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La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra.


par Jean Noel PacàƒÂ´me KANA
Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan - Doctorat en Criminologie 2019
  

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1.2. Transmission par distribution utérinedes terres familiales

Les données obtenues sur le terrain révèlent que la transmission des terres à Sinfra respecte le principe de l'endo-transmissibilité de la terre. Cela signifie que la donation s'établit en ligne exclusivement utérine, c'est-à-dire entre les membres d'une même famille, d'une même lignée (caractère endo-lignager de la transmission).

Ce mode de transmission s'apparente au mode précédent (héritage) sauf que cette fois-ci, le donateur des terres est vivant et procède lui-même au partage des biens fonciers aux ayants droits (fils, neveux, frères,...)

Une telle conception des choses s'expliquerait par le souci binominal qui consiste à la fois pour le donateur, à procéder lui-même au partage des biens fonciers en dehors de tout testament et aussi pour éviter que les générations lignagères futures viennent à manquer de terres. Celles-ci, étant une richesse importante dans la civilisation agraire en général et chez les gouro en particulier.

Cependant, un planteur à Djamandji (32 ans, entretiens en Mars, 2015) affirme qu' « à titre exceptionnel, cette transmission peut se faire en faveur d'un nouveau résident (considéré comme un membre de la famille), soit en signe de solidarité, soit pour consolider une amitié ». Mais dans ce cas, cette donation s'effectue contre un cadeau symbolique ou des services particuliers rendus aux autochtones « kwênins ».

Généralement, elle se double d'un mariage ou d'une promesse de mariage d'un membre du lignage hôte avec une personne du groupe allochtone, dans le but de perpétuer l'alliance, la solidarité ou l'amitié.

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1.3. Tutorat

Dans notre zone d'étude, l'enquêtéS. (de Béliata, 40 ans, planteur) révèle que le « tutorat est une sorte d'institution traditionnelle rurale qui gouverne les relations sociales,caractérisé par des délégations de biens fonciers à des allochtones nécessiteux, contre un droit de reconnaissance permanent envers le tuteur. Cette reconnaissance bien qu'établissant une relation verticale entre ces acteurs, se matérialise par des civilités régulières qui peuvent consister en des assistances financières au tuteur et /ou en des dons de revenus champêtres ».

Dans la pratique, l'établissement de cette relation de tutorat se séquence en deux phases :

- Dans un premier temps,le tuteur ou « tèrèzan » effectue des libations et incantations sur la terre en question en vue de confier la vie et les activités champêtres de l'allochtoneaux ancêtres, garants de la protection mystique.Dès lors, l'allochtonedevient comme un « wouobin » dontle nom et la crédibilité sont fonction de sa promptitude et de ses prestations auprès de sa famille d'accueil.

- Dans un second temps, l'allochtone effectue des travaux champêtres dont les prémices reviennent au tuteur au-delà des civilités régulières et des versements trimestriels ou semestriels de revenus équivalents au dixième de chaque récolte (riz, maïs, manioc et légumes).

Toutefois, il reste à préciser selon ce même enquêté que « l'allochtone est autorisé dans le cadre de cette transmission, à cultiver uniquement des cultures vivrières et à exploiter les palmiers à huiles souvent existants sur l'espace en vue de la commercialisation de vin de palme ».Cette prescription exclut l'allochtone de toute culture de rente sur la terre vu que les clauses du tutorat ne sont généralement pas délimitées de façon temporelle et donc, pourraient s'estomper subitement si l'un des acteurs n'y trouve plus son intérêt.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo