E- PROBLÉMATIQUE
Il ressort de la doctrine33 que la question de
l'épuisement des voies de recours internes devant la Commission
africaine des droits de l'homme reste sinon actuelle, au moins pertinente pour
la recherche. Il convient cependant, de relever que les analyses portent
très souvent sur des thématiques parfois plus vaste ou simplement
connexe à celle de l'épuisement des recours internes. Si la
pluparts se préoccupent de l'attitude que la Commission adopte dans la
pratique de la règle34, elles suggèrent de s'y
intéresser de prés.
32 Arnaud (A-J), Dictionnaire encyclopédique de
théorie et de sociologie du droit, LGDJ, Paris, 1988, p.487.
33 Eteka Yemet (V), La charte africaine des Droits de
l'Homme et des peuples : Étude comparative, Harmattan, Paris, 1996,
477 p ; Fatsah Ouguergouz, La Charte la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples: Une approche juridique des droits de l'homme entre
tradition et modernité, Paris, PUF, 1993, 393 p.
34 Olinga (A.D), « L'effectivité de la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples », op cit, pp.177
; Olinga
(A.D), « L'Afrique face à la « globalisation
» des techniques de protection des droits fondamentaux »,
Revue
.
Dès lors, la question principale se poserait en ces
termes : Comment la Commission africaine des droits de l'homme et des
peuples appréhende et applique la règle de l'épuisement
des voies de recours internes ?
F - HYPOTHÈSE DE RECHERCHE
Cette question s'inscrit dans la logique des acquis de la
protection des droits de l'homme en Afrique au cours de ces deux
dernières décennies
L'hypothèse que pose cette étude consiste
à dire que la jurisprudence de la Commission africaine laisse
percevoir une conception foncièrement finaliste et une application
intrinsèquement in situ de la règle. C'est dire
que la Commission appréhende et applique la règle de
l'épuisement des voies de recours internes suivant deux aspects à
la fois différencié enchevêtré et en tout point de
vue convergents : un aspect fonctionnel, et un aspect matériel. Le
premier, elle le tient des éléments d'emprunt. Le
second, est le fruit d'une construction propre quis'appuie sur les
règles du droit international général et du droit
international des droits de
l'homme. Autrement dit, à travers la jurisprudence de
la Commission, l'épuisement des voies de recours internes a reçu
une définition fonctionnelle et matérielle. Cette
hypothèse sera vérifiée en suivant une méthodologie
bien définie.
G - DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE.
La recherche en droit comme dans toute autre science est
intimement liée à la méthode, laquelle requiert des
procédés pratiques ou techniques d'investigation.
La méthode
La méthode peut être entendue de façon
concrète de «la manière d'envisager ou d'organiser la
recherche, mais ceci de façon plus ou moins impérative, plus ou
moins précise, complète et
camerounaise des relations internationales, IRIC,
2000, pp.145-169 ;Olinga (A.D), « Le contentieux camerounais devant le
comité de droits de l'homme et la commission africain de Banjul
», in Intégrité physique et dignité humaine,
Cahiers africains des droits de l'homme, n°1, août 2001,
pp. 115-135.
systématique ».35Cependant
comme le souligne le professeur Maurice Kamto, en droit international : «
le raisonnement juridique est structuré autour du respect ou du non
respect d'une norme juridique, que celle-ci exprime une obligation subjective
ou une obligation objective. »36 Cette assertion rend bien
compte de la typologie du raisonnement en droit, qui, comme aime à le
précise le Professeur Bernard Raymond Guimdo : « ne sont que
des conjonctions et des transpositions spécifiques des formes
générales de raisonnement »37. Pour ce
faire, le juriste doit recourir à un ensemble d'instruments rationnels,
et mobiliser un certain nombre de ressources juridiques et des faits. Le
juriste quoique tenu de respecter le droit positif, ne doit aucunement se
déconnecter de la réalité. C'est dans cette logique qu'il
faut comprendre le Professeur Kamto lorsqu'il affirme qu' « en droit
international la pratique est aussi importante que la règle de
droit »38.
Ces considérations rendent compte de la méthode
juridique qui constitue la méthode principale par laquelle ce travail
sera conduit. Il s'agit concrètement de recourir à
l'exégèse en analysant d'une par la doctrine et d'autre part la
jurisprudence. Cette dernière variante de la méthode juridique
sera d'autant plus usité que nous sommes d'avis avec les Professeurs
Jean-Marie Auby et Roland Drago que : « l'étude des recours
s'intègre au contentieux » 39non seulement par ce
qu'il en est la meilleure illustration mais aussi parce que les liens entre la
règle de fond et la règle de procédure sont intimement
mêlés en raison de l'importance de la jurisprudence. La
présente étude étant une étude dans le contentieux
africain des droits de l'homme, elle est donc principalement une analyse, un
commentaire des décisions de la Commission africaine.
La technique d'investigation
S'agissant de la technique, la recherche se fera à travers
la technique documentaire qui implique inéluctablement la collecte des
décisions de la Commission africaine.
35Grawitz (M), Méthodes en Sciences Sociales,
Paris, Dalloz, 2001, p. 301.
36Kamto (M), Tcheuwa (J.C) et Mouangue Kobila (J),
Manuel de méthodologie et d'exercices corrigés en droit
international public, CEDIC, Yaoundé 2004, p.13
37Guimdo (B.R), Cours de Théorie
générale du droit, DEA droit public interne,
Université de Yaoundé II, 2007- 2008, (inédit)
38Kamto (M), Tcheuwa (J.C) et Mouangue Kobila (J).
Op.cit., p. 13.
39Auby (J-M) et Drago (R), Traite des recours en
matière administrative, Lilec, Paris, p.1.
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