Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

SECTION II : LES FACTEURS SOCIOCULTURELS

Plusieurs facteurs socioculturels favorisent la naissance d'obstacles à la liberté de circulation et d'établissement. Il s'agit d'un côté des obstacles socio psychologiques (Paragraphe I) et de l'autre des difficultés générales dans la mise en oeuvre de la liberté de circulation et d'établissement (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES OBSTACLES SOCIO PSYCHOLOGIQUES

La liberté de circulation et d'établissement des ressortissants communautaires peut se heurter à des obstacles socio psychologiques. Ceux-ci résultent tantôt de réalités sociohistoriques défavorables (A), tantôt de la défaillance des infrastructures (B).

A- DES REALITES SOCIOHISTORIQUES DEFAVORABLES

Dans la plupart des pays de l'Afrique de l'Ouest, il existe une catégorie d'immigrés qui se sont installés bien avant la construction des organisations sous régionales, et pour certain, bien avant les indépendances.

De fait, l'époque coloniale a favorisé la migration de nombreuses populations servant de main d'oeuvre dans les régions les plus prospères. Plusieurs Etats font ainsi face à une situation de fait qui est celle de la présence sur leur territoire d'un stock très important d'immigrants, ressortissants de la sous région et qui ne peuvent plus être qualifiés de migrants au sens des textes communautaires, leur migration remontant à la deuxième ou troisième génération^181(*). Ces populations ne se sentent pas particulièrement concernées par les dispositions sur la liberté de circulation et sont les plus réticentes à l'idée de se plier à une quelconque réglementation qui comporterait le risque d'expulsion pour des questions d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Il importe donc de trouver des dispositions textuelles adaptées à la situation de ces catégories sui generis de migrants. A côté de ces réalités sociohistoriques, on peut évoquer le problème de la défaillance des infrastructures.

B- LA DEFAILLANCE DES INFRASTRUCTURES

C'est presqu'un truisme d'affirmer que la liberté de circulation et d'établissement ne peut se développer sans un niveau adéquat de développement des infrastructures.

Cela passe d'abord par le développement du transport. En effet, pour que les populations puissent se déplacer d'un Etat à un autre, il faut qu'elles bénéficient des infrastructures de transport appropriées. D'un autre côté, les sociétés qui choisiraient d'ouvrir un établissement secondaire dans un Etat de la sous région devraient pouvoir bénéficier de moyens de ravitaillement ou de ralliement à l'établissement principal. A ce propos, il y a lieu de noter que de tous les modes de transport présent en Afrique (routier, maritime, ferroviaire et aérien), la route représente de loin le moyen privilégié de transport aussi bien pour les marchandises que pour les personnes. Cependant, on constate que les infrastructures et services de transport routier présentent un faible niveau de qualité. « Les zones côtières concentrent l'essentiel des routes avec une couverture atteignant 15 pour 100 Km² tandis que les régions sahéliennes sont mal desservies en raison de l'existence de vaste zones désertiques, notamment au Mali et au Niger. Le taux de couverture y est d'environ 1,02 contre une normale de 20 à 25 Km pour 100 Km². Les réseaux ferroviaires des Etats demeurent hétérogènes et à écartement métriques variés, non véritablement inter connectés pour permettre de relier les principales villes et les capitales de la sous région »^182(*). Ainsi, le faible développement des infrastructures de transport constitue à n'en point douter une sérieuse barrière à la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA.

Par ailleurs, il faut regretter la défaillance et l'insuffisance des structures de santé, de l'habitat et des autres structures socioéducatives. L'afflux de populations qu'entraînerait la mise en oeuvre effective de la liberté de circulation et d'établissement nécessite un développement proportionnel des capacités d'accueil, de prise en charge et d'encadrement aussi bien pour les immigrés que pour les nationaux.

Les obstacles socio psychologiques à la liberté de circulation et d'établissement sont importants ; il importe donc de s'atteler à les réduire. Il convient à présent de s'intéresser aux difficultés générales susceptibles d'entraver la mise en oeuvre de la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA.

* ¹⁸¹ - KABBANJI (Lama), OUEDRAOGO (Dieudonné), PICHE (Victor), Op.Cit, P.15

* ¹⁸² - « Libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ». op. cit.