Liberté de circulation et d'établissement dans l'UEMOA

TITRE II : LES OBSTACLES EMANANT DES ETATS

Il est salutaire de mettre en exergue les responsabilités des Etats dans la stagnation des libertés communautaires. On a coutume de présenter l'attachement excessif à la souveraineté des Etats et la multiplicité des organisations sous-régionales^150(*) comme les causes fondamentales de la défaillance de l'intégration africaine. Ces points jouent bien entendu également un rôle important dans l'inertie de la liberté de circulation et d'établissement au sein de l'UEMOA.

Mais nous voulons dans cette partie de l'étude aller bien au-delà de ces facteurs généraux pour saisir les barrières les plus importantes à l'érection d'une véritable liberté de circulation et d'établissement.

Devant la multiplicité et la diversité de ces freins, il parait judicieux d'aborder les obstacles directs (Chapitre I) avant de s'attaquer aux faits et attitudes qui entravent indirectement la mobilité et l'établissement des personnes dans l'UEMOA (Chapitre II).

CHAPITRE I : LES OBSTACLES DIRECTS

Il existe dans les Etats membres de l'UEMOA une multitude d'entraves qui obstruent directement la marche vers la liberté de circulation et d'établissement. Certaines sont faciles à identifier et peuvent être qualifiées de manifestes (Section I). La tâche demeure plus difficile pour les autres; ce sont les manoeuvres subtiles qu'il convient de rechercher et de dénoncer (Section II).

SECTION I : LES OBSTACLES MANIFESTES

Certains actes et certaines pratiques démontrent une volonté manifeste et sans équivoque d'enfreindre la liberté de circulation et d'établissement. Ils peuvent se présenter sous diverses formes.

On distingue d'une part les pratiques illégales (Paragraphe I) et d'autre part les sanctions collectives (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LE MAINTIEN DE CERTAINES PRATIQUES

ILLEGALES

Il s'agit ici de dénoncer des pratiques largement répandues dans les Etats membres de l'UEMOA alors même qu'elles sont illégales.

Ainsi, non seulement on assiste à la multiplication des barrages illégaux (A), mais aussi on peut constater les effets néfastes du racket (B).

A- LA MULTIPLICATION DES BARRAGES ILLEGAUX

A priori, il est normal que des barrages soient érigés sur les routes par les forces de sécurité dans un Etat. Leur érection répond à des nécessités de sécurité des biens et des personnes, au contrôle des entrées et des sorties, et d'une manière générale à la volonté de préserver l'ordre public. Il est par contre moins admissible que ces barrages se multiplient de manière illégale.

Il faut ainsi dénoncer ces barrages érigés à la sauvette par des agents véreux ou de simples civils et qui sont l'occasion de contrôles intempestifs, inopinés et de toutes sortes de tracasseries dont les principales cibles sont les étrangers. Un grand nombre de ces barrages routiers illégaux continuent d'exister dans tous les Etats membres de l'UEMOA^151(*).

Ayant pris conscience de l'impact négatif de la multiplication de ces barrages illégaux sur la liberté de circulation des personnes et des biens, l'UEMOA a édicté la directive n°8/2005/CM/UEMOA du 16 Décembre 2005 relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l'UEMOA.

Il en ressort que les seules forces de contrôle autorisées sont : la police, la gendarmerie et les eaux et forêt. Cette directive contient en annexe, une liste de 11 corridors routiers inter-Etats prioritaires de l'UEMOA. Aujourd'hui, on doit se demander si cette directive a eu l'effet escompté. Le phénomène de barrages illégaux est d'autant plus grave qu'il s'associe au problème du racket.

* ¹⁵⁰ - voir à ce propos :

-YAO N'DRE (Paul), DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Puci, Abidjan, 1996, P.198 et suiv.

-DIOUF (Samba) ; « INTEGRATION JURIDIQUE EN AFRIQUE : L'EXEMPLE DE L'UEMOA ET DE L'OHADA », Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ecole Régionale Africaine,2005-2006.

Source : http://memoireonline.free.fr/05/07/466/m_integration-juridique-afrique-uemoa-ohada0.html consulté le 17/06/2008

- « Libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ».

Source : www.africa-union.org/root/ua/conferences/2008/mai/ea/22-23mai/LCBSC-pdf consulté le 04/07/08

* ¹⁵¹ - Le Burkina Faso est fréquemment cité en exemple en ce qui concerne la réduction des barrages et points de contrôle.

Voir « Economie : la CEDEAO s'attaque aux obstacles à la libre circulation »

Source : www.afriquenligne.fr/afrique-de-l'ouest:ghana/economie:-la-CEDEAO-s'attaque-aux-obstacles-à-la-libre-circulation-200804031242.html consulté le 04/07/08