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Sociologie
La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra.
par
Jean Noel PacàƒÂ´me KANA
Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan - Doctorat en Criminologie 2019
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES
Introduction
PREMIERE PARTIE :
CONSIDERATIONS THEORIQUES
ET METHODOLOGIQUES
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES
I. Justification du choix du sujet
1. Motivation personnelle
2. Pertinence sociale
3. Pertinence scientifique
II. Définition des concepts
1. Concepts explicites
1.1 Gestion
1.2. Conflit
1.3. Foncier
1.4. Autochtone
1.5. Allochtone
2. Concepts implicites
2.1 Système agraire
2.2 Violence
2.3. Crime
2.4. Crise
2.5. Déviance
3.1. Exposé des travaux
3.1.1 Travaux centrés sur les conflits en général
3.1.2. Travaux centrés sur les conflits fonciers et leur gestion
3.2. Critique des travaux et présentation de notre posture scientifique
IV. Problème et Questions de recherche
V. Objectifs- Thèse et Hypothèses
5.1 Objectifs
5. 1.1. Objectif général
5.1.2. Objectifs spécifiques
5.2. Thèse
5.3. Hypothèses
5.3.1. Hypothèse générale
5.3.2. Hypothèses spécifiques
5.3.3. Construction du cadre opératoire
VI. Cadre de référence théorique : Théorie constructiviste
6.1. Théories actionnistes
6.1.1. Théorie de l'individualisme méthodologique de Boudon
6.1.2. Théorie de l'acteur de Blumer
6.1.3. Théorie de l'analyse stratégique de Crozier et Friedberg
6.2.Théories multifactorielles
6.2.1 Théorie des élites de Pareto
6.2.2 Théorie du conflit de Freund
6.2.3 Théorie du complot de Knight
6. 2.4Théorie des systèmes de Ludwig (1993)
1. Terrain d'étude
1.1. Champ géographique, caractéristiques socio- démographiques, regroupement historique et activités économiques et raisons du choix
2. Population et échantillon
2.1 Population
2.2. Echantillon
II. Méthodes de recherche
1.Méthode dialectique
2. Fonctionnalisme
3. Méthode systémique
III. Techniques de recueil des données
3.1. Recherche documentaire
3.2. Observation
3.3. Questionnaire
3.4. Entretien
3.4.1. Entretien individuel
3.4.2. Focus group
IV. Modes d'analyse des données
4.1. Analyse qualitative
4.2.Analyse quantitative
V. Conditions sociales de l'étude
DEUXIEME PARTIE :
RESULTATS, ANALYSE ET
INTERPRETATION DES RESULTATS,
ET DISCUSSION
CHAPITRE III : RESULTATS
I. MODALITES D'ACQUISITION DES TERRES A SINFRA
1.Pratiques ancestrales
1.1Transmission parhéritage
1.2. Transmission par distribution utérinedes terres familiales
1.3. Tutorat
1.4.Arrangements par compensation
2. Pratiques actuelles
2.1. Prêt
2.2. Achat / Vente
2.3. Mise en gage
2.4. Métayage ou « zépa »
3. Critères de choix du nouvel acquéreur
3.1. Cultivateur
3.2. Rassembleur
3.3. Honnête
4. Pouvoirs et limites du nouvel acquéreur dans la gestion du bien foncier collectif
II. DEROULEMENT DES CONFLITS FONCIERS A SINFRA
1.1. Conflits intrafamiliaux
1.2. Conflits interfamiliaux
1.3. Conflits intercommunautaires
1.4. Conflits entre agriculteurs et transhumants
2. Acteurs des conflits fonciers à Sinfra
2.1. Autochtones
2.2. Allochtones
2.3 Exploitants forestiers
2.4. Agents de lotissement
3. Moyens utilisés
3.1. Moyens physiques
3.2. Moyens mystiques
3.3. Moyens relationnels
4.Lieux
4.1.Dans les plantations
4.2. Milieu rural
4.3. Milieu urbain
5. Processus de dégénérescence des conflits fonciers
III. IMPACTS DES CONFLITS FONCIERS A SINFRA
1.1. Dégâts matériels et humains
1.2. Politisation de l'atmosphère rurale et insécurité
2. Au plan extra-départemental
2.1. Exode rural et tares sociales urbaines
2.2. Réduction de la production agricole nationale
1 Présentation des acteurs
1.1. Acteurs extra-judiciaires
