Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

PARAGRAPHE II : LES FACTEURS ECONOMIQUES

Au plan économique, les disparités de développement (A) et les difficultés économiques (B) sont les deux grands facteurs qui expliquent la difficile mise en oeuvre de la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA.

A- LES DISPARITES DE DEVELOPPEMENT174(*)

Le développement économique des différents pays de l'UEMOA fait apparaître d'énormes disparités.

A cause de leur dynamique économique, et des nombreuses opportunités économiques qu'ils offrent, certains Etats de la sous région se présentent comme des zones d'immigration par excellence, alors que les autres prennent l'allure de terre d'émigration. Ainsi, à l'instar de l'Afrique du Sud dans la SADC^175(*), la Côte d'Ivoire est la première puissance économique de l'UEMOA, et de fait, la destination privilégiée des flux migratoires en provenance des pays voisins ; les échanges les plus importants s'effectuant avec le Burkina Faso (40% des flux) et le Mali (12% des flux) ^176(*).

Cette situation suscite de multiples craintes. Alors que déjà en 1999, le conseil économique et social ivoirien considérait qu'en matière d'immigration le seuil du tolérable était largement dépassé^177(*), certains redoutent qu'avec l'effectivité de la liberté de circulation et d'établissement, les nationaux ivoiriens se sentent particulièrement défavorisés du fait de l'afflux encore plus important d'étrangers qui leur mèneraient une concurrence ardue sur le marché de l'emploi.

La crainte subsiste également dans le monde des professions libérales.

A titre d'exemple, le règlement n°10/2006/CM/UEMOA, qui consacre la liberté de circulation des avocats, pourrait, à en croire ses détracteurs, provoquer une affluence des avocats de la sous région dans les Etats d'immigration alors que les nationaux de ces Etats ne seraient pas en mesure de se déplacer, vu le peu d'opportunité offertes dans les autres contrées.

En fait, avec la question des disparités de développement, transparaît le problème des différenciations dans la rémunération, qui fait que certaines zones sont plus attractives que d'autres.

Cette question est d'autant plus importante qu'elle est liée à celle de la crise économique.

B- LA CRISE ECONOMIQUE

A l'instar de la plupart des pays africains, les Etats de l'UEMOA subissent de plein fouet la crise économique, avec son corollaire de chômage, d'inflation ainsi que la perte du pouvoir d'achat des populations.

Dans une telle situation, l'étranger est souvent considéré comme le responsable du chômage des nationaux ; et le pire, c'est que cette idée n'est pas répandue seulement dans les couches populaires de la société, elle est souvent développée dans les plus hautes sphères de l'Etat. C'est ce qui ressort du rapport du Conseil Economique et Social ivoirien de 1999 : « malgré leur faible niveau d'instruction en général, ils (les immigrés) ont la mainmise sur le commerce dans ce pays, occupant ainsi la majorité des emplois du secteur informel. Il en résulte que les ivoiriens de souche sont plus frappés par le chômage (6,4%) que ces immigrés (3,6%), selon les chiffres du derniers recensement général de notre population (...) la mainmise de ces immigrés sur les emplois dans certains secteurs d'activité nationale (commerce, transport routier, entreprises agroindustrielles, boucherie, etc.) est telle qu'ils empêchent les ivoiriens de leur faire concurrence »^178(*).

Il est clair que le développement de telles idées est de nature à annihiler tout espoir de liberté de circulation et d'établissement dans la sous région. La preuve en est que le Conseil Economique et Social ivoirien avait formulé à l'époque comme proposition :

« - La suppression de la libre immigration ;

- La détention par des ivoiriens d'un pourcentage minimum (à définir) du capital des sociétés et entreprises créées par des étrangers ;

- Définir la proportion minimale des agents ivoiriens parmi l'ensemble des employés exerçant dans ces entreprises étrangères ;

- Dans la mesure du possible, prendre les dispositions utiles pour réduire le niveau de transfert des fonds entre les entreprises étrangères »^179(*).

Ainsi, la crise économique attise et développe la crainte de l'immigré, présenté comme la source de tous les maux de la société. Il devient alors difficile pour les populations comme pour les gouvernants d'adhérer au concept de liberté de circulation et d'établissement. Dans de telles conditions, on ne peut que redouter la survenance de violences massives à l'encontre des étrangers à l'image de celles qui ont secoué l'Afrique du Sud^180(*)

L'impact de ces facteurs politiques et économiques sur la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA s'accentue avec l'apparition des facteurs socioculturels.

* ¹⁷⁴ - Peut-être devrait-on parler de disparités de sous-développement ; puisque aucun pays de membres de l'UEMOA, à l'instar de la plupart des pays africains, ne peut se targuer d'être développé.

* ¹⁷⁵ - Voir à ce propos : MARX (Michael T.), PETERS-BERRIES (Christian), « SADC : les difficultés de l'intégration régionale » in. DEVELOPPEMENT ET COOPERATION, n°2, Mars-Avril 1998 ; P.16-23.

* ¹⁷⁶ - KABBANJI (Lama), OUEDRAOGO (Dieudonné), PICHE (Victor), op.cit. P.2.

* ¹⁷⁷- « Rapport du Conseil Economique et Social Immigration en Côte d'Ivoire, le seuil du tolérable est largement dépassé » in LE JOUR n°1251 du 8 Avril 1999, P.2-3.

* ¹⁷⁸ - idem

* ¹⁷⁹ - idem

Notons que ce rapport a été à l'époque fustigé et présenté comme particulièrement xénophobe.

Voir à ce propos TOURE (Moriba), « Immigration en Côte d'Ivoire : la notion de seuil tolérable relève de la xénophobie » in POLITIQUE AFRICAINE n°78, Juin 2000, P.75-73.

* ¹⁸⁰ - voir supra, P. 112