Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

CHAPITRE I : LES OBSTACLES INDIRECTS

Il s'agit de s'intéresser ici aux problèmes généraux qui obstruent la mise en oeuvre effective de la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA. Deux séries de facteurs peuvent être identifiés.

Les uns sont inhérents aux domaines politiques et économiques (Section I) alors que les autres présentent un caractère essentiellement socioculturel (Section II).

SECTION I : LES FACTEURS POLITIQUES ET ECONOMIQUES

Plusieurs problèmes d'ordre politique et économique constituent des obstacles à l'effectivité de la liberté de circulation et d'établissement. Il convient de parler des facteurs politiques (Paragraphe I) avant de traiter de ceux qui relèvent du domaine économique (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES FACTEURS POLITIQUES

Les facteurs politiques qui entravent la liberté de circulation et d'établissement sont de plusieurs ordres. Sans avoir la prétention d'en dresser une liste exhaustive, nous voulons en identifier deux : les tensions politiques interétatiques (A) et les problèmes liés aux conflits armés et à l'insécurité (B).

A- LES TENSIONS POLITIQUES INTERETATIQUES

Depuis les années 1960, les Etats du tiers monde, et notamment les pays africains, sont des foyers de tension et de déplacement des populations. Par exemple, en 1993, on relevait dans le monde quatre zones principales de tension (Europe, Asie, Amérique, Afrique) avec 28 Etats dont la majorité se situait en Afrique. Ces tensions rendent évidemment particulièrement instables les régions concernées qui deviennent de ce fait des zones déséquilibrées^168(*). Le plus grave, c'est que ces tensions naissent entre Etats voisins et donc appartenant le plus souvent à la même organisation sous-régionale. L'UEMOA n'a malheureusement pas échappé à ces dérapages.

Alors qu'on a encore en mémoire le conflit frontalier survenu entre le Mali et le Burkina Faso en 1985^169(*) (bien entendu l'UEMOA n'existait pas encore ; mais la situation n'en demeure pas moins illustrative), on ne peut s'empêcher d'évoquer l'exemple de la crise ivoirienne. En effet, aux premières heures du conflit ivoirien, plusieurs voix s'étaient élevées pour dénoncer la complicité du Burkina Faso dans la déstabilisation de la Côte d'Ivoire^170(*). Et même si aujourd'hui, avec les accords de Ouagadougou, cet épisode semble oublié^171(*), il n'en demeure pas moins symptomatique d'un malaise profond dans la sous-région, malaise qui pourrait sérieusement porter atteinte aux relations de coopération et surtout à la liberté de circulation et d'établissement dans la sous-région.

Outre ces tensions interétatiques, on doit parler de la persistance des conflits armés et de l'insécurité sous régionale.

* ¹⁶⁸- SENE (Papa Lafatime), « LES INITIATIVES D'INTEGRATION EN AFRIQUE », Mémoire de DEA, Université Pierre Mendès France Grenoble II.

Sources : www.memoireonline.com/06/06/166/m_initiatives=integration-afrique2.html consulté le 05/08/08.

* ¹⁶⁹- La bande d'Agacher, longue de 160 kilomètres et large de 20 kilomètres a la réputation d'être riche en minerais. Depuis 1974, le Mali et le Burkina Faso s'en disputent la possession. Du 25 au 30 Décembre 1985, des affrontements terrestres et aériens ont lieu après que le Burkina ait tenté de tenir un recensement dans la zone litigieuse. C'est seulement le 30 Janvier 1986 qu'un règlement du conflit est conclu.

Texte fourni par l'équipe de perspective Monde.

Source : www.perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?codeEve=583 consulté le 05/08/08.

* ¹⁷⁰- On se souvient qu'au début de la crise militaro-politique, le Burkina Faso avait été désigné par le régime ivoirien comme le commanditaire sinon le complice de la rébellion. Cette situation avait été à l'origine d'une vive tension entre ces deux Etats qui en plus d'appartenir à l'UEMOA jouissent de liens particuliers dans l'histoire.

Voir « Crise ivoirienne : le rôle du Burkina en question »

Source : www.icilome.com consulté le 07/07/08

« La régionalisation du conflit ivoirien »

Source : www.scepo.univ-paris1.fr consulté le 07/07/08

* ¹⁷¹- Qualifié de coup de maître, l'accord de Ouagadougou du 4 Mars 2007 a non seulement permis le rapprochement entre les différents acteurs du conflit ivoirien (matérialisé par le fameux "dialogue direct"), mais aussi a sonné la fin de la tension entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso dont le Président a d'ailleurs été désigné comme facilitateur. Récemment, le réchauffement des rapports entre les deux Etats a atteint son point culminant avec la visite historique du Président LAURENT GBAGBO au Burkina Faso ponctué par un important discours devant le parlement burkinabé.

Voir pour plus d'information, MARTINEAU (Jean-Luc) « la petite paix en Côte d'Ivoire : réfléchir sur les vertus et les imperfections du dialogue direct inter ivoiriens »

Source : www.lemensuel.net consulté le 07/07/08