La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise

• Introduction
  
  • I- A la recherche d'une définition
    
  • 1- La déclaration
    
  • 2- Le risque
    
  • II- Historique
    
• Titre I- L'obligation de déclaration de risque
  
• Chapitre I- Les caractéristiques de la déclaration des risques
  
  • Section I- Les modalités de la déclaration
    
  • Paragraphe I- La déclaration initiale
    
    • A- La déclaration spontanée
      
    • B- Système du questionnaire
      
  • Paragraphe II- La déclaration en cours de contrat
    
    • A- Le régime de la déclaration
      
    • B- L'objet de la déclaration
      
  • Section II- L'encadrement de la déclaration
    
  • Paragraphe I- Au niveau de la forme
    
    • A- Lors de la conclusion du contrat
      
    • B- En cours du contrat
      
  • Paragraphe II- Au niveau du contenu
    
• Chapitre II- L'exécution de la déclaration
  
  • Section I- La sincérité de l'assuré
    
  • Paragraphe I- Les réponses exactes aux questions posées
    
    • A- Les réponses exactes
      
    • B- La possibilité d'une déclaration spontanée
      
  • Paragraphe II- La déclaration des circonstances nouvelles
    
    • A- L'aggravation de risque
      
    • B- Les risques nouveaux
      
  • Section II- Le concours de l'assureur
    
  • Paragraphe I- Élaboration du questionnaire fermé
    
    • A- Le caractère précis
      
    • B- Le caractère limitatif
      
  • Paragraphe II- La vérification de la déclaration
    
    • B- La visite du site
      
• Titre II- L'inexactitude de la déclaration
  
• Chapitre I- Le manquement de la part de l'assuré
  
  • Section I- La mauvaise foi de l'assuré
    
  • Paragraphe I La fausse déclaration intentionnelle
    
    • A- Le caractère intentionnel
      
    • B- La preuve
      
  • Paragraphe II- La sanction de la fausse déclaration intentionnelle
    
    • A- La portée de la nullité
      
    • B- Les effets de la nullité
      
  • Section II- La bonne foi de l'assuré
    
  • Paragraphe I L'inexécution non intentionnelle
    
    • A- Fausse déclaration non intentionnelle
      
    • B- La déclaration tardive
      
  • Paragraphe II Les sanctions du caractère non intentionnel
    
    • A- La découverte avant le sinistre
      
    • B- La découverte après la survenance du sinistre
      
• Chapitre II Le manquement de la part des intermédiaires d'assurances
  
  • Section I- Les obligations des intermédiaires d'assurances
    
    • A- La qualité du courtier d'assurance
      
    • B- le devoir d'information et de conseil
      
    • A- La qualité de l'agent général d'assurance
      
    • B- L'obligation d'information et de renseignement
      
  • Section II- L'engagement de la responsabilité des intermédiaires d'assurance
    
    • A- Les conditions de la responsabilité en droit commun
      
    • B- Des cas particuliers de la responsabilité du mandataire
      
  • Paragraphe II- La responsabilité du commettant du fait
    
• Conclusion
  
• Bibliographie