La condition de l'épuisement des voies de recours internes devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des peuples

• A - CONTEXTE DE L'ÉTUDE
  
• B - DÉLIMITATION DU SUJET
  
• D - INTÉRÊT DU SUJET
  
• E- PROBLÉMATIQUE
  
• F - HYPOTHÈSE DE RECHERCHE
  
• G - DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE.
  
• H - ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
  

• SECTION I : UNE CONSÉCRATION TACITE DU PRINCIPE DE LA
  SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
  
  • Paragraphe I : Le respect de la juridiction souveraine des États.
    
    • A - La référence aux fonctions de la règle en droit international
      général
      
    • B - La référence aux fonctions de la règle dans les autres instruments
      internationaux des droits de l'homme
      
  • Paragraphe II : Le souci de restreindre la mise en jeu de la responsabilité
    internationale des États.
    
    • A - Un préalable à la mise en jeu de la responsabilité internationale
      des États
      
    • B - Un moyen de sauvegarder la réputation des États.
      
• SECTION II- UNE PRESOMPTION ET UNE INCITATION INDIRECTE A
  L'EFFECTIVITÉ DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ORDRE
  JURIDIQUE INTERNE.
  
  • Paragraphe I- L'obligation de conformer la législation interne à la
    Charte
    
    • A - Les rapports entre le droit international et la loi nationale
      
    • B - L'incorporation de la Charte dans le droit interne
      
  • Paragraphe II- L'obligation d'appliquer la Charte dans l'ordre interne
    
    • A - Le principe de l'applicabilité directe
      
    • B - L'affirmation de l'indivisibilité et de l'interdépendance des droits
      de la Charte
      
• SECTION I- UNE PRISE EN COMPTE DE LA SUBSIDIAIRITÉ DES
  RECOURS INTERNATIONAUX.
  
  • Paragraphe I- La reconnaissance du caractère supplétif des recours
    internationaux.
    
    • A - La Commission : une instance consensuelle
      
    • B - La Commission : une instance de coordination et d'harmonisation
      des jurisprudences nationales.
      
  • Paragraphe II- L'acceptation du caractère ultime des recours
    internationaux.
    
    • A - La justice internationale : une justice extrême
      
    • B - La Commission : Un recours suprême ?
      
• SECTION II- UNE PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES DU
  RÈGLEMENT INTERNATIONAL
  
  • Paragraphe I : Le souci du filtrage et de la diligence dans le traitement
    des communications
    
    • A - Le filtrage des communications
      
    • B - La diligence dans le traitement des communications
      
  • Paragraphe II- Les considérations relatives au coût et à l'effectivité du
    règlement international
    
    • A - Le coût élevé du règlement international
      
    • B- La relative effectivité du règlement international
      
• SECTION I : LE CRITÈRE FORMEL: LE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
  DE L'ÉPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES.
  
  • Paragraphe I : L'exercice du contrôle
    
    • A - La charge de la preuve
      
    • B- Les modes de la preuve
      
  • Paragraphe II : Les effets du contrôle
    
    • A - La décision sur la recevabilité
      
    • B - La possibilité d'une réexamination de la communication
      
• SECTION II - LES CRITÈRES MATÉRIELS : LA DISPONIBILITÉ, LA
  SATISFACTION ET L'EFFECTIVITÉ DES RECOURS À ÉPUISER
  
  • Paragraphe I - Des recours internes effectifs : Le critère de
    disponibilité
    
    • A- La caractérisation de la disponibilité des recours internes
      
    • B - Une garantie du droit à un recours
      
  • Paragraphe II - Des recours internes efficaces : Les critères de
    satisfaction et d'effectivité
    
    • A- L'admission exclusive des modes juridictionnelles
      
    • B - Une garantie du droit à la réparation
      
• SECTION I- LES EXCEPTIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES
  EXCEPTIONNELLES D'ORDRE POLITIQUE ET JURIDIQUE
  
  • Paragraphe I - L'État d'urgence et les violations graves et générales
    
    • A- Les préalables à l'exception
      
    • B- La portée de l'exception : la limitation des effets des solutions
      nationales
      
  • Paragraphe II - Une mauvaise configuration de l'ordre juridique ou des
    procédures judiciaires
    
    • A - Les exemptions du fait de dispositions légales
      
    • B - L'exemption en cas de prolongement anormal des procédures
      
• SECTION II- LES EXCEPTIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES
  PERSONNELLES DU REQUERANT
  
  • Paragraphe I- L'impossibiité pour le requérant de mettre en oeuvre les
    recours internes
    
    • A - Les conditions d'admission de l'exception
      
    • A - La portée de l'exception
      
  • Paragraphe II- Le décès de la victime et l'urgence
    
    • A - Le décès de la victime : une dérogation péremptoire à la règle
      
    • B - L'urgence : une dérogation provisoire à la règle
      
  • I- OUVRAGES
    
  • A- Ouvrages généraux
    
  • B- Ouvrages spécialisés
    
  • II- ARTICLES
    
  • III- THESES ET MEMOIRES
    
  • IV - DICTIONNAIRES ET AUTRES DOCUMENTS
    
  • B-Textes Régionaux
    
  • VI. JURISPRUDENCE
    
  • A. JURISPRUDENCE AFRICAINE
    
  • B- AUTRE JURISPRUDENCE
    
  • VII- REFERENCES INTERNET
    
  • B - La référence aux fonctions de la règle dans les autres instruments internationaux des droits