité qui leur est conférée sur le plan interne qui déterminera si un agissement ou un comportement constituant une violation à une obligation internationale peut être imputé ou attribué audit État. L'État n'est pas responsable du comportement de personnes privées.

Un comportement de personnes privées portant atteinte aux droits d'un sujet de droit international tiers peut être la conséquence du manquement par l'État à ses obligations, de l'omission de sa part de prendre les mesures requises par une obligation internationale. Dans ce cas, l'État est responsable du fait de ses propres organes, à savoir l'omission, et non directement du fait des personnes privées.^212(*)

Une fois que la qualité de l'individu ayant affiché un comportement contraire au droit international est établi à l'égard d'un État donné, celui-ci pourrait engager sa responsabilité internationale. Notons qu'un État peut engager sa responsabilité vis-à-vis d'un individu, d'un autre État ou d'une O.I, lorsqu'il a violé une obligation internationale. La République Démocratique du Congo (RDC) a engagé sa responsabilité internationale à cause du comportement de son organe.^213(*) Dans la prise d'otages de Téhéran, l'Iran a engagé sa responsabilité vis-à-vis des États-Unis.

* ²⁰⁷ REUTER, P., cité par RURAMIRA BIZIMANA, Z., Op.cit., p.3

* ²⁰⁸ REUTER, P., Ibidem

* ²⁰⁹ ACDI /1973, vol. II., p.192, §§1 et 3, FINCK F., op.cit., p.21

* ²¹⁰ FINCK, F., Op. cit., p.22

* ²¹¹ CPJI, Affaire des colons allemands en Pologne, avis consultatif n°6 du 3 février 1923, série B, Rec., p.22

* ²¹² FINCK, F., Op. cit., p.23

* ²¹³ Cf. RDC c/Guinée, Affaire Ahmadou Diallo