C.- L'absence de conscience fiscale
149. La conscience fiscale est considérée comme
l'une des moyens les plus importants d'assistance à tout système
fiscal afin d'atteindre ses objectifs d'accroitre l'efficacité fiscale
et d'atteindre ses objectifs économiques et sociaux. Malheureusement, la
conscience fiscale soit faible parmi le grand public, et ce
phénomène est considéré comme normal dans les pays
du tiers monde1.
150. Concernant les raisons de l'absence de la conscience
fiscale : elles sont nombreuses, et principalement représentée
dans le fait que le contribuable est absent du théâtre fiscal, et
donc il se sent isolé et aliéné de l'administration
fiscale alors même qu'il est celui concerné par l'impôt,
c'est pourquoi l'absence de plan de sensibilisation fiscale, en plus des textes
juridiques, des règles et des horaires d'imposition2.
151. Il est à noter que tout ce qui concerne le
système fiscal actuel n'est que des textes juridiques rigides.
Par conséquent, l'absence de la conscience fiscale
conduit essentiellement à contourner les lacunes de la loi et le refus
de paiement de l'impôt, sont presque résumés dans les deux
méthodes, de corruption et d'évasion fiscale par le
contribuable.
152. On conclure, que l'absence et le manque de la conscience
fiscale est l'une des principales causes de l'évasion fiscale.
1 .2019 ÑíÇäí 16
áÇãÚáÇæ
äæäÇÞáÇ
ÉáÌã
ÉíÈíÑÖáÇ
ÊÇÈÑåÊáÇ
áÌÇ äã ÚÌä
ÉáíÓæ
íäÏÈáÇ
åÇÑßáÅÇ áå
íÈÇÑÚáÇ
íÓíÑÏáÅÇ
ÑÏÇÞáÇ ÏÈÚ
2 ÚÌÑãáÇ
íÈÇÑÚáÇ
íÓíÑÏáÅÇ
ÑÏÇÞáÇ ÏÈÚ
åÓä
57
D.- L'incivisme fiscal
153. Le concept d'incivisme fiscal peut être
appréhendé comme l'ensemble des manoeuvres et ou des
comportements utilisés par les contribuables pour éviter de payer
leurs impôts et taxes1.
154. En revanche, le civisme fiscal, défini comme
« la motivation intrinsèque du paiement de l'impôt, est un
aspect primordial des systèmes fiscaux puisque la plupart d'entre eux
doivent l'essentiel de leurs recettes au respect spontané de leurs
obligations par les contribuables2 ».
Le civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de
mentalité et de comportement. En fait, c'est une question de respect
spontané des obligations déclaratives et de paiement de
l'impôt. Entre la simple optimisation et la fraude
caractérisée, il y a toute une gamme de comportements jouant avec
la règle, calculant les risques et les coûts, quelquefois avec
l'aide de conseils spécialisés. Mais le calcul
égoïste n'est pas tout et il serait vain de réduire
l'incivisme fiscal à un simple écart personnel par rapport
à la loi (Bordes-Pages et al, 2008)3.
155. Le commerce électronique offre des
possibilités d'incivisme fiscal à travers l'extrême
mobilité des biens et des capitaux, ainsi que celles des
personnes4.
De même, l'évolution des niches fiscales au
cours des dernières années accru le sentiment d'injustice fiscale
et d'incivisme chez les contribuables.
156. En effet, malgré la volonté
d'élargissement de l'assiette fiscale, le système fiscal marocain
continue à souffrir d'un nombre élevé de
dérogations sous diverses formes : exonération, taux
réduits, abattements ou taux préférentiels, etc...
Le montant des dépenses fiscales pour l'année
2014 s'élève à 43,645 milliards de dirhams contre 33,28
milliards de dirhams pour l'année 2013 et 36,24 milliards de dirhams en
20125.
1Etude sur les facteurs explicatifs de l'incivisme
fiscal au Burkina Faso et les modalités d'incitations aux paiements des
impôts, ibid., p.12
2OCDE, Document de consultation publique, quels sont
les déterminants du civisme fiscal ? 2019, p.6 3RGUIG
Mohammed & GUEMMI Faouzi, op.cit., p.342.
4Etude sur les facteurs explicatifs de l'incivisme
fiscal au Burkina Faso et les modalités d'incitations aux paiements des
impôts, ibid., p.24
5RGUIG Mohammed & GUEMMI Faouzi, ibid., p.345.
58
| 
