Paragraphe 2- L'impact de l'évasion fiscale sur
le plan social et politique
A.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan
social
171. Le principe de justice fiscale fait
partie des principes fiscaux les plus importants, ce principe est basé
sur la nécessité de l'égalité de tous les citoyens
face à la charge fiscale, et l'impôt est utilisée pour
redistribuer le revenu national au profit des groupes pauvres et à
revenus limités, par exemple si le législateur fiscal
décide de réduire la charge fiscale de certaines institutions et
associations qui fournissent des services sociaux1.
172. Le phénomène de
l'évasion fiscale a pour effet de faire abstraction du principe de
justice fiscale et d'égalité sociale entre les membres de la
société et augmente les différences de classe entre eux,
en plus d'autres effets, notamment :
- La propagation du phénomène
de corruption, où les contribuables corrompent les agents fiscaux pour
réduire le montant de l'impôt,
- La détérioration du sens
fiscal des contribuables en raison de la propagation de la fraude et de la
tromperie et la détérioration du facteur
d'intégrité dans les transactions économiques,
- L'inégalité entre les
contribuables et l'augmentation des disparités sociales.
B.- L'impact de l'évasion fiscale sur le plan
politique
173. L'évasion fiscale conduit
à une mauvaise répartition des charges fiscales, ce qui fait que
les citoyens se sentent inégaux dans l'application du principe fiscal,
ce qui affaiblit leur confiance dans le système politique de
l'autorité au pouvoir, ce qui met en évidence le
1 ãÇÙäáÇ
ãÇãÌ ÏæãÍã
18.Õ2010-2009-ÉíÏÇÕÊÞáÇÇ
ãæáÚáÇ í
ÉáæÏ
åÇÑæÊßÏ
ÉÍæÑØ
ÑÆÇÒÌáÇ
ÉáÇÍ
ÉÓÇÑÏ-ÉíÏÇÕÊÞáÇÇ
ÉíãäÊáÇ ìáÚ
åÑÇËæ
íÈíÑÖáÇ
62
mécontentement et la haine contre cette autorité
et peut conduire à l'émergence les troubles dans le pays et donc
les impôts jouent un rôle déterminant dans la consolidation
des objectifs et des orientations politiques1.
174.La recherche de systèmes fiscaux
adéquats aux structures économiques et sociales des pays est une
préoccupation pour répondre aux objectifs de
compétitivité (attractivité du pays par sa
fiscalité), d'équité (acceptation sociale) et
d'efficacité (générer des ressources pour
fonctionner)2.
1 ÏáÌãáÇ
ßæåÏ ÉÚãÇÌ
íÞÇÑÚáÇ
íÈíÑÖáÇ
ãÇÙäáÇ í
åÊÌáÇÚã
ÞÑØæ
íÈíÑÖáÇ
鄌懂
ÉÑåÇÙ ÑÇËæ
ÈÇÈÓ áíáÍÊ
ìÓíÚ
äÇÖãÑÑÇßæÇå
|
1 42- 1 4 1
|
? 2017ÑÈäæä 29
|
ÞÇÑÚáÇ
|
- äÇÊÓÏÑß
ãíáÞÅ
)ÉíÚÇãÊÌáÇÇ
æ ÉíäÇÓäáÅÇ
ãæáÚáÇ(
|
2
|
ÏÏÚáÇ
|
20
|
63
2Meryem CHIADMI, Mohamed KARIM et Meriem OBADA, ibid.,
p.3
| 
