La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

B. Les OMP de 2ème génération ou peace keeping

Notons qu'à la fin des années 1980, le maintiende la paix se voulait beaucoup plus ambitieux que les années précédentes. En effet, il ne s'agissait plus seulement de stabiliser une situation, mais il fallait aussi participer à la mise en oeuvre de règlements politiques globaux, qui incluaient des tâches multiples à savoir : l'organisation et le contrôle du déroulement des élections, des activités de réconciliation nationale avec les opérations de DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des anciens combattants), le contrôle et la formation aux droits de l'homme, le déminage, etc.^116(*)

Dans cette catégorie, on peut classer le Groupe d'Assistance des N.U pour la période de Transition en Namibie (UNTAG, 1989 à 1990), les missions préparatoires de la transition gouvernementale des N.U au Cambodge (UNAMIC et UNTAC de 1991 à 1993), la mission d'observation de l'ONU au Salvador (ONUSAL de 1991 à 1995), la mission d'observation de l'ONU au Congo (MONUC 1999 à 2011), etc.

Les OMP de 2^ème catégorie sont multifonctionnelles et se déroulent au sein même des États tout en respectant toujours les principes de base du maintien de la paix.^117(*) La deuxième catégorie des OMP constituent en quelque sorte une transition entre les opérations classiques ou de première génération et les opérations robustes ou de troisième génération.

Quant à leur fondement, Augustin Laborde note que le chapitre VI ne parait pas suffisant pour les mandats fixés pour les opérations de rétablissement de la paix, étant donné que celles-ci supposent la mise en oeuvre d'actions plus ambitieuses que la simple interposition.^118(*) Il poursuit en écrivant : « En effet, dans ce cas, le recours à la force doit être possible (pour protéger les populations civiles par exemple). Seul le chapitre VII de la Charte le permet (dans son article 42 notamment). Avant de décider de telles mesures, le C.S doit qualifier la situation : menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d'agression (article 39). Bien que l'accord des parties ne soit pas nécessaire (...), il est cependant préférable, par souci d'efficacité et de légitimité, de le préserver. Ainsi, il pourrait être bénéfique que le C.S ne retienne que la qualification de « menace contre la paix », selon l'article 39 de la Charte, et ne désigne pas d'agresseur ».^119(*)

Il faut dire que les opérations de deuxième génération peuvent recourir quelque fois à la force pour remplir certaines tâches dans le cadre de leur mandat; l'usage de la force par ces opérations entre dans le cadre du chapitre VII de la Charte, qui est celui de la contrainte; c'est pour cette raison que nous pensons que ces opérations sont à mi-chemin entre le chapitre VI et VII. Au départ, elles sont non contraignantes, mais lorsque les circonstances l'exigent, elles peuvent recourir à la force comme nous l'avons dit.

Les chapitres VI et VII combinés peuvent être utilisés comme possible fondement des opérations de deuxième génération, principalement les articles 38 du chapitre VI et 39du chapitre VII.

* ¹¹⁶ ANNAN, K. Op. Cit., p.106

* ¹¹⁷ Consentement des parties, impartialité et non-recours à la force sauf en cas de légitime défense.

* ¹¹⁸ LABORDE, A., Op. Cit. P.26

* ¹¹⁹ Idem, pp. 26-27