La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

SECTION 5 :LES CARACTÉRISTIQUESDES OMP

Les OMP peuvent revêtir plusieurs caractéristiques que nous avons jugées utile de regrouper en deux catégories, d'une part le caractère institutionnel (§1) et d'autres part, le caractère non coercitif des OMP (§2).

Paragraphe 1 :LecaractèreinstitutionneldesOMP

Les OMP sont créées par le Conseil de sécurité, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par le chapitre VII. Le Conseil de sécurité, en tant qu'organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale, dispose du pouvoir souverain de déterminer où et quand une OMP sera déployée; ce pouvoir de détermination découle de l'expression « menace contre la paix », étant donné que le C.S est habilité à définir quelle situation est susceptible de constituer une menace contre la paix, il décide donc quand est-ce qu'il peut créer une OMP et où l'envoyer. Néanmoins, sans préjudice de son aptitude à agir avec célérité et souplesse lorsque les circonstances l'exigent, le C.S a indiqué qu'il prendra en compte, lors de la création d'une OMP, les facteurs suivant :

- S'il existe une situation dont la prolongation risque de mettre en danger ou de constituer une menace à la paix et la sécurité internationales ;

- Si des organisations et des arrangements régionaux ou sous régionaux existent et sont prêts à aider au règlement de la situation et sont en mesure de le faire ;

- Si un cessez-le-feu est en vigueur et si les parties sont engagées dans un processus de paix devant déboucher sur un règlement politique ;

- Si un objectif politique a été clairement défini et s'il peut trouver son expression dans le mandat ;

- Si un mandat précis peut être formulé pour une opération des N.U ;

- Si la sécurité du personnel de l'ONU peut être convenablement assurée, et en particulier si les principales parties ou factions peuvent donner des garanties raisonnables quant à la sécurité du personnel de l'ONU.^105(*)

En tant qu'institution, les OMP sont hiérarchiquement organisées. Pour ce qui est du commandement et de la conduite des opérations, ^106(*)disait le S.G Boutros Boutros-Ghali, dans le Supplément de l'Agenda pour la paix, il convient de distinguer trois niveaux hiérarchiques :

a. La direction politique d'ensemble, qui relève du Conseil de sécurité ;

b. La direction exécutive et l'exercice du commandement, qui sont du ressort du Secrétaire général ;

c. Le commandement sur le terrain, que le S.G confie au chef de la mission (représentation spécial, commandant de la force ou chef des observateurs militaires).

Chacun de ces organes intervenant dans une OMP doit agir dans les limites des tâches qui sont les siennes et à ce propos, le S.G Boutros-Boutros Ghali martelait qu'il faille toujours garder à l'esprit la distinction entre ces trois niveaux pour ne pas confondre les attributions et les responsabilités. Il ne serait pas indiqué qu'un chef de mission se charge de définir les objectifs politiques généraux de sa mission, pas plus qu'il ne conviendrait que le C.S ou le S.G se prononce à New York sur des questions qui exigent une connaissance approfondie des conditions opérationnelles sur le terrain.^107(*)

Le caractère institutionnel des OMP oblige les différents acteurs intervenant dans la création et au déploiement de celles-ci, à se soumettre à son organisation et ce pour le besoin de son fonctionnent.

* ¹⁰⁵ Déclaration du Président du C.S /PRST/1994/22 du 3/05/1994

* ¹⁰⁶ Supplément de l'agenda, §38

* ¹⁰⁷ Ibidem.