|
Université Cadi Ayyad
Faculté des Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales Marrakech
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES
En vue de l'obtention du Diplôme de :
Master Recherche
En Droit des Affaires et de
L'Entreprise
Sujet :
Les moyens de lutte
contre l'évasion fiscale en
droit Marocain
Réalisé par :
Souad AZIZI
Sous la direction de :
M. le Professeur Mohamed
NAKHLI
Devant le jury :
- Pr. Mohamed NAKHLI Président
- Pr. Yassine DOURHANI Suffragant
- Pr. Youssef MESKINI Suffragant
- Pr. Anas TALBI Suffragant
Année Universitaire :
2020-2021
ãíøöáóÚ
ò
ãoáøöÚ
íøöÐ øö áõß
óÞoæóóæ
2
ãíÙÚáÇÇááå
ÞÏÕ
Remerciement
Tout d'abord, je tiens à remercier DIEU
pour m'avoir guidée pour atteindre ce stade.
Je voudrais adresser tout ma gratitude à mon encadreur
de ce mémoire le professeur Mohamed NAKHLI pour sa
patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont
contribué à alimenter ma réflexion.
Un grand merci aux membres du jury : Au professeur
Yassine DOURHANI, au professeur Youssef MESKINI
et au professeur Anas TALBI pour l'honneur qu'ils
m'ont fait en acceptant de juger ce travail, merci à vous tous.
J'adresse toute ma gratitude aux personnes travaillant dans
l'administration fiscale ou du Trésor public qui m'ont reçue pour
échanger sur mon sujet.
Je tiens également à remercier, Maître
Salah FIKRI pour le temps qu'il a accordé à
relire ce mémoire, pour son sens de la transmission du savoir-faire, sa
bienveillance pour m'avoir fait l'honneur de m'accueillir dans le bureau FIKRI
AVOCATS.
J'exprime aussi ma gratitude et mon respect à ma
famille dont le soutien moral m'a été précieux, surtout
à mon oncle Abd sadq et ma tante Naima.
Je voudrais exprimer ma reconnaissance envers les amis et
collègues qui m'ont apportée leur support moral et intellectuel
tout au long de ma démarche.
Mes remerciements vont aussi, à toute personne qui de
près ou de loin, a contribué à la réalisation de ce
mémoire.
3
Dédicace
A mon dieu qui m'a donnée la connaissance, feu mon
père, ma chère mère Naima et mes deux
soeurs Nadia et
Salwa, je dédie ce mémoire.
Souad
4
Liste des abréviations
ACL : Audit Command Language
ACP : l'Autorité de Contrôle Prudentiel
Art : Article
ATAF : African Tax Administration Forum
BEPS : L'érosion de la base d'imposition et le
transfert de bénéfices
BIT : Le Bureau International du Travail
CA : Chiffre d'Affaires
CESE : Conseil Economique Social et Environnemental
CIST : Conférence Internationale des Statisticiens du
Travail
CLT : La Commission Locale de Taxation
CM : La cotisation minimale
CNRF : Commission nationale du recours fiscal
CPAF : Centre de politique et d'administration fiscale
CPC : Le compte des produits et charges
CREDOC : Le crédit documentaire
CUA : la Commission de l'Union africaine
CV : Convention
DGI : la direction générale des impôts
EESFC : Examen de l'ensemble de la situation fiscale du
contribuable
EPSU: European public service union
FATCA: Foreign Account Tax Compliance Act
FHTP: Forum on Harmful Tax Practices
FIDEF : Fédération internationale des
experts-comptables francophones
G20 : Le Groupe des vingt
HCP : Le Haut-Commissariat au Plan
IR : l'impôt sur les revenus
IS : l'Impôt sur les sociétés
LF : La loi de finances
LPF : Livre des procédures fiscales
MAEC : Ministère des Affaires
étrangères
NTIC : Les Nouvelles Technologies de l'information et de la
communication
5
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économiques
OLAF : l'Office européen de Lutte Antifraude
ONG : Organisation non gouvernementale
ONHI : Ordre National des Huissiers de Justice
PAF : centre de politique et d'administration fiscales
PIB : Le produit intérieur brut
PME : Petite ou moyenne entreprise
PNUD : Programme des Nations unies pour le
développement
PV : Procès-verbal
SCN : Système de Comptabilité Nationale
SCPC : Service central de prévention de la
corruption.
TIC : Technologies d'information et de communication
TPE : Très petite entreprise
TVA : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
UE : Union européenne.
6
Préface
« Je me rappelle toujours que la première
leçon de philosophie au lycée commençait par cette phrase
: En philosophie, les questions sont plus importantes que les réponses
». Il m'a fallu toute une vie pour comprendre et vérifier combien
cette affirmation est juste dans toute discipline. A notre manière de
poser ou de ne pas poser toutes les bonnes questions, dépendra fortement
la qualité de nos réponses1 ». Omar
FARAJ
1 Extrait de « Discours de M.
Omar FARAJ, ancien directeur général des impôts, en
ouverture des travaux de la Journée sur le contrôle fiscal, le 11
mai 2015 à Skhirat ».
7
Sommaire
Introduction generale
| 
