La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

CHAPITRE PREMIER: CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Tout travail scientifique exige que les notions clés de la recherche soient éclaircies au départ. En effet, notre travail comporte un arsenal de concepts qu'il faut définir et certaines précisions à donner afin de saisir leurs sens en rapport avec notre travail. Nous tacherons à donner les définitions clés sur notre sujet (section premier), et à donner une certaine théorie en rapport avec notre travail (section deuxième).

Section première : Cadre conceptuel

Sous ce titre, nous allons d'abord dégager les différentes approches juridiques et doctrinales des concepts terrorisme, état d'exception et état de droit.

§1. Terrorisme

Ce mot s'est imposé dans notre vocabulaire quotidien qu'il est malheureusement devenu un élément incontournable du langage du début du XXIe siècle. Pourtant, si la plupart des gens perçoivent confusément de quoi il s'agit, ils ne peuvent en proposer une définition précise, concrète ni vraiment satisfaisante.

Cette imprécision est d'ailleurs encouragée par les médias: leur objectif, qui est de transmettre une information souvent complexe en un minimum de temps, les a conduit à taxer de "terrorisme" une très large gamme d'actions violentes aussi différentes que le détournement d'avion, l'assassinat d'un préfet, le massacre de civils par des militaires, l'enlèvement de journalistes, l'explosion d'une bombe dans un bus ou dans un métro.^11(*)

S'il n'existe pas de définition universelle du terrorisme, celui-ci fait néanmoins l'objet de définitions nationales. Après une brève étude des législations antiterroristes des différents systèmes juridiques nationaux, deux remarques s'imposent:

- Les définitions du terrorisme en droit interne sont très différentes d'un État
à un autre et parfois même entre différents services d'un même État.

- Ces définitions sont souvent différentes dans les traités internationaux.

-ces définitions sont controversées dans la doctrine.

A. Hétérogénéité des définitions nationales

D'un État à un autre, les définitions du terrorisme sont différentes: certaines mettent sur les formes qu'il revêt, d'autres sur ses effets et d'autres enfin sur sa finalité politique, religieuse ou idéologique.

* ¹¹ J. SOUFI, Vers une définition universelle du terrorisme ?, Mémoire de master, Université PARIS XI, Paris, 2005.p.25.