1.
Rapprochement des actes terroristes en temps de guerre aux crimes de guerre
Il existe un certain rapprochement entre les crimes
réprimés par la CPI des actes terroristes réprimés
par le DIH dans le conflit armé international que national.
a. Dans le conflit armé
international
Aux termes de l'article 5 du Statut de Rome, la CPI est
compétente pour connaître des crimes de guerre. L'article 8 2) du
Statut précise que : on entend par "crimes de guerre" :
"a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du
12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après
lorsqu'ils visent des personnes ou des biens protégés par les
dispositions des Conventions de Genève :" Suit une
énumération des actes considérés. Dans cette liste,
sont expressément désignés : "i) L'homicide intentionnel ;
(...) iii) Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de
porter gravement atteinte à l'intégrité physique ou
à la santé ;" (...), viii) La prise d'otages ;".
b) Les autres violations graves des lois et coutumes
applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre
établi du droit international, à savoir, l'un quelconque des
actes ci-après :". Suit une énumération des actes
considérés. Dans cette liste, sont expressément
désignés : "i) Le fait de diriger intentionnellement des attaques
contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne
participent pas directement part aux hostilités ; ii) Le fait de diriger
intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil,
c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ; (...)
v) Le fait d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des
villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas
défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires ; (...) xvii) Le
fait d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; (...) xviii) Le
fait d'employer des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous
liquides, matières ou procédés analogues ;(...) xxi) Les
atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements
humiliants et dégradants ;".
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