Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

PARAGRAPHE II : LES DIFFICULTES GENERALES

A ce niveau, il serait intéressant de s'attaquer aux difficultés majeures rencontrées dans la mise en oeuvre de la liberté de circulation et d'établissement.

Il s'agit d'une part de l'absence d'une culture d'intégration (A) et d'autre part de la prédominance de l'informel (B).

A- L'ABSENCE DE CULTURE D'INTEGRATION

Partout où l'on a observé un développement substantiel de la mobilité des individus, on a aussi pu constater une adhésion totale des populations.

D'une manière générale, la situation qui prévaut en Afrique est toute autre. Les populations semblent excessivement attachées à leurs espaces cloisonnés avec pour corollaire une montée inquiétante des nationalismes. Dans ce continent profondément marqué par l'analphabétisme et l'incurie, les populations ne comprennent pas le sens et encore moins la portée de la liberté de circulation et d'établissement. Savent-elles au moins que de telles dispositions existent ?

L'absence de cette culture d'intégration était déjà en 1996 fortement décriée par ABASS BUNDU en ces termes : «  Depuis 1975, lorsque les pays de l'Afrique de l'Ouest ont pris l'engagement de procéder à la fusion de leurs économies afin d'accélérer le processus de développement, combien de pays membres ont élaboré des plans ou des programmes nationaux de développement d'ordre régional ou le marché régional ? Quelles mesures incitatives ont été adoptées par les gouvernements respectifs pour amener les entrepreneurs à se risquer dans les investissements et des transits au niveau transnational ? Dans quelles mesures a-t-on encouragé les citoyens à réfléchir en tant que ouest africains ? Il n'existe toujours pas de culture d'intégration dans la sous région et personne n'accorde à l'intégration la priorité qu'elle mérite dans les programmes économique nationaux. La solidarité régionale et l'esprit communautaire devraient normalement se développer d'eux-mêmes, grâce à l'accumulation des expériences partagées, à l'appréciation accrue des avantages de la communauté, ou à la perception plus claire de l'intérêt commun »^183(*). Ainsi, l'absence en Afrique d'une culture d'intégration constitue un obstacle majeur à l'adhésion des populations au principe de liberté de circulation et d'établissement.

Qu'en est-il de la question de prédominance de l'informel ?

B- LA PREDOMINANCE DE L'INFORMEL

La liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA est durement entravée par la prédominance des situations de fait. En effet, on assiste à des mouvements importants de populations, qui s'effectuent le plus souvent en marge du cadre prévu par le droit communautaire. Le constat est que la majorité de ces flux intra régionaux demeure non enregistrés, au point où on a pu parler d'une « zone de libre échange de fait »^184(*) en Afrique de l'Ouest. Ceci remet en cause la liberté de circulation et le droit d'établissement des migrants qui n'ont pas toujours en leur possession les documents nécessaires à leur accès en règle à l'emploi et aux activités rémunératrices. Ainsi, seule une infime minorité d'entre eux travaille dans le secteur structuré, la plus grande partie se retrouvant dans le secteur informel. La précarité de la situation de la plupart des immigrés compromet sérieusement l'effectivité à la liberté de circulation et d'établissement telle que définie dans le cadre communautaire.

Au total, nous ne cesserons de rappeler que les obstacles qui viennent d'être évoqués ne constituent qu'une infime partie des facteurs qui heurtent la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA. L'étude, si elle n'était limitée dans le temps et dans l'espace, aurait pu évoquer d'autres entraves telles que les différences culturelles ou les distances des barrières linguistiques^185(*). Mais ce qui doit primer, ce n'est pas tant l'aspect quantitatif ; il s'agit surtout de se rendre compte de l'existence de ces barrières indirectes pour mieux les éliminer afin d'aboutir à une mise en oeuvre effective de la liberté de circulation et d'établissement.

Au terme de cette étude, force est de constater que la liberté de circulation et d'établissement inspire des sentiments antagoniques.

Elle suscite notamment de nombreuses appréhensions qui tiennent tantôt à la crainte d'une surpopulation dans certains territoires étatiques, tantôt à la peur d'une détérioration subite des conditions de vie consécutive à la montée du chômage et à l'avènement de nouveaux problèmes socioéconomiques engendrés par l'immigration.

Mais la consécration de la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA est aussi et surtout synonyme d'espoir ; c'est l'espoir d'une vie meilleure pour les populations de la sous-région. Il se profile à l'horizon la vision d'une prolifération et d'une redynamisation des activités économiques qui déboucheront certainement sur le développement harmonieux de la sous-région voire de l'Afrique tout entière.

Toutefois, pour que ces espérances ne restent pas vaines, il convient de poser les jalons des actions qui garantiront de glorieux lendemains aux personnes physiques et morales de la sous-région.

En fait, la liberté de circulation et d'établissement ne peut être durablement assurée dans l'UEMOA que si les obstacles qui la freinent sont levés ou tout au moins atténués.

Pour ce faire, il faudra que l'UEMOA approfondisse son action dans le sens d'un renforcement du dispositif juridique applicable. Bien sûr, la multiplication des colloques et des séminaires sur les questions de liberté de circulation et d'établissement est à encourager.

Sous un autre angle, il appartient à la société civile d'entreprendre des actions de sensibilisation et de promotion des principes du droit communautaire en général et de la liberté de circulation et d'établissement en particulier. Il est clair que ce lobbying doit être l'affaire de tous, c'est-à-dire des opérateurs économiques, des associations, des partis politiques, des organes de presses, des chercheurs, des étudiants, etc.

Toute initiative sera cependant vouée à l'échec temps que les Etats, ou du moins les gouvernements à la tête des Etats de la sous-région n'abandonneront pas leurs rêves d'hégémonie absolue et leurs tendances autarciques pour s'inscrire résolument dans la dynamique de l'intégration économique et juridique.

Pour l'heure, il n'est pas surabondant d'inviter à la méditation sur cette pensée de Stanislas ADOTEVI : « Il est salutaire, et pas seulement comme souffrance expiatoire de commencer par méditer nos échecs. Peut être alors, surgiront des lueurs, qui jetteront une lumière, au départ diffuse et timide, mais suffisante pour donner le signal en dévoilant les pistes d'une nouvelle quête qui permettra aux africains de se retrouver »^186(*).

BIBLIOGRAPHIE

* ¹⁸³ - BUNDU (Abass), « la CEDEAO et l'avenir de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest » in LAVERGNE (Real), Intégration et coopération régionale en Afrique de l'Ouest, Karthala, Paris, 1996, P.50-52.

* ¹⁸⁴ - KABBANJI (Lama), OUEDRAOGO (Dieudonné), PICHE (Victor), Op.cit.

* ¹⁸⁵ - Il aurait été surprenant en 1994, au moment de l'adoption du traité de l'UEMOA, de parler de barrières linguistiques, vu que l'UEMOA ne réunissait à l'époque que des Etats ayant en commun la langue française et le francs CFA. Cependant, ce problème d'un genre nouveau s'est posé avec l'adhésion en 1997 de la Guinée Bissau, un Etat d'ascendance lusophone. Comment les populations bissau-guinéenne pourraient-elles migrer vers les autres Etats de l'UEMOA dont elles ne comprennent ni la langue ni la culture ?

* ¹⁸⁶ - ADOTEVI (Stanislas), « Les facteurs culturels de l'intégration économique et politique en Afrique » in LAVERGNE (Real), INTEGRATION ET COOPERATION REGIONALE EN AFRIQUE DE L'OUEST, Karthala, Paris, 1996. P.70.