B.- Le rôle de la conscience fiscale :
307. Les informations fiscales spécialisées
reposent sur deux piliers principaux :
- Article spécialisé : Il s'agit des lois
fiscales et des instructions émises par l'administration fiscale
générale sur la manière de mettre en oeuvre ces lois.
- Public de niche : Il comprend tous les contribuables
corporatifs et particuliers3.
308. Il peut être indiqué quelques
remarques sur les médias fiscaux spécialisés :
1RGUIG Mohammed et GUEMMI Faouzi, ibid., p.352
2RGUIG Mohammed et GUEMMI Faouzi, ibid., p.353
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- Il est urgent d'informer le public des lois
fiscales applicables et des instructions pour leur mise en oeuvre,
- Il se caractérise par
l'honnêteté, l'exactitude et la présentation de faits
cohérents et d'informations correctes sur diverses questions fiscales,
d'une manière visant à l'explication, la simplification et la
clarification.
- Il vise à éduquer les gens et
à accroître leur sensibilisation à la
fiscalité1.
309. Pour que le programme de réforme fiscale
réussisse, les citoyens doivent être conscients que les
impôts prélevés sur eux seront dépensés pour
leurs intérêts dans les services publics et les
investissements.
Les contribuables ne peuvent changer leur comportement
qu'après l'initiative d'élever leur niveau de réflexion.
C'est la raison principale du principe de la conscience fiscale.
Plus la conscience fiscale des contribuables est
élevée, plus la motivation à se soustraire est faible, et
vice versa.
La conscience fiscale vise également, à motiver
les membres de la société à s'acquitter de leurs
obligations fiscales conformément aux dispositions de la loi, afin
d'éviter de tomber sous le coup de sanctions et de procédures
judiciaires.
310. Depuis 2005, la DGI a commencé à publier
des rapports estimant les manques à gagner par type d'impôt, par
secteur d'activité et par bénéficiaire. L'objectif est de
sensibiliser l'opinion publique (notamment les élus) sur un potentiel de
ressources qui échappe au budget de l'Etat afin de réagir en
faveur de la réduction de ces dépenses2.
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2Meryem CHIADMI, Mohamed KARIM et Meriem OBADA, ibid.,
p.16
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