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La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra.


par Jean Noel PacàƒÂ´me KANA
Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan - Doctorat en Criminologie 2019
  

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1.5. Déterminer des itinéraires pour les transhumants

Le passage des transhumants et de leurs troupeaux aux abords des champs des cultivateurs provoquent fréquemment des intrusions de ces bêtes dans les plantations ; créant de ce fait des dégâts de culture et conséquemment des litiges entre ces transhumants et les agriculteurs, propriétaires de ces champs. Ainsi, il serait question de déterminer des pistes villageoises à des fins de transhumance.

Concrètement, il s'agira tout en déterminant ces pistes villageoises, de dénommer certains itinéraires pour le passage des pasteurs et de leurs troupeaux à l'effet de réduire les collisions entre ces acteurs ruraux aux activités antinomiques.

Il ne s'agira pas de repartir des pistes villageoises selon ces deux catégories d'acteurs (telle piste pour les cultivateurs et telle autre pour les pasteurs), mais plutôt de restreindre les passages désordonnés des troupeaux sur les artères principales et secondaires de Sinfra. Ces pistes déterminées constitueront des voies, non pas exclusivement réservées au passage de ces pasteurs et de leur bétail, mais utilisées par toutes les couches sociales tout en leur réservant la priorité. Quant aux autres pistes, elles seraient uniquement réservées aux acteurs ruraux et sévèrement consignées pour ces transhumants et leurs troupeaux. Ce sera surement à cette condition que les conflits entre agriculteurs et transhumants de Sinfra, connaîtrons une baisse continuelle.

1.6. Réduire le coût d'immatriculation des terres

La procédure d'immatriculation des terres nécessite selon le chef Z. (Chef de la tribu Sian, retraité, entretiens effectués en Mai, 2016) « une demande (10.000f), la validation de l'enquête, les frais liés à la collecte des consommables de première nécessité pour l'enquête (200.000f), les honoraires de l'opérateur Technique Agréé

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(150.000F) et les frais de bornage (25.000f/ hectare) ». Cette démarche qui part de la demande d'enquête à l'immatriculation de la terre en passant succinctement par la validation, l'établissement du certificat foncier et la gestion du certificat, fait intervenir de nombreuses autorités gouvernementales (Ministre de l'Agriculture, Ministre des finances), préfectorale (Préfet), sous-préfectorale (Sous-préfet), auxquelles s'ajoutent les agents de la direction départementale de l'agriculture et des Opérateurs Techniques Agréés du Bureau National d'Etudes et des Techniques de Développement dont la plupart, accomplissent leurs missions aux frais du demandeur d'immatriculation (c'est-à-dire le planteur). Cette procédure longue et éreintante paraît coûteuse pour cette frange de ruraux dominée par l'indigence économique et alimentaire, caractéristique de la vie paysanne en Côte d'Ivoire.

Partant de ce constat, il apparait évident que pour permettre à l'ensemble des ruraux de Sinfra de bénéficier de titres fonciers, il faille que l'Etat subventionne ces frais trop élevés pour ces ruraux gisant dans l'indigence financière, matérielle et alimentaire.

Concrètement, il serait question pour l'Etat, de prendre en charge tous les frais en excluant peut-être la demande d'enquête (10.000f) aux frais du demandeur. Ce sera seulement à cette condition que les ruraux de Sinfra, dans leur majorité pourront se faire établir des titres de propriété foncière et bénéficier de bornages autour de leurs parcelles (susceptibles de réduire les expropriations et appropriations constatées durant les investigations).

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