La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

CHAPITRE II : CHRONOLOGIE DES FAITS, INVENTTAIRE DES DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES LORS DU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS, RESPONSABILITE DE LA FINUL ET REPARATION DES DOMMAGES

Dans le chapitre que voici, nous nous proposons de faire une chronologie des interventions israéliennes au Liban de 1978 à 2006 (section 1), d'en inventorier les dommages causés aux populations civiles (section 2), ensuite nous allons nous atteler sur l'esquisse notionnelle de la responsabilité des O.I. pour dommages causés aux civils lors des OMP (section 3), principalement le cas de la FINUL lors du conflit israélo-libanais (section 4), les recours contre les membres des forces de maintien de la paix (section 5) et enfin, l'indemnisation des victimes, si indemnisation y a eu (section 6).

SECTION 1 : LA CHRONOLOGIE DES FAITS RELATIFS AU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS DE 1978 À2006

Dans l'étendue de cette période, quatre grandes opérations des Forces israéliennes au Liban ont fait parler d'elles ;il s'agit de l'opération « Litani » en 1978 (§1), de l'opération « paix en Galilée » en 1982 (§2), de l'opération « Raisins de la colère » 1996 (§3) et enfin, del'opération « Juste rétribution » de l'été 2006 (§4).

Paragraphe 1 : L'opération « Litani » 1978

Dans le présent paragraphe, nous allons étudier les causes du conflit (1) et le déploiement de la FINUL au regard des résolutions 425 et 426 du 19 mars 1978 (2).

1.1. Les Causes du Conflit

Au début des années 70, la tension le long de la frontière israélo-libanaise s'est accentuée, en particulier après le repositionnement d'éléments armés palestiniens de Jordanie au Liban. Les opérations commando palestiniennes contre Israël et les représailles israéliennes contre des bases palestiniennes au Liban se sont intensifiées.^159(*)

Le 11 mars 1978, une attaque commando en Israël a fait 37 morts et plusieurs blessés parmi la population israélienne. L'organisation de Libération de la Palestine (OLP) a revendiqué cet attentat. En riposte, les forces israéliennes vont envahir le Liban dans la nuit du 14 au 15 mars et vont en l'espace de quelques jours, occupées entièrement la partie Sud du pays, excepté la ville de Tyr et ses environs.^160(*)C'est le début de l'opération baptisée « LITANI », du nom du fleuve qui coule au Sud du Liban.

L'opération est un épisode de la guerre du Liban au cours de laquelle l'armée israélienne va envahir le Liban dans le but de repousser l'OLP au-delà de la rivière Litani, afin de faire cesser les attaques palestiniennes de l'OLP ; cette attaque, agent causal de l'opération, est considérée par Tsahal comme la plus meurtrière d'une série d'attaques palestiniennes conduites depuis le territoire Libanais.^161(*)

L'opération Litani visait, selon Tsahal, à frapper les infrastructures terroristes de l'OLP localisées au Liban-Sud afin de la repousser au-delà du fleuve Litani.^162(*)Au cours de cette opération, de nombreux villages et de nombreuses villes qui étaient utilisées comme bastion des terroristes furent occupés et les objectifs sur le terrain furent, toujours selon Tsahal, pleinement atteints.^163(*) Cependant, les infrastructures terroristes ne furent pas totalement éradiquées et la ville de Tyr ne fut pas occupée parce que le chef d'État-major israélien craignait que des combats en zone urbaine ne causent un trop grand nombre de victimes.

Trois cents terroristes furent éliminés lors des combats et dix-huit soldats israéliens périrent. Le 21 mars 1978, le Ministre de la défense Ezer WEIZMAN va ordonner un cessez-le-feu, interrompu dans son opération par la mise au point par le C.S. d'une Force militaire internationale, la FINUL, afin de maintenir l'ordre dans la région du Sud Liban. Cette force prendra le relais après le retrait des troupes israéliennes qui fut complètement achevé à la mi-juin.^164(*)

* ¹⁵⁹ www.onu.org/info/opération_litani

* ¹⁶⁰ www.onu.org

* ¹⁶¹ www.wikipédia.com

* ¹⁶² Ministère de la défense israélienne

* ¹⁶³ Ibidem

* ¹⁶⁴ Ibidem