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renseignement dans les contrats : RTD civ. 1945, p. 1
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responsabilité des intermédiaires professionnels au titre du
devoir de conseil : JCP G 2000, I, 222
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responsabilité du fabricant en cas de violation de l'obligation de
renseigner le consommateur sur les dangers de la chose vendue : JCP G 1975, I,
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· P. ADDA, La responsabilité civile
de l'agent d'assurances : Gaz. Pal. 1982, 1, doctr. p. 168
· P. LE TOURNEAU, De l'allégement
de l'obligation de renseignements ou de conseil : D. 1987, chron. p. 101
· P. MISTRETTA, L'obligation d'information
dans la théorie contractuelle : applications et inspirations d'une
jurisprudence évolutive : Les petites affiches 5 juin 1998, p. 4
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professionnel en droit privé : D. 1972, chron. p. 137
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note BESSON et Cass.
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BESSON.
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n°84, RGAT, 1980, note Besson.
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79.12.074, D. 1981, jur. p. 88, note C.-J. BERR et H. GROUTEL.
· Cass.1re civ.1er Juillet; 1980. n°
79-12.924, RGAT, 1981, p.188, note BESSON.
· Cass. 1re civ. 4 déc. 1984, n°8
3-14.460, D. 1985, I. R., p. 190, obs. C-J. BERR et H. GROUTEL.
· Cass. 1re civ. 2 juill. 1985,
n°84-12.605, RGAT 1985, p.534, note F. CHAPUISAT.
· Cass. 1re civ. 13 nov. 1985 : D. 1986, p. 525, note
GROUTEL.
· Cass. 1re civ. 27 nouv.1985.n°84-31.600,
RGAT1986, p.107, note J. KULLMANN.
· Cass.1re civ. 10 mars 1987, n° 85-14.457,
n° 331, RGAT, 1987. 391, note J. BIGOT.
· Cass. 1re civ., 13 oct. 1987 RGAT 1987, p. 618 obs. M.
PAUFFIN de SAINT MOREL.
· Cass. 1re civ. 1er mars 1988, RGAT 1988. 383,
note PAUFFIN de SAINT - MOREL.
· Cass. 1re civ. 18 janv. 1989,
n°87-11.116, RGAT 1989, p. 404, note J.- L. AUBERT.
· Cass. 1re civ. 7 févr. 1990,
n°88-13.957, RGAT 1990, p. 311, note MAURICE.
· Cass.1re civ.2 mars 1990, n°88-17.955,
RGAT 1990, p.603 note J. KULLMANN.
· Cass. 1re civ., 15 mai. 1990: Bull. civ. 1990, I,
n°103; RGAT 1991, p.48, note J. BIGOT.
· Cass., crim. 29 Janv. 1991, RGAT 1991. 551, note MARGEAT
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· Cass.1re civ.20 Janv., 1993, n°90-10.736,
RGAT 1993, p.280, note MAURICE.
· Cass. 1re civ. 17 mars 1993, n°91-10.041,
RGAT 1993, p.547, note MAURICE.
· Cass. 1re civ. 6 janv. 1994, n°
91-20.095, n° 30, RGAT, 1994, p.474, note F. CHARDIN.
· Cass. 1re civ. 2 mars 1994: RGAT 1994, p.469,
note R. MAURICE.
· Cass. Crim., 8 août 1995, n°94-86. 165, RGDA
1996, p. 78 note F. Chardin.
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LANDELL.
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Favre-Rochex.
· Cass.1er civ. 31 mars 1998, n°95-21.986, n°
612, RGDA 1998, p.254 note A. FAIVRE-ROCHEX ; RCA. 1998, comm. n°215, obs.
H. GROUTEL.
· Cass., crime. 28 sept. 1999, n° 98 -84. 313, RGDA
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· Cour de cassation ch. 1ère ch.
civ. 24 nouv. 1999, RGDA, 2000, p. 55, note J. KULLMANN.
· Cass. 1re civ. 28 mars 2000, n° 97-18737 : Bull.
civ. 2000, I, n° 101.
· Cass. 1re civ. 7 Juin 2001 RGDA, 2001, p. 685,
note J. KULLMANN.
