Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

B- LA PREFERENCE NATIONALE DANS L'ACCES AUX EMPLOIS

Certains Etats ont opté pour une réglementation qui privilégie et même réserve l'accès aux emplois aux seuls nationaux.

C'est le cas de la Côte d'Ivoire qui s'est illustrée il y a peu avec l'arrêté n°1437 du 19 Février 2002 portant modification de l'arrêté n°4810 du 21 Avril 1997 portant réglementation du recouvrement et des frais de Visa du contrat de travail du personnel non ivoirien. En effet, ce texte prévoyait explicitement que toute demande de visa de travail au profit d'un travailleur non ivoirien devrait être accompagnée d'un plan d'ivoirisation du poste approuvé par le ministre en charge de l'emploi. Pour obtenir le poste, il fallait que l'employé débourse pas moins d'un mois de salaire brut. Ce texte prévoyait en outre que toute vacance de poste dans une entreprise devrait désormais faire l'objet d'une déclaration pendant deux mois auprès des organismes de placement et d'une publication dans un quotidien national. Si au terme de cette période, le poste n'était pas pourvu par un national, l'employeur était alors autorisé à recruter tout candidat répondant au profil requis.

Ce texte attentatoire à la liberté de circulation telle que prévue par l'article 91 du traité de l'UEMOA a été vivement critiqué. Certains l'on qualifié de xénophobe alors que d'autres ont parlé du retour en force de l'ivoirité^167(*). C'est sans doute grâce à ces multiples interpellations que l'arrêté 1437 du 19 Février 2004 a été remplacé par l'arrêté n°6421 du 15 Juin 2004 dont l'article premier dispose : « le présent arrêté porte modification de l'arrêté n°1437 du 19 Février 2004. Il s'applique sauf dispositions contraires expressément prévues par les conventions et engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire, notamment ceux régissant la CEDEAO et l'UEMOA ».

Avec l'épisode de l'arrêté 1437, on peut craindre que les Etats de l'UEMOA n'enfreignent les dispositions communautaires relatives à la liberté de circulation et d'établissement à travers des textes administratifs d'autant plus que ceux-ci ne sont pas toujours faciles à déceler. Ces manoeuvres subtiles qui enfreignent ou retardent la liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA sont donc importantes par leur diversité.

In fine, on doit retenir que les obstacles directs, lorsqu'ils proviennent des Etats sont dangereux pour la liberté de circulation et d'établissement. Ils sont particulièrement nocifs en ce qu'ils traduisent, non pas de simples difficultés matérielles, mais plutôt une volonté manifeste de freiner la marche vers la libre mobilité voire vers l'intégration elle-même. Il convient dès lors de plaider pour un changement d'attitude, et ce d'autant plus que les effets positifs de l'intégration en Afrique ont été souvent mis en évidence.

C'est seulement au prix de tels efforts que l'on pourra songer plus sereinement aux obstacles indirects à la liberté de circulation et d'établissement.

* ¹⁶⁷ - « La Côte d'Ivoire choisit la préférence nationale »

Source : http:// www.afrik.com/article7102.html consulté le 04/07/08