Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

• TITRE I : La diversité de bénéficiaires
  
• CHAPITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES
  
  • SECTION I : LE TRAVAILLEUR, PRINCIPAL BENEFICIAIRE DE LA
    
  • PARAGRAPHE I : LE CONTENU DE LA NOTION DE TRAVAILLEUR
    
    • A- L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE PRESTATION REMUNEREE
      
    • B- LE CONSTAT D'UNE SUBORDINATION
      
  • PARAGRAPHE II : L'EXTRANEITE, UN CRITERE DECISIF
    
    • A- L'EXCLUSION DES SITUATIONS NATIONALES
      
    • B- L'EXCLUSIVITE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
      
  • SECTION II : L'EXTENSION DE LA LIBERTE DE CIRCULATION ET
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA RECONNAISSANCE DE DROITS AUX
    
    • A- LA NOTION DE MEMBRE DE LA FAMILLE DU TRAVAILLEUR
      
    • B- LA CONDITION DE JOUISSANCE DES DROITS
      
  • PARAGRAPHE II : L'EXTENSION DE LA LIBERTE DE
    
    • A- LES ANCIENS TRAVAILLEURS
      
    • B- LES FUTURS TRAVAILLEURS
      
• CHAPITRE II : LES PERSONNES MORALES
  
  • SECTION I : LA VARIETE DES ENTITES PRISES EN COMPTE
    
  • PARAGRAPHE I : LES SOCIETES
    
    • B- TYPOLOGIE DES SOCIETES BENEFICIAIRES DE LA LIBERTE
      
  • PARAGRAPHE II: L ES AUTRES PERSONNES
    
    • A- L'EXIGENCE D'UN BUT LUCRATIF
      
    • B-TYPOLOGIE DES PERSONNES MORALES BENEFICIAIRES DE
      
  • SECTION II : LES CONDITIONS DE JOUISSANCE DE LA LIBERTE
    
  • PARAGRAPHE I : LE RATTACHEMENT A UN ETAT MEMBRE PAR
    
    • A- LA SIGNIFICATION DE LA TECHNIQUE DE L'INCORPORATION
      
    • B- LES ENJEUX DU RECOURS A L'INCORPORATION
      
  • PARAGRAPHE II : LE RATTACHEMENT A UN ETAT MEMBRE PAR
    
    • A- LE SIEGE SOCIAL STATUTAIRE
      
    • B- LE SIEGE SOCIAL REEL
      
• CHAPITRE I : LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
  
  • SECTION I : LE CONTENU DU PRINCIPE DE LA LIBRE
    
  • PARAGRAPHE I : LES DROITS DE PORTEE GENERALE
    
    • A- LE LIBRE FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES
      
    • B- LE DROIT DE SEJOUR
      
  • PARAGRAPHE II : LES DROITS LIES A L'ACTIVITE
    
    • A- LE LIBRE ACCES A L'ACTIVITE
      
    • B- LE LIBRE EXERCICE DE L'ACTIVITE 
      
  • SECTION II : LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION,
    
  • PARAGRAPHE I : LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE
    
    • A- L'INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS OSTENSIBLES OU
      
    • B- L'INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS INDIRECTES OU
      
  • PARAGRAPHE II : LA PORTEE DU PRINCIPE DE NON
    
    • A- LE CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE
      
    • B- LIMITES DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION
      
• CHAPITRE II : LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT
  
  • SECTION I : LE CONTENU DE LA LIBERTE
    
  • PARAGRAPHE I : LA SIGNIFICATION DE LA NOTION
    
    • A- LE LIBRE ACCES AUX ACTIVITES NON SALARIEES
      
    • B- LA LIBERTE DANS LA CONSTITUTION ET LA GESTION
      
  • PARAGRAPHE II : DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT A LA
    
    • A- DEUX NOTIONS LIEES
      
    • B- DEUX NOTIONS DISTINCTES
      
