La condition de l'épuisement des voies de recours internes devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des peuples

D - INTÉRÊT DU SUJET

Comme le relève le Professeur Alain Didier Olinga : « il est difficile de ne pas être redondant, voire ennuyeux, au sujet de la Charte Africaine des Droits de l'homme et des Peuples, ou plus globalement, du régionalisme africain en matières de droits fondamentaux »²⁸. L'auteur souligne la grande production doctrinale qui traite de la question et finit par conclure qu'il y a une nécessité d'un « renouvellement de problématique », d'un « réajustement focale de l'approche ».²⁹ Cette posture à laquelle nous adhérons, transcende la redondance d'une certaine doctrine qui s'est limitée à une description ondoyante du paysage normatif et institutionnel de la protection des droits de l'homme en Afrique, sans véritablement en questionner l'applicabilité et l'application. Il est question d'admettre qu'il ne suffit pas de passer de l'idéal au droit, mais qu'il faut encore passer du droit à la réalité. Aussi, aborder la question de l'épuisement des voies de recours internes c'est toucher le coeur même du contentieux des droits de l'homme car tout ou presque est conditionné par elle. La question revêt donc un intérêt à la fois scientifique et social.

Au plan scientifique, le présent travail permettra de voir comment la Commission africaine des droits de l'homme participe à réconcilier le justiciable africain avec sa juridiction nationale, en contribuant à la conciliation entre la souveraineté et les droits de l'homme. De plus, il concourt à mieux appréhender l'articulation, dans le cadre africain, entre l'interne et l'international. Il s'intègre dans les «chantiers prioritaires de la recherche africaine à venir en matière de droits de l'homme. »³⁰. Sous un certain angle, la dimension comparative de ce travail apportera plus de visibilité sur l'homogénéité de la pratique internationale en matière de droits de l'homme. A terme, l'étude est une contribution à la formation d'une « théorie générale de la condition de l'épuisement des voies de recours internes devant les juridictions régionales de droits de l'homme ».³¹ Elle participera dans ce sens, à dégager l'évolution qu'a connu la règle de l'épuisement des voies de recours internes comme préalable devant les instances régionales des droits de l'homme, à travers les interprétations du commissaire africain des droits de l'homme.

²⁸Olinga (A.D), « L'effectivité de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples», Revue Afrique 2000, avril-octobre, n°227-228, pp. 171

²⁹Ibid, p.172.

³⁰Olinga (A.D), op cit, p.168.

³¹Ghazi Gheraïri, « Aspect de la procédure devant les juridictions relatives aux droits de l'homme »in Justice et

juridictions internationale s, Actes du Colloque de Tunis, 13-15 avril 2000, Paris, Pédone, p. 204.

C'est en réalité l'apport de la pratique africaine des droits de l'homme, dans la théorisation d'une règle commune à différents systèmes de protection des droits de l'homme.

Au plan social, cette étude est une modeste participation à l'enracinement d'une culture des droits de l'homme en Afrique. En réalité, la justice et le droit, tiennent une place croissante dans la régulation des rapports sociaux en Afrique. Elle contribuera donc à la juridiciarisation de la société africaine. On parle de « juridiciarisation de la société », au sens où la propension « à entamer un litige, à faire valoir des prétentions ou plus généralement à affirmer ses droits, à travers un recours accru aux tribunaux »³². L'étude fournira des informations relatives à la procédure devant la Commission. Elle pourra ainsi être utile aux auteurs des communications pour mieux se prémunir pour le test de la recevabilité, étape `'périlleuse» de la garantie juridictionnelle des droits par l'organe de Banjul. En effet, la complexité des règles en la matière et une certaine méconnaissance de la procédure devant la Commission font qu'un grand nombre des communications sont déclarés irrecevables alors que certaines d'entre elles auraient pu donner lieu à des décisions sur des problèmes de fond importants. Cette contribution permettra donc de faciliter la compréhension des modalités de mise en oeuvre des requêtes que les justiciables déposent lorsqu'ils se prévalent, dans un cas particulier, d'une atteinte aux principes posés par la Charte et ratifiés par les États.