Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

PARAGRAPHE II : LES SANCTIONS COLLECTIVES

Les populations immigrées sont souvent victimes de certaines actions qui entrent en contradiction avec la traditionnelle hospitalité africaine. Les ressortissants de la sous région n'échappent pas à ces abus. Ils se voient infligés des sanctions collectives. Celles-ci prennent tantôt la forme d'expulsions massives (A), tantôt celle de violences massives (B).

A- LES EXPULSIONS MASSIVES

« L'Afrique est familière des expulsions massives »^154(*). En faisant ce constat, Marc-Antoine PEROUSE DE MONTCLOS dénonçait un des obstacles les plus flagrants à la liberté de circulation et d'établissement. Il ajoutait dans la même logique ce qui suit : « En raison de la perméabilité des frontières, les gouvernements africains ont en général adopté, à l'égard des immigrés, une politique plus offensive - l'expulsion - que défensive »^155(*). Le fait est que la plupart des Etats à fortes populations immigrées organisent périodiquement l'expulsion massive des immigrés illégaux ou clandestins. Malheureusement, les Etats membres de l'UEMOA ne font pas exception. Quelles que soient les raisons évoquées pour justifier de telles actions, elles n'en constituent pas moins des abus préjudiciables à la liberté de circulation et d'établissement. Le fait est que ces expulsions sont plus ou moins utilisées comme moyens d'intimidation vis-à-vis d'étrangers particulièrement entreprenants. Dans ces conditions, elles constituent un moyen de pression, auquel il est souvent recouru en période de récession économique^156(*).

Il n'est pas admissible que les Etats de la sous région ouest africaine aient recours à de tels stratagèmes pour faire obstacle à la libre mobilité des personnes, principe qu'ils ont d'ailleurs librement consenti à travers les conventions internationales.

Aussi, est-ce avec une grande appréhension qu'on a appris en Juin 2008 l'intention de la Guinée Bissau d'expulser les étrangers irréguliers. Et même si plus tard les autorités bissau-guinéennes se sont ravisées, il n'en demeure pas moins que cette menace constitue une épée de Damoclès qui peut s'abattre à tout moment sur les ressortissants de la sous région^157(*). A côté de ces expulsions massives, il faut craindre l'apparition de violences massives.

B- LES VIOLENCES MASSIVES

En quête de travail, ou fuyant les dégringolades économiques de leurs Etats d'origine, beaucoup d'africains choisissent de quitter leur terre natale pour les Etat voisins en pleine expansion. Ils sont d'abord très bien accueillis au nom de la traditionnelle hospitalité et de la solidarité africaine. Cependant, le moindre retournement de la conjoncture économique se traduit par une chasse aux immigrés. La xénophobie exacerbée par les rivalités économiques ou foncières et exploitée par les politiciens passés maîtres dans l'art d'instrumentaliser l'afflux d'immigrés. Cela aboutit à des violences massives et des expulsions exécutées manu militari par des populations autochtones surexcitées. Et nul ne se préoccupe du fait que ces immigrés proviennent le plus souvent d'Etats appartenant à la même organisation sous-régionale et donc liés à l'Etat d'accueil par des conventions consacrant la liberté de circulation et d'établissement.

Cette triste réalité vient d'être illustrée par les violences xénophobes qui ont ensanglanté et secoué l'Afrique du Sud au mois de juin 2008^158(*).

Les immigrés venus principalement du Mozambique et du Zimbabwe^159(*) ont été pris pour cibles par les populations sud-africaines meurtries par la misère et le chômage. Et plusieurs voix se sont levées pour dénoncer la réaction tardive, voire la passivité des autorités sud-africaines comme si ces dernières se délectaient de voir les foules se débarrasser spontanément du trop-plein d'immigrés.

Il est vrai que de tels événements se sont déroulés en Afrique australe, c'est-à-dire en dehors de l'espace UEMOA. Mais il serait faux de penser que l'UEMOA est à l'abri de tels bouleversements. Etant donné la similarité des situations socio économique dans toutes les parties de l'Afrique, il faut craindre que de telles dérives ne se reproduisent dans la sous région ouest africaine^160(*). C'est le lieu d'inviter les gouvernements à prendre des mesures de contrôles et de prévention afin d'assurer la protection et le bien-être des ressortissants communautaires installés sur leurs territoires.

Ce but ne sera atteint que si les manoeuvres subtiles sont identifiées et dénoncées.

* ¹⁵⁴- PEROUSE DE MONTCLOS (Marc-Antoine), « l'Afrique rejette ses propres immigrés » in LE MONDE DIPLOMATIQUE, Décembre 1999.

Source : www.monde-diplomatique.fr/1999/12/PEROUSE_DE_MONTCLOS/12770 consulté le 04/07/08.

* ¹⁵⁵ - idem

* ¹⁵⁶- Ces expulsions massives sont interdites par le protocole A/SP1/7/86 du 1^er Juillet 1985 qui dispose en son article 13 :

« 1- Les travailleurs migrants et les membres de leur familles ne peuvent l'objet de mesures d'expulsion collective ou massive.

2- Chaque cas d'expulsion sera examiné et tranché sur une base individuelle. ».

* ¹⁵⁷ - « Expulsion des étrangers irréguliers : Bissau change d'avis ».

Source : www.afriquenligne.fr/afrique-de-l'ouest/guinée-bissau/expulsion-des-étrangers-irréguliers:-bissau- change-d'avis-200806207184.htlm consulté le 04/07/08. 

* ¹⁵⁸ - BERNARD (Philippe), « l'autre immigration africaine », in LE MONDE du 25 Juin 2008.

Source : www.temoust.org/spip.php?article 5863 consulté le 04/07/08.

* ¹⁵⁹ - Signalons que ces deux Etats appartiennent au même titre que l'Afrique du Sud à la SADC (Southern Africa development community), organisation sous-régionale d'Afrique australe qui prône elle aussi la libre circulation des personnes et des biens.

* ¹⁶⁰ En fait, comme nous le verrons dans la suite de nos développements, l'UEMOA n'est pas à l'abri de certaines tensions qui peuvent déboucher sur de tels abus.