La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

1.1.3. La satisfaction

Le troisième mode de réparation du fait internationalement illicite est tout à fait spécial, il s'agit de la satisfaction. En effet, celle-ci réside ausimple fait pour l'organisation responsable du fait internationalement illicite de présenter des excuses auprès du sujet du droit international qu'elle a lésé par son acte ou simplement de reconnaître son acte. Cette forme de réparation est prévue à l'article 37du PAROI qui dispose :

1. L'organisation internationale responsable du fait internationalement illicite est tenue de donner satisfaction pour le préjudice causé par ce fait dans la mesure où celui-ci ne peut pas être réparé par la restitution ou l'indemnisation,

2. La satisfaction peut consister en une reconnaissance dela violation, une expression de regrets, des excuses formelles sou toute autre modalité appropriée,

3. La satisfaction ne doit pas être hors de proportion avec le préjudice et ne doit pas prendre une forme humiliante pour l'O.I. responsable.

La satisfaction demeuredonc à touségards, une réparation purement morale. Elle ne vise pas la restitution in integrum, encore moins l'indemnisation, elle répare du point devue morale le fait internationalement illicite découlant d'une action ou d'une omission d'une O.I.

Joe VERHOEVEN note de la satisfaction ce qui suit : « tel qu'il est utilisé dans les traités de conciliation et d'arbitrage conclus à la faveur du renouveau du règlement juridictionnel consécutif à la création dela SDN, le terme « satisfaction » fait écho à la difficulté que peut éprouver un État, du fait des règles de son droit interne, à effacer toutesles conséquences d'un acte illicite ».^312(*)Nous pensons que ces propos doivent être repris mutatis mutandis pour les O.I.

* ³¹² VERHOEVEN, J., Op. Cit., p.645