1.7. Mettre en pratique le projet de création
de l'AFOR
Selon le décret n° 2016-590 du 3 Août 2016
portant création de l'Agence Foncière Rurale (AFOR), cette
structure aura pour mission de simplifier significativement les
procédures d'immatriculation et de sécurisation du foncier rural,
d'en amoindrir le coût, d'élaborer des stratégies et
programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les
ressources y afférentes dans le but de réduire les conflits
fonciers récurrents dans l'ensemble du pays et plus
particulièrement à Sinfra. Elle permettra d'assurer la pleine
application des dispositions de la législation relative au domaine
foncier rural et en particulier, de la loi n° 98-750 du 23 décembre
1998 relative au domaine foncier rural en permettant par ricochet, de
réduire sensiblement les risques de conflits fonciers et de renforcer la
paix et la cohésion sociale.
253
Toutefois, ce projet, dans sa phase matérielle n'a pas
encore vu le jour dans l'ensemble des localités du pays et semble plus
que jamais nécessairepour réduire les conflits fonciers dans
cette atmosphère rurale actuellede Sinfra.
|