· Cass.1er civ.15, juin 2000, n°98-22.087,
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· Cass. 1re civ. 14 nov. 2001 : RGDA 2002, p.
478, note J. Roussel.
· Cass. 1re civ. 8 Juillet 2003 : RGDA 2003, p.
687, note LANGE.
· Cass. 1re civ. 10 mars 2004, R.C.A. 2004, com.
202, note H. Groutel.
· Cass. 2e civ. 4 janv. 2006 : RGDA 2006, p. 201, note J.
Roussel.
· Cass. 2ème civ. 15 Fève.,
2007, Dalloz, 2007, p. 1635, note DAVID ; D. 2007. Jur. 1635, note D. NOGUERO;
RDI 2007. 320, obs. P. DESSUET ; RCA 2007, Comm. N° 172, note H. GROUTEL;
RGDA 2007. 327, note S. ABRAVANEL-JOLLLY.
Index alphabétique
A
· Agent général
d'assurance
- Définition : 158
- Faute : 165 et s. 175
- Mandataire de l'assureur : 159
- Mandataire de l'assuré : 160
- Mission : 159, 160
- Obligation 66, s. 163 et s.
- Responsabilité : 168 et s.
- Statut juridique 159
· Assurances
- Assurances des biens 12, 13, 22
- Assurances de dommages 11
- Assurances de responsabilité civile 12, 13,
14
B
· Bonne foi : 101, 123 et s.
C
· Clause abusive 17
· Commission de clauses abusives 17, et
s.
· Courrier électronique : 52 et
s.
· Courtier d'assurances
- Définition : 145, 146
- Faute : 168 et s. 173.
- Mandataire de l'agent général
d'assurance - Mandataire de l'assureur : 147 et s.
- Mandataire de l'assuré : 149.
- Mission : 148
- Obligation : 150 et s ;
- Responsabilité : 168 et s. 173 et s. -
Statut juridique : 146 et s.
D
· Déchéance : 128 et s.
· Déclaration
- Assurances ajustables
- Assurances antérieures 8
- Circonstances aggravantes : 40, 41, 69, et s. 74 et
s.
- Circonstances nouvelles : 42, 81 et s. V. risque
nouveau - Conditions : 2, 36, 37, 38, 39, 55 et s.
- Définition : 4,5
- En cours de contrat 34 et s.
- Exécution : 65 et s.
- Forme : 46 et s. V. lettre recommandée et
questionnaire
- Initiale : 24, 25 et s.
- Inexécution : 104 et s. -
Régime : 35 et s.
- Spontanée : 26 et s. 70 et s.
- Vérification : 93 et s. 94 et s.
- Tardive : 127 et s.
· Délai : 53, 54.
· Devoir
- Loyauté : 3
- de conseil : 150 et s. - Dol
23
F
· Fausse déclaration intentionnelle : 106 et
s. 113 et s.
· Fausse déclaration non intentionnelle :
123 et s.
I
· Intermédiaire d'assurance : 138 et s. V.
agent général et courtier - v. agent
général et courtier
· information 2,3, 24, 143, 144, 156 et s. 163 et
s.
· Lettre recommandée : 50,
51
M
· Mandataire
- V. Agent et courtier
· Mauvaise foi : 105 et s.
N
· Nullité du contrat : 114 et s.
O
· Obligation d'information : V.
information
P
· Préposé : V. responsabilité
du commettant du fait
· Preuve : 57, 96, 103, 111 et s.
· Prime
- Augmentation de prime : 131 et s.
- Restitution des primes 118
- Réduction : 135
Q
· Questionnaire fermé : 31et s. 47, 48, 49,
86, 87 et s.90 et s.
R
· Règle proportionnelle de capitaux : 135 et
s.
· Résiliation : 133 et s.
· Responsabilité
- Commettant du fait : 176 et s.
- Conditions : 169 et s.
· Risque
- Conditions de l'assurabilité 7
- Définition : 6
- Diminution des risques : 78 et s.
- Risque nouveau 81 et s
- V. déclaration
S
· Sanction : 102, v. Augmentation de prime,
nullité, résiliation,
restitution.
T
· Transparence : 1 et s.
V
· Visite : 97 et s. V.
vérification.
