§2. La Constitution : un rempart toujours solide contre
les atteintes aux droits et libertés fondamentaux ?
En revenant à ce qui a été dit au
chapitre II section deuxième, nous avons remarqué les
problèmes liés à la suspension de l'habeas corpus
(voir p.35). Dans ce cadre, nous proposons le modèle des
Constitutions qui garantissent certains droits ou certaines libertés,
même dans les situations les plus critiques et que même les
personnes soupçonnées de terrorisme peuvent
bénéficier de quelques garanties par le respect de
l'intangibilité de certains droits et libertés.
Néanmoins l'effectivité de ces principes ne se
mesure réellement qu'en temps de crise. Ces principes devraient
être valables en tout temps (A) et pour tous (B).
A. Des Constitutions
excluant toute atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens
même en cas d'attaque terroriste
La question que soulève actuellement la menace
terroriste aux Etats-Unis d'Amérique est celle de la
fondamentalité réelle des droits reconnus dans leur Constitution.
La Constitution permet-elle de garantir certains droits même en temps de
crise, générée notamment par une attaque terroriste ?
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