B.- La pression fiscale
143. La pression fiscale est définie comme « la
relation qui existe entre le prélèvement fiscal supportée
par une personne ou un groupe social, et le revenu obtenu par cette personne ou
ce groupe, est considéré comme un indicateur pour
l'évaluation globale des impôts au niveau de l'économie
fiscale et est l'un des indicateurs les plus importants utilisés pour
évaluer les systèmes fiscaux 1».
144. Dans le rapport de l'OCDE, il est souligné que le
niveau d'imposition est très élevé au Maroc.
La pression fiscale est toujours élevée au
Maroc. En effet, selon le nouveau rapport 2018 conjoint de l'OCDE, du Forum sur
l'administration fiscale africaine (ATAF) et de la Commission de l'Union
africaine (CUA), « Statistiques des recettes publiques en Afrique »,
le ratio impôts/PIB atteignait 26,4% au Maroc en 2016, soit le
troisième ratio le plus élevé en Afrique après la
Tunisie (29,4%) et l'Afrique du Sud (28,6 %)2.
La conséquence normale de cette transformation fiscale
était l'accroissement du phénomène de l'évasion
fiscale.
145. Actuellement, si l'on compare le Maroc à des pays
voisins et à niveau de développement économique
quasi-similaire la Tunisie ou encore l'Egypte, on peut affirmer que la pression
fiscale au Maroc est une contrainte très pesante pour les acteurs
économiques, en l'occurrence : Les entreprises, selon leur nature
juridique et leur importance économique (grande entreprise, PMI, PME) ;
Les salariés ; Les ménages en tant que cellule de
dépense3.
146. Selon un nouveau rapport d'Oxfam, qui a fait plusieurs
propositions pour augmenter les recettes fiscales qui ont diminué en
raison des répercussions de la pandémie Covid-19. Il a
été conclu que la classe moyenne est plus vulnérable
à la pression fiscale.
Pour l'organisation, seul un système fiscal efficace et
équitable permettra au Maroc de mettre en oeuvre une politique de
développement qui remédie aux disparités.
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https://platform.almanhal.com/Files/2/99694
2 Adama SYLLA, le Maroc parmi les trois champions de la
pression fiscale en Afrique, 21 Décembre 2018,
www.challenge.ma
3 Aicha BELMANÇOUR, ibid., p.40
56
147.
Selon le même rapport intitulé « Index de la
justice fiscale : Analyse du système fiscal marocaine », il
indiquait que si les recettes fiscales représentaient 85% du budget de
l'Etat entre 2000 et 2008, la charge fiscale était « injuste »
pour les salariés.
Oxfam a montré que les salariés ont
contribué à hauteur de 75%, et les contribuables des revenus
professionnels, immobiliers, agricoles et du capital de 25%.
148. Nous concluons que la pression fiscale est l'une des
principales causes d'évasion fiscale dans le monde et la plus dangereuse
au Maroc.
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