La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLEMATIQUE 2

A. Définition des OMP 3

B. Le fondement juridique des OMP 6

2. LES HYPOTHESES DE TRAVAIL 10

3. CHOIX DU SUJET ET INTERET DU SUJET 11

4. LES METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL 12

5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 13

6. ANNONCE DU PLAN 13

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX 14

SECTION I : LES PREREQUIS A LA MISE SUR PIED DES OMP 14

Paragraphe1 : Le rôle du Conseil de sécurité des N.U dans la mise au point des OMP 14

Paragraphe2 : Le consentement des parties au conflit 20

SECTION 2 : L'OBLIGATION D'IMPARTIALITÉ DES OMP ET LE NON RECOURS À LA FORCE SAUF EN CAS DE LÉGITIME DÉFENSE. 25

Paragraphe 1: L`impartialité 25

Paragraphe 2 : Le non recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat. 26

SECTION 3: L'UTILISATION DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ 28

Paragraphe 1 : Conditions propices au déploiement des OMP 28

Paragraphe 2 : Le pouvoir d'action militaire attribué aux OMP 29

SECTION 4 : L'ÉTENDUE DU MANDAT DES OMP 34

Paragraphe 1 : Définition du mandat d'une OMP par les parties au conflit 34

Paragraphe 2 : L'étendue du mandat d'une OMP en fonction de la situation 35

SECTION 5 : LES CARACTÉRISTIQUES DES OMP 36

Paragraphe 1 : Le caractère institutionnel des OMP 36

Paragraphe 2 : Le caractère non coercitif des OMP 37

SECTION 6 : L'ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX 38

Paragraphe 1 : Les différentes générations des OMP 38

Paragraphe 2 : L'avenir des OMP 43

SECTION 7 : LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN 47

Paragraphe 1 : L'intervention du C.S dans le conflit israélo-libanais 47

Paragraphe 2 : Le mandat de la FINUL 49

Paragraphe 3 : Bilan de la FINUL 53

CHAPITRE II : CHRONOLOGIE DES FAITS, INVENTTAIRE DES DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES LORS DU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS, RESPONSABILITE DE LA FINUL ET REPARATION DES DOMMAGES 56

SECTION 1 : LA CHRONOLOGIE DES FAITS RELATIFS AU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS DE 1978 A 2006 56

Paragraphe 1 : L'opération « Litani » 1978 56

Paragraphe 2 : L'opération « paix en Galilée » (1982) 58

Paragraphe 3 : L'opération « Raisins de la colère » (1996) 59

Paragraphe 4 : Le conflit de l'été 2006 60

SECTION 2 : INVENTAIRE DES DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES DE 1978 A 2006 62

Paragraphe 1 : Dommages causés aux populations civiles entre 1978 et 1996 62

Paragraphe 2 : Dommages causés aux populations civiles lors du conflit de 2006 65

SECTION 3 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES O.I POUR DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES 67

Paragraphe 1 : La notion de la responsabilité internationale 67

Paragraphe 2 : La responsabilité des O.I. dans le cadre des OMP 74

SECTION 4 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE LA FINUL LORS DU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS 79

Paragraphe 1 : Les bavures de la Finul au sud-Liban 79

Paragraphe 2 : La responsabilité internationale de la FINUL 81

SECTION 5 : LE RECOURS EXERCE CONTRE LES FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX EN CAS DE DOMMAGE 86

Paragraphe 1 : Les voies de recours contre l'ONU 87

Paragraphe 2 : Les recours contre les membres des opérations de maintien de la paix 92

SECTION 6 : LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS AUX POPULATIONS CIVILES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 96

Paragraphe 1 : La réparation des dommages causés par les Organisations internationales en général 96

Paragraphe 2 : La réparation des dommages causés aux populations civiles par les opérations de maintien de la paix des N.U. 102

CONCLUSION GENERALE 112

BIBLIOGRAPHIE 116