La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise

Bibliographie

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Ouvrages spéciaux

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Thèses, articles et chroniques

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· Cass.1^re civ.1er Juillet; 1980. n° 79-12.924, RGAT, 1981, p.188, note BESSON.

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· Cass. 1^re civ. 27 nouv.1985.n°84-31.600, RGAT1986, p.107, note J. KULLMANN.

· Cass.1^re civ. 10 mars 1987, n° 85-14.457, n° 331, RGAT, 1987. 391, note J. BIGOT.

· Cass. 1re civ., 13 oct. 1987 RGAT 1987, p. 618 obs. M. PAUFFIN de SAINT MOREL.

· Cass. 1^re civ. 1er mars 1988, RGAT 1988. 383, note PAUFFIN de SAINT - MOREL.

· Cass. 1^re civ. 18 janv. 1989, n°87-11.116, RGAT 1989, p. 404, note J.- L. AUBERT.

· Cass. 1^re civ. 7 févr. 1990, n°88-13.957, RGAT 1990, p. 311, note MAURICE.

· Cass.1^re civ.2 mars 1990, n°88-17.955, RGAT 1990, p.603 note J. KULLMANN.

· Cass. 1re civ., 15 mai. 1990: Bull. civ. 1990, I, n°103; RGAT 1991, p.48, note J. BIGOT.

· Cass., crim. 29 Janv. 1991, RGAT 1991. 551, note MARGEAT et LANDEL.

· Cass.1^re civ.20 Janv., 1993, n°90-10.736, RGAT 1993, p.280, note MAURICE.

· Cass. 1^re civ. 17 mars 1993, n°91-10.041, RGAT 1993, p.547, note MAURICE.

· Cass. 1^re civ. 6 janv. 1994, n° 91-20.095, n° 30, RGAT, 1994, p.474, note F. CHARDIN.

· Cass. 1^re civ. 2 mars 1994: RGAT 1994, p.469, note R. MAURICE.

· Cass. Crim., 8 août 1995, n°94-86. 165, RGDA 1996, p. 78 note F. Chardin.

· Cass. Crim., 13 mai 1996, RGDA 1997, p. 118, note LANDELL.

· Cass. 1re civ. 30 sept. 1997, RGDA 1997 p. 1072, note A. Favre-Rochex.

· Cass.1er civ. 31 mars 1998, n°95-21.986, n° 612, RGDA 1998, p.254 note A. FAIVRE-ROCHEX ; RCA. 1998, comm. n°215, obs. H. GROUTEL.

· Cass., crime. 28 sept. 1999, n° 98 -84. 313, RGDA 2000, p. 52, J. KULLMANN.

· Cour de cassation ch. 1^ère ch. civ. 24 nouv. 1999, RGDA, 2000, p. 55, note J. KULLMANN.

· Cass. 1re civ. 28 mars 2000, n° 97-18737 : Bull. civ. 2000, I, n° 101.

· Cass. 1^re civ. 7 Juin 2001 RGDA, 2001, p. 685, note J. KULLMANN.

· Cass.1^er civ.15, juin 2000, n°98-22.087, RGDA, 2000, p.816, note A. FAIVRE ROCHEX.

· Cass. 1^re civ. 14 nov. 2001 : RGDA 2002, p. 478, note J. Roussel.

· Cass. 1^re civ. 8 Juillet 2003 : RGDA 2003, p. 687, note LANGE.

· Cass. 1^re civ. 10 mars 2004, R.C.A. 2004, com. 202, note H. Groutel.

· Cass. 2e civ. 4 janv. 2006 : RGDA 2006, p. 201, note J. Roussel.

· Cass. 2^ème civ. 15 Fève., 2007, Dalloz, 2007, p. 1635, note DAVID ; D. 2007. Jur. 1635, note D. NOGUERO; RDI 2007. 320, obs. P. DESSUET ; RCA 2007, Comm. N° 172, note H. GROUTEL; RGDA 2007. 327, note S. ABRAVANEL-JOLLLY.

Index alphabétique

A

· Agent général d'assurance

- Définition : 158

- Faute : 165 et s. 175

- Mandataire de l'assureur : 159

- Mandataire de l'assuré : 160

- Mission : 159, 160

- Obligation 66, s. 163 et s.

- Responsabilité : 168 et s.

- Statut juridique 159

· Assurances

- Assurances des biens 12, 13, 22

- Assurances de dommages 11

- Assurances de responsabilité civile 12, 13, 14

B

· Bonne foi : 101, 123 et s.

C

· Clause abusive 17

· Commission de clauses abusives 17, et s.

· Courrier électronique : 52 et s.

· Courtier d'assurances

- Définition : 145, 146

- Faute : 168 et s. 173.

- Mandataire de l'agent général d'assurance - Mandataire de l'assureur : 147 et s.

- Mandataire de l'assuré : 149.

- Mission : 148

- Obligation : 150 et s ;

- Responsabilité : 168 et s. 173 et s. - Statut juridique : 146 et s.

D

· Déchéance : 128 et s.

· Déclaration

- Assurances ajustables

- Assurances antérieures 8

- Circonstances aggravantes : 40, 41, 69, et s. 74 et s.

- Circonstances nouvelles : 42, 81 et s. V. risque nouveau - Conditions : 2, 36, 37, 38, 39, 55 et s.

- Définition : 4,5

- En cours de contrat 34 et s.

- Exécution : 65 et s.

- Forme : 46 et s. V. lettre recommandée et questionnaire

- Initiale : 24, 25 et s.

- Inexécution : 104 et s. - Régime : 35 et s.

- Spontanée : 26 et s. 70 et s.

- Vérification : 93 et s. 94 et s.

- Tardive : 127 et s.

· Délai : 53, 54.

· Devoir

- Loyauté : 3

- de conseil : 150 et s. - Dol 23

F

· Fausse déclaration intentionnelle : 106 et s. 113 et s.

· Fausse déclaration non intentionnelle : 123 et s.

I

· Intermédiaire d'assurance : 138 et s. V. agent général et courtier - v. agent général et courtier

· information 2,3, 24, 143, 144, 156 et s. 163 et s.

· Lettre recommandée : 50, 51

M

· Mandataire

- V. Agent et courtier

· Mauvaise foi : 105 et s.

N

· Nullité du contrat : 114 et s.

O

· Obligation d'information : V. information

P

· Préposé : V. responsabilité du commettant du fait

· Preuve : 57, 96, 103, 111 et s.

· Prime

- Augmentation de prime : 131 et s.

- Restitution des primes 118

- Réduction : 135

Q

· Questionnaire fermé : 31et s. 47, 48, 49, 86, 87 et s.90 et s.

R

· Règle proportionnelle de capitaux : 135 et s.

· Résiliation : 133 et s.

· Responsabilité

- Commettant du fait : 176 et s.

- Conditions : 169 et s.

· Risque

- Conditions de l'assurabilité 7

- Définition : 6

- Diminution des risques : 78 et s.

- Risque nouveau 81 et s

- V. déclaration

S

· Sanction : 102, v. Augmentation de prime, nullité, résiliation,

restitution.

T

· Transparence : 1 et s.

V

· Visite : 97 et s. V. vérification.

Tables des matières