La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

BIBLIOGRAPHIE

I. Les Textes Internationaux

1. Les traités et conventions

Ø Charte des Nations Unies

Ø Les quatre Conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1977

Ø Le projet d'articles sur la responsabilité des O.I

Ø Le projet d'articles sur la responsabilité des États

Ø Convention sur les privilèges et immunités des N.U du 13 février 1946

Ø Convention sur la sécurité du personnel des N.U et du personnel associé de 1994

Ø Protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des N.U et du personnel associé de 2005

2. Les résolutions

Ø Résolution 425 du C.S du 19 mars 1978

Ø Résolution 426 du C.S du 19 mars 1978

Ø Résolution 513 du C.S du 4 juillet 1982

Ø Résolution 515 du C.S du 29 juillet 1982

Ø Résolution 516 du C.S du 1^er août 1982

Ø Résolution 517 du C.S du 4 août 1982

Ø Résolution 518 du C.S du 12 août 1982

Ø Résolution 520 du C.S du 17 septembre 1982

Ø Résolution 521 du C.S du 19 septembre 1982

Ø Résolution 1223 du C.S du 28 janvier 1999

Ø Résolution 1559 du C.S du 2 septembre 2004

Ø Résolution 1614 du C.S du 29 juillet 2005

Ø Résolution 1852 du 16 décembre 2008

Ø Résolution 1701 du 11 août 2006

Ø Résolution 2004 du 30 août 2011

Ø Résolution 1325 du C.S du 31 octobre 2000 sur les femmes

Ø Résolution 1612 du C.S du 26 juillet 2005 sur la protection des enfants touché par les conflits armés

Ø Résolution 1674 du 28 avril 2006 sur la protection des civils en période de conflit armé

3. Rapports et autres documents officiels des N.U

Ø Dix-huitième rapport du S.G sur l'application de la résolution 1701(2006) du 28 février 2012

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Ø DOMP et DAM, opérations de maintien de la paix des N.U : principes et orientations, secrétariat général des N.U, 2008, 104p.

Ø Rapport sur les dispositifs d'application du principe de la responsabilité des organismes des N.U, par Mounir ZAHRAN du CCI, Genève, 2011, 66p.

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Ø CDI, le PAROI et commentaires y relatifs, 2011, Vol. II(2), 114p.

Ø Annuaire de la CDI 1979, vol. I, comptes rendus analytiques des séances de la trente et unième session, 14 mai-3 aout 1979, 268p.

Ø Extrait de l'annuaire de la CDI sur la responsabilité internationale: quatrième rapport de F.V. Garcia AMADOR, rapporteur spécial, 1959, vol. II, A/CN.4/119, 37p.

Ø Annuaire de la CDI 1959, vol. II, document de la onzième session y compris le rapport de la commission à l'A.G, New York, 1960, A/CN.4/SER.A/1959/Add. I, 136p.

Ø Annuaire de la CDI 1961, vol. II, documents de la treizième session y compris le rapport de la commission à l'A.G, New York, 1962, A/CN.4/SER.A/1961/Add. I, 192p.

Ø Annuaire de la CDI 1957, vol. II, documents de la neuvième session y compris le rapport de la commission à l'A.G, New York, 1957, A/CN.4/SER.A/1957/Add.1, 176p.

Ø Extrait de l'annuaire de la CDI 2004 sur la responsabilité des O.I, vol. I, comptes rendus analytiques de la 2800^ème séance, A/CN.4/SR.2800, 14p.

Ø Extrait de l'annuaire de la CDI 1980, vol. II(1), additif au huitième rapport sur la responsabilité des États, par Roberto AGO-le fait internationalement illicite de l'État, source de la responsabilité internationale, A/CN.4/318/Add.5-7, 73p.

Ø A.G, CDI, cinquante-neuvième session, Genève, 7 mai- 8 juin et 9 juillet -10août 2007, responsabilité des O.I : commentaires et observations reçus d'O.I, le 1^er mai 2007, A/CN.4/582, 30p.

Ø Extrait de l'annuaire de la CDI 2004, vol.1, compte rendu analytique de la 2802^ème séance sur la responsabilité des O.I, A/CN.4/SR.2802, 9p.

Ø Annuaire de la CDI 1979, vol. II(1), documents de la trente et unième session (non compris le rapport de la commission à l'A.G), New York, 1981, A/CN.4/SER.A/1979/Add. I (part.1), 272p.

Ø Rapport du S.G sur la protection des civils dans les conflits armés du 22 mai 2012, S/2012/376, 29p.

Ø Déclaration du président du C.S sur la situation au Liban du 15 avril 2008, S/PRST/2008/8

Ø Rapport du CCI sur l'élément militaire des OMP des N.U, par Andrej T. ABRASZEWSKI, Richard V. HENNES, et alii, Genève, 1995, JIU/REP/95/11, 45p.

Ø Rapport du S.G sur les activités de l'organisation : Agenda pour la paix, présenté par le S.G en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du C.S le 31 janvier 1982, A/47/277, S/24111, 17 juin 1992

Ø Rapport du S.G sur les activités de l'organisation : Supplément à l'Agenda pour la paix : rapport de situation présenté par le S.G à l'occasion du cinquantenaire de l'ONU, A/50/60, S/1995/1, 25 janvier 1995

Ø Résumé analytique de la pratique des N.U : article 98, Supplément n°5, vol. 5, 1970-1978, pp.34-149

Ø Résumé analytique de la pratique des N.U : article 98, supplément n°6, vol.6, 1979, pp.38-125

Ø Répertoire de la pratique du C.S sur la situation au Moyen-Orient, 1970, pp.672-697

Ø Rapport du S.G sur l'application des résolutions 425(1978) et 426(1978) du C.S du 16 juin 2000, S/2000/590

Ø Lettre du président du C.S adressée au S.G sur le mandat de la FINUL, 11 août 2010, S/2010/430

4. Arrêts et avis consultatifs des juridictions internationales

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Ø Avis consultatif de la CIJ sur la réparation des dommages subi au service des N.U du 11 avril 1949, Rec.1949, p.174

Ø Avis consultatif de la CIJ sur certaines dépenses des N.U du 20 juillet 1962, Rec.1962, p.151

Ø Avis consultatif de la CIJ sur l'applicabilité de la section 2 de l'article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des N.U du 15 décembre 1989, Rec.1989, p.117

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