SECTION 2 - LES EFFETS DE L'EVASION FISCALE
165. Le Maroc perd plus de 2.45 Milliards de
dollars par an en raison de l'évasion fiscale, selon un rapport d'Oxfam.
Ce qui oblige l'Etat à recourir à une pression fiscale accrue,
c'est-à-dire à augmenter la valeur de l'impôt pour le
contribuable, ce qui augmente de plus en plus la tendance à
l'évasion fiscale.
Paragraphe 1- L'impact de l'évasion fiscale sur
le plan financier et économique
166. L'évasion fiscale affecte
négativement l'économie des pays qui dépendent des
impôts pour leurs revenus, et ce phénomène a
d'énormes implications, dont la plus importante est :
A.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan
financier
167. Il est clair que la principale
conséquence de l'évasion fiscale est le manque à gagner
pour le trésor public, l'importance de ce manque varie
proportionnellement à celle de l'évasion fiscale dans un pays
donné.
Il inflige de lourdes pertes représentées les
énormes sommes qu'il perdues et accumulées par les contribuables
qui échappent au paiement des impôts, elle conduit
également à une diminution du revenu national et cela entrainera
inévitablement une baisse du niveau de revenu par habitant.
168. En outre, l'évasion fiscale
entraine une dépréciation de la monnaie nationale, en raison de
la thésaurisation non autorisée de fonds qui à son tour
provoque une inflation monétaire au niveau du marché
monétaire.
Par conséquent, quand on sait à quelle
échelle stupéfiante se situe la dimension de l'évasion
fiscale dans les pays en développement, il n'est pas difficile
d'imaginer l'ampleur de l'hémorragie budgétaire dans ces pays.
B.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan
économique
169. La fraude fiscale et l'évasion
fiscale affectent considérablement les processus de production et de
commerce internes et externes, qui retardent la réalisation du
développement ou du progrès économique d'une part. D'autre
part, l'évasion fiscale donne
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une direction illusoire à l'activité
économique, de sorte que le principal objectif des contribuables est de
savoir comment se soustraire à l'impôt.
170. En plus de la dissimulation par le
contribuable de ses bénéfices sur l'administration fiscale, ce
qui conduit à une raréfaction des fonds ou en ouvrant des comptes
bancaires à l'étranger ou en investissant ces fonds dans des pays
où les déductions fiscales sont faibles ou inexistantes.
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