La responsabilité des organisations internationales pour dommages causés aux populations civiles. Cas de la force intérimaire des Nations Unies au sud Liban

C. Les OMP de troisième génération ou d'imposition de la paix120(*)

C'est le type d'opérations dites«robuste » du fait de son recours à la force et surtout du non-respect des principes du maintien de la paix traditionnel, principalement du consentement. Ces opérations sont créées en dépit du consentement des États. Avec l'offensive sur le droit d'ingérence, c'est l'ensemble du paysage du maintien de la paix qui a été bouleversé. Trois innovations ont été apportées :

- D'une part, l'élargissement du mandat de l'ONU, moyennant l'extension de la qualification de la menace à la paix et à la sécurité internationales aux « crises humanitaires » et par l'invocation du chapitre VII pour recourir à la force à des fins humanitaires,

- D'autre part, l'apparition d'une dimension coercitive des opérations entreprises dans le cadre du chapitre VII qui n'utilisaient auparavant la force qu'en cas de légitime défense ;

- Enfin, la délégation par l'ONU de l'usage de la force à des contingents nationaux au sein d'une coalition ad hoc ou dans le cadre d'une organisation régionale.

Ces opérations ne sont pas sous le commandement direct de l'ONU. Le C.S est cependant théoriquement responsable de leurs actions car la Charte lui attribue la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales(article 24). De là le développement d'opérations militaro-humanitaires, d'une nature nouvelle, qui ont également été déployées pendant les conflits internes ou les situations de crise. Certaines ont parlé aussi d'une troisième génération de maintien de la paix, d'autres distinguent, à côté des OMP celles de rétablissement ou de restauration de la paix. Dans ces deux cas, elles ne sont pas expressément prévues par la Charte, même si le chapitre est indiqué comme fondement du recours à la force.

On enregistre deux types d'opérations d'imposition de la paix par rapport à leur commandement :

v Les opérations sous le commandement de l'ONU : celles-ci se veulent au départ non coercitif, mais l'usage de la force est ensuite autorisé par des mandats supplémentaires (protection des convois humanitaires et/ou des populations civiles). Les troupes déployées sont soit des Casques bleus uniquement(FORPRONU au début du conflit en Bosnie, ONUSOM II en Somalie), soit desCasques bleus ayant le soutien au sol ou dans les airs de contingents sous uniforme nationale (Force de réaction rapide en Bosnie) ou provenant d'une organisation militaire régionale (OTAN en Bosnie).

C'est dans ce cadre précis que l'Agenda pour la paix proposait de remplacer les Casques bleus par des unités d'imposition de la paix.

v Les opérations habilitées :sont celles qui ne sont pas sous le commandement direct de l'ONU, mais elles bénéficient d'une délégation d'usage de la force de la part du C.S.

Elles sont donc toujours coercitives. Les troupes déployées ne contiennent pas des Casques bleus mais uniquement des contingents nationaux au sein d'une coalition internationale ad hoc^121(*) ou une coalition internationale dans le cadre d'une organisation régionale.^122(*)123(*)

Il est évident que l'objet des opérations d'imposition de la paix est explicite, c'est-à-dire qu'il faut imposer la paix par la force. Seule une décision du C.Sprise sur base du chapitre VII de la Charte peut permettre une telle opération.^124(*)

À la différence des OMP de première et deuxième générations, le C.S invoque clairement le chapitre VII pour créer les OMP d'imposition de la paix ou de troisième génération.

Ce constat est fait dans la résolution portant élargissement du mandat de l'ONUSOM II. En effet, on peut lire dans cette résolution : « le C.S, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des N.U, décide d'élargir le mandat de la force pour faire respecter l'embargo sur les armes décidé par la résolution 733(1992) ».^125(*)

Ces OMP sont généralement créées lorsque les conditions pour procéder à un échange de consentement ne sont pas réunies ; dans le cas de la Somalie, il n'y avait pas de gouvernement qui puisse donner son consentement, ainsi, l'unique façon de remédier à la rupture de la paix était de procéder à une imposition de la paix, la manière forte.

Le conflit libyen est également un exemple de l'imposition de la paix ; la raison invoquer pour imposer la paix était la protection des populations civiles, étant donné que l'on estimait que le guide libyen était en train de tuer sa propre population. Le C.S peut également imposer la paix pour des raisons humanitaires.

L'évocation du chapitre VII permet la mise en oeuvre des mécanismes de l'action directe de l'article 42, c.à.d. que le C.S peut entreprendre, par le biais des forces aériennes, navales ou terrestres des Membres des N.U, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et dela sécurité internationales.

* ¹²⁰ ANNAN, K., Op. Cit, p.107

* ¹²¹ Opération « Rendre l'espoir » en Somalie sous commandement américain et l'opération « Turquoise » au Rwanda sous commandement français

* ¹²² IFOR et SFOR en Bosnie, KFOR au Kosovo sous le contrôle de l'OTAN et FMPA en Albanie sous le contrôle de l'OSCE, INTERFET au Timor oriental sous commandement australien

* ¹²³ ANNAN, K., Op. Cit., p.107

* ¹²⁴ LABORDE, A., Op. Cit., p.27

* ¹²⁵ Résolution S/RES/814 du 26/03/1993