La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INCAMAKE
  
• Urugamba rwo kurwanya icyago cy'iterabwoba ni umurimo ntashidikanywaho wemewe n'amategeko kandi ngombwa w'umuryango mpuzamahanga ndetse n'ibihigu. Ibihugu bifite uburenganzira ndetse n'inshingano byo kurinda abaturage babyo iterabwoba. Urwo rugamba rwakorwa n'ukwiyemeza guhambaye, ariko buri gihe hubahirizwa uburenganzira bw'ibanze bw'ikiremwamuntu bisa nk'aho bidashoboka, cyane cyane kuva igihe ubugome bw'iterabwoba bwafashe intera ya kinyamanswa ntagereranywa.
  
• Muri leta zunze ubumwe z'Amerika, urwo rugamba rwifashisha amategeko adasanzwe. Muri urwo rwego, isuzuma ry'ihonyora ry'uburenganzira bw'ibanze ryagombye kujya mu murongo w'ibijyanye n'ibihe by'amage bya kera. Ariko rero, bisa nkaho bigoye mu gusobanura urugamba rwo kurwanya iterabwoba hifashishijwe ibihe by'amage ugendeye ku biranga ibyo bihe: kuba byakagombye kumara igihe gito ahantu hagenwe.
  
• Mu bushakashatsi twakoze, twasanze hari ingorane zijyanye no kubaha uburenganzira bw'ibanze mu rugamba rwo kurwanya iterabwoba twifashishije ibihe by'amage bya kera bitewe n'umwihariko w'iterabwoba. Bityo, ihame ry'igihe gito rihinduka iry'igihe kirekire kw'amategeko adasanzwe, ihame ry'ukubaho kw'itegeko mbere y'uko igikorwa cyitwa icyaha rita agaciro bitewe no kubura igisobanuro cy'iterabwoba, ndetse n'ihame ryo kutavangura ubwenegihugu ntiryubahirizwa bitewe n'ibiteganywa n'itegeko-nshinga. Nyuma y'ibyo kandi, ukwitwaza kw'ubuyobozi kw'ububasha-ngenerwa mu bihe by'amage bihonyora uburenganzira mu kwiregura kw'abakekwaho iterabwoba kuko iyubahirizwa kw'amasezerano y'I Geneve ritajyanye n'intambara yo kurwanya iterabwoba.
  
• Ubu bushakashatsi bugamije kwerekana inenge z'amategeko adasanzwe mu iyubahiriza ry'uburenganzira bw'ibanze no kugira uruhare mu gushakisha igisubizo. Hatekerejwe k'ugushyira iterabwoba mu itegeko-nshinga ndetse n'ishyirwaho ry'urukiko mpuzamahanga ruhana ibikorwa by'iterabwoba nk'ikimenyetso cy'urubanza ntabera.
  
• LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Présentation du sujet
    
  • II. Choix et Intérêt du sujet
    
  • III. Délimitation du sujet
    
  • IV. Problématique
    
  • V. Hypothèses
    
  • VI. Objectifs
    
  • VII. Méthodes et techniques
    
  • VIII. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE PREMIER: CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • Section première : Cadre conceptuel
    
    • §1. Terrorisme
      
      • A. Hétérogénéité des définitions nationales
        
    • 1. Les définitions américaines: exemple de diversité au sein d'un même État
      
    • 2. La définition britannique: "une finalité politique, religieuse ou idéologique ".
      
    • 3. La définition en droit français: "le trouble grave à l'ordre public par l'intimidation ou la peur
      
    • 4. La définition rwandaise 
      
      • B. Définitions du terrorisme selon les traites internationales et sectoriels
        
    • 1. La Convention pour la prévention et la répression du terrorisme, de 1937
      
    • 2. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
      
    • 3. Convention Européenne
      
    • 4. La convention arabe
      
      • C. Terrorisme, notion controversée dans la doctrine
        
    • §2. Etat d'exception et état de droit
      
      • A. Etat d'exception
        
      • B. Etat de droit
        
  • Section deuxième : Cadre théorique
    
    • §1. Généralité sur le terrorisme
      
      • A. Aperçu historique du terrorisme
        
      • B. Législations antiterroriste américaine : La violation des normes internationales dans la campagne antiterroriste
        
    • 1. Le USA PATRIOT Act
      
    • 2. Le Military Commission Act of 2006
      
      • a. Une loi incompatible avec le droit international
        
      • b. Une loi contestée par la Cour suprême américaine 
        
      • C. Detainee Treatment Act
        
    • §2. Généralités sur la mise en oeuvre de l'état d'exception et les droits de l'homme
      
• Sous ce titre, nous parlerons de l'état d'exception après les événements du 11 septembre (A) et de l'état d'exception et des droits de l'homme (B).
  