  • SECTION II : LES EXIGENCES LIEES A LA LIBERTE
    
  • PARAGRAPHE I : LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
    
    • A- LA NECESSITE DE LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
      
    • B- LES PROCEDES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
      
  • PARAGRAPHE II : LA LIBRE CONCURRENCE
    
    • A- LES REGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
      
• TITRE I : LES LIMITES INHERENTES A L'UEMOA
  
• CHAPITRE I : LES LIMITES PREVUES PAR LES TEXTES
  
  • SECTION I : LES LIMITES TENANT A L'EXERCICE DU
    
  • PARAGRAPHE I : LES LIMITATIONS EMANANT DE
    
  • PARAGRAPHE II : LES RESTRICTIONS D'ORIGINE ETATIQUE
    
  • PARAGRAPHE I : SPECIFICATION DE LA NOTION DE FONCTION
    
    • A- LA COMPETENCE DANS LA DEFINITION DE LA NOTION
      
    • B- LE CONTENU DE LA NOTION
      
  • PARAGRAPHE II : LA PORTEE DE L'EXCEPTION DES EMPLOIS DE
    
  • SECTION I : LE PROBLEME DE L'INEFFECTIVITE DES NORMES
    
  • PARAGRAPHE I : LE PROBLEME TENANT A LA NATURE DES
    
    • A- LA DIVERSITE DES NORMES CONSACREES
      
    • B- LE PROBLEME DE L'INADEQUATION DES CHOIX OPERES PAR
      
  • PARAGRAPHE II : LA QUESTION DE L'APPLICABILITE
    
    • A- LA SUBSTANCE DE L'APPLICABILITE DIRECTE
      
  • PARAGRAPHE I : L'INCOMPLETUDE DE LA LEGISLATION
    
    • A- L'EXISTENCE DE VIDES JURIDIQUES
      
    • B- UNE JURISPRUDENCE LACUNAIRE
      
  • PARAGRAPHE II : L'INTERET RELATIVEMENT BAS POUR LA
    
    • A- LES ATERMOIEMENTS DE LA REGLEMENTATION
      
    • B- L'ABSENCE DE METHODE GLOBALE
      
• TITRE II : LES OBSTACLES EMANANT DES ETATS
  
• CHAPITRE I : LES OBSTACLES DIRECTS
  
  • SECTION I : LES OBSTACLES MANIFESTES
    
  • PARAGRAPHE I : LE MAINTIEN DE CERTAINES PRATIQUES
    
    • A- LA MULTIPLICATION DES BARRAGES ILLEGAUX
      
    • B- LA PRATIQUE DU RACKET
      
  • PARAGRAPHE II : LES SANCTIONS COLLECTIVES
    
    • A- LES EXPULSIONS MASSIVES
      
    • B- LES VIOLENCES MASSIVES
      
  • SECTION II : LES MANOEUVRES SUBTILES
    
  • PARAGRAPHE I : L'ABSENCE OU LA MAUVAISE TRANSPOSITION
    
    • A- LA LENTEUR DANS LA TRANSPOSITION DU DROIT
      
    • B- L'ABSENCE DE POLITIQUES NATIONALES A VOCATION
      
  • PARAGRAPHE II : LE MAINTIEN DES MESURES RESTRICTIVES
    
    • A- LES RESTRICTIONS AU SEJOUR
      
    • B- LA PREFERENCE NATIONALE DANS L'ACCES AUX EMPLOIS
      
• CHAPITRE I : LES OBSTACLES INDIRECTS
  
  • SECTION I : LES FACTEURS POLITIQUES ET ECONOMIQUES
    
  • PARAGRAPHE I : LES FACTEURS POLITIQUES
    
    • A- LES TENSIONS POLITIQUES INTERETATIQUES
      
    • B- LA PERSISTANCE DES CONFLITS ARMES ET DE L'INSECURITE
      
  • PARAGRAPHE II : LES FACTEURS ECONOMIQUES
    
    • A- LES DISPARITES DE DEVELOPPEMENT
      
    • B- LA CRISE ECONOMIQUE
      
  • SECTION II : LES FACTEURS SOCIOCULTURELS
    
  • PARAGRAPHE I : LES OBSTACLES SOCIO PSYCHOLOGIQUES
    
    • A- DES REALITES SOCIOHISTORIQUES DEFAVORABLES
      
    • B- LA DEFAILLANCE DES INFRASTRUCTURES
      
  • PARAGRAPHE II : LES DIFFICULTES GENERALES
    
    • A- L'ABSENCE DE CULTURE D'INTEGRATION
      
    • B- LA PREDOMINANCE DE L'INFORMEL
      
    • I- OUVRAGES
      
    • II- ARTICLES
      
    • III-THESES, MEMOIRES ET AUTRES DOCUMENTS