CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
175. La notion d'évasion fiscale est
généralement utilisée pour stigmatiser des comportements
qui consistent à « déplacer » certains revenus ou
bénéfices vers des pays où les impôts sont moins
élevés, voire des expatriés avec armes et bagages vers des
destinations fiscales plus clémentes. Quant à la fraude fiscale,
il s'agit d'une violation pure et simple des obligations que la loi impose au
contribuable, ou plus précisément, en violant l'esprit des
textes.
176. Au vu de l'ensemble des causes de l'évasion
fiscale au tour du monde, le contribuable a développé des
procédés pour éviter l'impôt, il peut s'agir de :
- Des pratiques au niveau de l'entreprise ;
- Evasion de la taxe foncière ;
- Prix de transfert ;
- Blanchiment et corruption ;
- Economie informelle ;
- Via les NTIC ;
- Le carrousel de TVA...
177. Au Maroc, les effets de l'évasion se situent
à plusieurs niveaux ; économique, financier, social et politique.
De ce point de vue, les motivations de l'acte d'évasion sont
liées : à la pression fiscale, à l'injustice fiscale,
à la complexité du système du part de l'administration.
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PARTIE II
LA LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE
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INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
178. Début avril 2016, le célèbre
scandale des Panama Papers a éclaté, alors que des
milliers de documents publiés par les principaux journaux internationaux
révélaient l'utilisation de l'évasion fiscale par des
centaines de personnalités publiques et politiques au cours des quarante
dernières années. C'est l'occasion pour nous de revenir sur la
question de l'évasion fiscale au Maroc.
179. L'un des enjeux stratégiques de la
réforme, tel qu'il se dégage des travaux préparatoires des
assises et des nombreuses contributions institutionnelles et citoyennes, est
bien celui de la simplification, la clarification, l'harmonisation et la
lisibilité du texte fiscal, tout le texte fiscal. Et c'est pour cela,
que le système fiscal doit être revisité et
interrogé, dans son intégralité et sa diversité,
fiscalité de l'Etat, fiscalité locale et parafiscalité.
L'objectif est d'aboutir à la réduction et à
l'harmonisation des bases d'imposition et des procédures fiscales dans
le cadre d'un seul et unique Code Général des
Impôts1.
180. Le ministre a bien résumé la discussion
sur les solutions voire les moyens de lutter contre le phénomène
de l'évasion fiscale dans la simplification des législations
fiscales. Mais dans la question de l'évasion internationale, qui sont
les moyens d'affronter ce phénomène qui draine les recettes du
monde ?
Dans cette deuxième partie, nous verrons les moyens de
lutte sur le plan national, ainsi que sur le plan international.
1 Mohamed BENCHAABOUN, discours d'ouverture, ibid.
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