La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

SECTION 2 : L'OBLIGATION D'IMPARTIALITÉ DES OMP ET LE NON RECOURS À LA FORCE SAUF EN CAS DE LÉGITIME DÉFENSE

Il est important de rappeler que l'obligation d'impartialité place les OMP au milieu du village : elles doivent s'abstenir de toute action de nature à favoriser une des parties à un différend (§1) et à côté de celle-ci, il ne faut pas que l'OMP se livre à des actes de nature militaire de nature à laisser envisager une occupation (§2).

Paragraphe 1:L`impartialité

Le département des OMPdes N.U estime qu'une OMP des N.U doit s'acquitter de son mandat sans faveur envers, ni préjudice à l'égard de l'une ou de l'autre partie. Pour autant, ajoute-t-il, elle ne doit pas se confondre avec la neutralité ou l'inaction. Ainsi, le personnel oeuvrant dans une OMP des N.U doit rester impartial dans ses relations avec les parties au conflit.^77(*)Il fait une nette distinction entre l'impartialité et la neutralité.

Le devoir d'impartialité dans le chef de la mission ne signifie pas qu'elle doive demeurer inactive dans un conflit, c'est qui supposerait la neutralité. L'OMP doit rester dans la limite du mandat qui lui a été accordé, elle doit être active, elle doit demeurer actrice pour maintenir la paix et non spectatrice, ce qui pourrait entrainer sa responsabilité sur le plan international.

La nécessité d'être équitable à l'égard de toutes les partiesdans un différend ne saurait justifier l'inaction face à des comportements de nature visiblement nuisible à un processus de paix, cela supposerait une omission dans le chef de l'opération ; bien au contraire, l'OMP ne peut fermer les yeux sur des action d'une quelconquepartie à un conflit qui violerait les termes d'un accord de paix ou les normes et principes internationaux qu'une OMP est censée faire respecter.

L'on peut comparer le devoir d'impartialité d'une OMP à celui d'un arbitre qui est censé veiller au respect des normes du jeu, mais seulement ici il s'agit des normes internationales que doivent respecter les parties à un différend et dont l'OMP est le protecteur. Malgré le besoin d'établir et de préserver de bons rapports avec les parties à un conflit, il faut qu'une OMP évite scrupuleusement toute activité qui puisse compromettre son impartialité.^78(*)

L'impartialité d'une OMP facilite sa crédibilité et même sa légitimation par les parties ; à défaut de celle-ci, une opération de paix risque de perdre sa crédibilité et sa légitimité, ce qui par ailleurs pourrait occasionner le retrait du consentement à sa présence par une ou plusieurs des parties. Il faut dire que lorsqu'une OMP se voit obligée de contrer de telles transgressions, il faut qu'elle agisse de manière transparente et ouverte et qu'elle soit en mesure de communiquer les raisons de son action de manière efficace.^79(*)

* ⁷⁷ ONU, Op. Cit, p.36

* ⁷⁸ Ibidem

* ⁷⁹ Idem, p.37