  • A. Le concept d'état d'exception dans le post 11/9
    
  • 1. Présentation
    
  • 2. Etat d'exception et le terrorisme aux Etats-Unis
    
    • B. Etat d'exception et droit de l'homme
      
  • 1. Présentation
    
  • 2. Principes régissant l'état d'exception
    
• CHAPITRE II : DIFFICULTES LIEES A LA LUTTE ANTI TERRORISTE A TRAVERS LES REGIMES D'EXCEPTION 
  
  • Section Premier : Problèmes liés aux principes gouvernant l'état d'exception
    
    • §1. De l'exception temporelle à l'exception permanent
      
      • A. Le terrorisme et les guerres classiques 
        
      • B. Les conséquences aux Etats-Unis
        
    • §2. Problèmes liés au principe de la légalité des délits et des peines
      
      • A. Implication du principe
        
      • B. Demande contre la rétroactivité du Military Commission Act
        
    • §3. Problèmes liés au principe de la non discrimination
      
      • A. Le contexte
        
      • B. La discrimination pratiquée aux États-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention administrative en matière de terrorisme
        
    • 1. Le droit international des droits de l'homme
      
    • 2. Droits constitutionnels à invoquer
      
    • 3. Droits législatifs en matière de législation contre le terrorisme
      
      • C. La loi du 17 octobre 2006 à Guantanamo, étrangers et nationaux mis sur un pied d'égalité?
        
    • 1. Quel droit à Guantanamo avant la loi d'octobre 2006
      
    • 2. N'y a-t-il aucune limite au pouvoir américain de détention?
      
  • Section deuxième : Problèmes liés aux prérogatives présidentielles en temps de guerre
    
    • §1. Problèmes liés à la suspension de l'habeas corpus
      
      • A. Le contexte
        
      • B. Les requêtes d'habeas corpus
        
      • C. Rasul v. Bush (2004) : statut spécial de Guantanamo et droits procéduraux
        
    • 1. Le statut spécial de Guantanamo
      
    • 2. Ecarter l'affaire Johnson v. Eisentrager
      
    • 3. Limiter Eisentrager à ses faits
      
    • 4. le contrôle exercé dans une situation extraterritoriale et droits reconnus : cas de la Jurisprudence européenne
      
    • 5. Réponse de l'exécutif
      
      • D. L'habeas corpus pour les citoyens américains : L'affaire Hamdi v. Rumsfeld
        
      • E. Detainee Treatment Act (2005): suspension de l'habeas corpus suite à Rasul v. Bush
        
      • F. La remise en cause des commissions militaires: Hamdan v. Rumsfeld (2006)
        
      • G. La loi du 17 octobre 2006 ou l'impossibilité de contester une détention
        
      • H. Boumediene v. Bush (juin 2008) : la fin de la suspension de l'habeas corpus
        
    • §2. Problèmes liés aux lois de la guerre
      
      • A. Le droit international humanitaire s'applique-t-il à la guerre contre le terrorisme?
        
    • 1. Implication de la guerre contre le terrorisme
      
    • 2. La guerre contre le terrorisme : un conflit arme?
      
    • 3. Attentat du 11/9 : commencement du conflit armé?
      
      • B. La guerre au terrorisme et les conflits traditionnels
        
• CHAPITRE III. CONTRIBUTION A LA RECHERCHE DES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS CONDUISANT A L'AMELIORATION DU SYSTEME DE LUTTE ANTI TERRORISTE
  
  • Section premier : La constitutionnalisation du terrorisme
    
    • §1. Le traitement du terrorisme par les Constitutions
      
      • A. Mentionner le terrorisme dans la constitution
        
      • B. Recherche d'un régime d'exception spécifique au terrorisme
        
    • 1. Empreint du modèle sud-africain
      
    • 2. Utilité d'un régime spécifique
      
    • §2. La Constitution : un rempart toujours solide contre les atteintes aux droits et libertés fondamentaux ?
      
      • A. Des Constitutions excluant toute atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens même en cas d'attaque terroriste
        
    • 1. Cas spécifique
      
    • 2. Quels sont les droits «indérogeables»
      
    • 3. Prohibition de la création de tribunaux d'exception
      
      • B. La reconnaissance de certains droits à l'égard de toutes les personnes y compris les personnes accusées de terrorisme
        
      • C. La nécessité d'une définition claire et précise du terrorisme comme rempart contre les dérives liberticides.
        
    • 1. Nécessité d'une définition unique
      
    • 2. L'application par analogie
      
  • Section deuxième : De la nécessité d'une réponse pénale internationale universelle au crime de terrorisme
    
    • §1. Nécessité d'agir et justification
      
    • §2. Elargissement de la compétence ratione materiae de la CPI au crime de terrorisme international
      
      • A. La CPI est compétente pour connaître de certains crimes de terrorisme
        
    • 1. Rapprochement des actes terroristes en temps de guerre aux crimes de guerre
      
• b. Dans le conflit armé non international
  
  • 2. Du terrorisme en temps de paix
    
    • B. Une réponse pénale universelle au terrorisme
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 3. « La Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif»,disponible sur http://www.unodc.org/documents/treaties/Special/Document%20STE%20French%20Convention%201997.pdf consulté le 10/8/2011.