1.2. Acteurs judiciaires
2. Présentation des différentes procédures de gestion
2.3. Procès pénal
2.4. Procédure de gestion par les autorités administratives
5.1. Facteurs internes aux acteurs sociaux
V.Facteurs explicatifs de l'échec de la gestion des conflits fonciers
5.1.1 Corruption des acteurs et gestion affinitaire des conflits fonciers
5.1.2 Protection tribale des ressortissants
5.1.3 Stigmatisation des acteurs de gestion et expropriation des allochtones
des espaces fonciers
5.1.4 Acteurs de gestion eux-mêmes acteurs de conflits
5.1.5 Diversité d'acteurs de gestion et confusion de rôles
5.2. Facteurs externes aux acteurs sociaux
5.2.1 Absence de texte pour la gestion des conflits fonciers
5.2.2 Ingérence des autorités gouvernementales dans la gestion des conflits fonciers
5.2.3 Facteurs démographiques
CHAPITRE IV. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS, DISCUSSION ET SUGGESTIONS
I. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS
1.1 Identification du lien entre la variable dépendante (échec de la gestion des conflits fonciers) et les variables indépendantes (facteurs internes et facteurs externes aux acteurs)
1.2 Effectifs des critères de la variable indépendantepar sous- préfecture
1.3.1 Vérification de l'hypothèse H 1
1.3.2 Vérification de l'hypothèse H 2
II. DISCUSSION
1. Rappel du niveau de validation de l'objectif général, de l'hypothèse générale
et des théories de référence
1.1. Rappel du niveau de validation de l'objectif général
1.2. Rappel du niveau de validation de l'hypothèse générale
1.3. Rappel du niveau de validation des théories de référence
2. Limites de l'étude et pistes de réflexion
2.1. Analyse qualitative et quantitative 2.1.1 Analyse qualitative
2.2. Analyse quantitative
2.3. Pistes de recherche
II. SUGGESTIONS
1. Responsabilités de l'Etat
1.1. Construire des usines dans la localité
1.2. Distribuer gratuitement des engrais aux agriculteurs
1.3. Former les autorités locales sur la loi foncière
1.4. Contraindre les élus locaux à faire preuve d'impartialité
1.5. Déterminer des itinéraires pour les transhumants
1.6. Réduire le coût d'immatriculation des terres
1.7. Mettre en pratique le projet de création de l'AFOR
2. Responsabilités des ONG et partenaires du développement rural
2.1.Allouer des fonds pour soutenir les projets de développement local
2.2. Organiser des activités socio-culturelles intégratives
2.3. Aider à réduire les stigmates de la crise post-électorale
3. Responsabilités des peuples sédentarisés
3.1. Renforcer les alliances inter-ethniques
3.2. Renforcer les mariages inter-ethniques
3.3. Intégrer les allochtones dans les CGFR
3.4. Condamner les appropriations clandestines d'espaces
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXE 1 : Cartographies et
ANNEXE 2
ANNEXE 3
CHAPITRE I :DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL
Section I. - Définition
CHAPITRE II : PROPRIETE, CONCESSION ET TRANSMISSION DU DOMAINE
Section II. - La Concession du Domaine Foncier Rural
Section III. - La cession et la transmission du Domaine Foncier Rural
CHAPITRE III : MISE EN VALEUR ET GESTION DU DOMAINE FONCIER
Section I. - Mise en valeur du Domaine Foncier Rural
Section II. - Gestion du Domaine Foncier Rural de l'Etat
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE V : Procédure de délivrance du certificat foncier
ANNEXE 4
ANNEXE 5 :
I. Introduction
II. Méthodologie
III. Résultats
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE IV :ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS,
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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"
Paul Valery