Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en droit marocain

• Introduction generale
  
• PARTIE I LES PRATIQUES DE L'EVASION FISCALE
  
• Introduction de la première partie
  
• CHAPITRE 1 TYPOLOGIES ET MECANISMES DE L'EVASION FISCALE
  
  • Section 1 - Les notions de l'évasion fiscale
    
  • Section 2 - les mécanismes de l'évasion fiscale
    
• CHAPITRE 2 CAUSES ET EFFETS D'EVASION FISCALE
  
  • Section 1 - Les causes de l'évasion fiscale
    
  • Section 2 - Les effets de l'évasion fiscale
    
• Partie II la lutte contre l'évasion fiscale
  
• Introduction de la deuxième partie
  
• CHAPITRE 1 LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE SUR LE PLAN NATIONAL
  
  • Section 1 - les moyens législatifs et institutionnels de lutte contre l'évasion fiscale
    
  • Section 2 - Les moyens juridictionnels ou autres
    
• CHAPITRE 2 LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE SUR LE PLAN INTERNATIONAL :
  
  • Section 1 - le rôle du droit international dans la lutte contre l'évasion fiscale
    
  • Section 2 - la collaboration internationale dans la lutte contre l'évasion fiscale
    
• Conclusion de la deuxieme partie
  
• Conclusion generale
  
• Bibliographie
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I
  
• INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE 1
  
  • Paragraphe 1- Eléments de définition
    
    • A.- Définition et types de l'évasion fiscale
      
    • B.- Définition juridique des comportements illégaux et légaux :
      
  • Paragraphe 2- « évader » et « Frauder » : une confusion courante
    
    • A.- La distinction entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale
      
    • B.- Notions voisinages de l'évasion fiscale
      
  • Paragraphe 3 -L'observation du phénomène de résistance à l'impôt et ses causes
    
    • A.- Les formes de la résistance fiscale
      
    • B.- Pourquoi la résistance fiscale ?
      
  • SECTION 2 - LES MECANISMES DE L'EVASION FISCALE
    
  • Paragraphe 1 - Techniques et formes de l'évasion fiscale
    
    • A.- Les pratiques de l'évasion fiscale au niveau de l'entreprise Marocaine
      
    • B.- L'évasion fiscale immobilière
      
    • C.- L'évasion fiscale via l'économie informelle
      
    • D.- L'évasion fiscale via l'économie numérique (TIC)
      
    • E.- Le blanchiment
      
    • F.- Le prix de transfert
      
  • Paragraphe 2 - Autres formes de l'évasion fiscale
    
    • A.- Le carrousel de TVA
      
    • B.- Sociétés dans des paradis fiscaux
      
    • C.- Mécanisme de Trust
      
• CHAPITRE 2
  
  • SECTION 1 - LES CAUSES DE L'EVASION FISCALE
    
  • Paragraphe 1- Les causes liées au contribuable
    
    • A.- L'injustice fiscale
      
    • B.- La pression fiscale
      
    • C.- L'absence de conscience fiscale
      
    • D.- L'incivisme fiscal
      
  • Paragraphe 2-Les causes liées à l'administration et aux dispositions législatives
    
    • A.- Les causes législatives
      
    • B.- La complexité du système fiscal
      
    • C.- Absence de coordination entre les services du Ministère des finances
      
  • SECTION 2 - LES EFFETS DE L'EVASION FISCALE
    
  • Paragraphe 1- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan financier et économique
    
    • A.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan financier
      
    • B.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan économique
      
  • Paragraphe 2- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan social et politique
    
    • A.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan social
      
    • B.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan politique
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• PARTIE II
  
• INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CHAPITRE 1
  
  • SECTION 1 - LES MOYENS LEGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS DE LUTTE CONTRE
    
  • Paragraphe 1-Les dispositifs législatifs
    
    • A.- Garantie de la justice et de l'équité fiscale
      
    • B.- La détermination des prix de transfert
      
    • C.- La lutte contre l'informel
      
  • Paragraphe 2-Les règles administratives
    
    • B.- La relation entre le contribuable et l'administration fiscale
      
    • C.- Le contrôle fiscal
      
    • D.- Le concept de gouvernance fiscale au Maroc
      
  • SECTION 2 - LES MOYENS JURIDICTIONNELS OU AUTRES
    
  • Paragraphe 1 - Les moyens juridictionnels
    
    • A.- Le rôle de la juridiction fiscale et le juge fiscal
      
    • B.- Le rôle de la Cour des comptes
      
    • C.- Réforme des lois fiscales : Simplifier et stabiliser la norme fiscale
      
    • D.- Intégration entre les réformes fiscales et pénales
      
  • Paragraphe 2 -Autres mesures
    
    • A.- Renforcement du civisme fiscal
      
    • B.- Le rôle de la conscience fiscale :
      
• CHAPITRE 2
  
  • SECTION 1 - LE ROLE DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA LUTTE CONTRE L'EVASION
    
  • Paragraphe 1-Mesures internationales pour éviter l'évasion fiscale
    
    • A.- Le rôle de l'OCDE dans la lutte contre l'évasion fiscale internationale
      
    • B.- Les mesures du plan BEPS
      
  • Paragraphe 2 -La régularisation internationale de l'évasion fiscale
    
    • B.- Lutter contre les carrousels de TVA
      
  • SECTION 2 - LA COLLABORATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE
    
  • Paragraphe 1 -les conventions fiscales internationales
    
    • A.- La nature juridique des conventions internationales
      
    • B.- Les conventions fiscales internationales avec le Maroc
      
  • Paragraphe 2 -le rôle de la transparence fiscale dans la lutte contre l'évasion fiscale
    
    • A.- Le forum mondial sur la transparence et l'échange des renseignements
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• Bibliographie
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 3