CONCLUSION GENERALE
Les événements du 11 septembre 2001 ont
montré l'extrême nécessité de lutter contre le
terrorisme. L'impact de ces évènements et des
développements qu'ils ont entraînés dans le domaine de la
lutte contre le terrorisme sur l'évolution de l'ordre juridique des
Etats-Unis se révèle pour le moins contrasté. En
revanche, l'ordre juridique international a subi, depuis le début du
nouveau millénaire, une mise à l'épreuve sans
précédent, la pertinence de certaines de ses normes les plus
fondamentales se voyant très sérieusement mises en cause par les
Etats-Unis au regard des exigence affirmées de la lutte antiterroriste
pour garantir la sécurité.
En effet, au terme de ce travail, nous avons constaté
que la lutte contre le terrorisme à travers les législations
d'exception constitue un point négatif du coté de deux
aspects : principes gouvernant l'état d'exception et
prérogatives présidentielles en temps de guerre.
Pour ce qui est du premier aspect de ce constat, le principe
de temporalité devient permanence du fait de l'attaque improviste des
terroristes, ce qui occasionne la permanence des législations
exceptionnelles attentatoires aux libertés fondamentaux. Celui de non
discrimination de nationalité reconnu par les textes internationaux est
battu en brèche lors des détentions autorisées par
l'exécutif sous prétexte de l'état d'exception, profitant
de cette période aussi pour promulguer des actes constitutifs du crime
de terrorisme car ce dernier étant indéfini. Un tel comportement
occasionne la violation du principe de la légalité.
En ce qui concerne le second aspect, la clause prévue
par la constitution américaine de suspendre le droit d'habeas corpus
dans des périodes exceptionnelles, met les présumés
terroristes dans une situation de non droit, car l'exécutif ne veut pas
reconnaitre aux terroristes le statut de prisonnier de guerre, sous peine de
bénéficier de certains droits. Au surplus, ne possédant
pas le statut juridique à donner aux présumés terroristes,
l'administration américaine a fait recours aux lois exceptionnelles pour
qualifier ces terroristes de « combattant illégal ».
Cette qualification étant accompagnée de certaines
dérogations des droits reconnues au sujet, elle viole les fondements du
droit international des droits de l'homme.
Le présent travail essaie de fournir une contribution
dans la cadre d'approcher cette question. Il n'invente pas une mesure, mais il
donne des voies de sorties empruntées des autres législations
autre que celles des Etats-Unis d'Amérique et propose une solution au
niveau institutionnelle international. De ce fait, il a été
proposé la constitutionnalisation du terrorisme et la création
d'une cour pénale internationale dont la compétence
s'étend aux actes de terrorisme.
Concernant la constitutionnalisation du terrorisme, nous
avons, à travers une étude comparative des constitutions
étrangères, montré son importance. Cette solution serait
efficace du fait qu'elle définisse les sanctions applicable, mentionne
le caractère sacré du droit d'habeas corpus, les droits
fondamentaux pouvant être suspendus, constitutionalise les
méthodes de prévention et prohibe toutes creation de tribunaux
d'exception. Cette constitutionnalisation serait épaulée du
régime spécifique au terrorisme. Il a été
proposé l'emprunt du régime au style sud africain
caractérisé par l'instauration de l'état d'urgence sur
simple vote majoritaire à l'Assemblée nationale, mais uniquement
pour une période de trois mois et au bout de laquelle toute prolongation
doit être votée par au moins soixante pour cent des membres de
l'Assemblée.
Au niveau institutionnel, la création d'une cour
pénale internationale compétente en matière d'actes
terroristes serait efficace dans la promotion des droits de l'homme. La
justification se trouve au niveau de garantie d'un procès juste et
équitable en faveur des présumés coupables. Sous ce titre,
nous avons donnée les avantages d'une cour pénale internationale
faisant référence à la CPI. Le Statut de la CPI
crée un véritable système de justice internationale. Il
garantie aux individus accusés des crimes qui tombent sous la
juridiction de la Cour, l'élection des juges qualifiés et
importants et tous les éléments d'un procès juste et
équitable.
Au terme de ce travail de recherche, nous pensons avoir
montré la nécessité de l'amélioration du
système juridique de lutte anti terroriste pour préserver les
principes de l'Etat de droit. De ce fait, les suggestions suivantes ont
été formulées :
-Le législateur étasunien devrait
réévaluer les avantages et les inconvénients de la
constitutionnalisation du terrorisme et chercher à adopter un
modèle protectrice de libertés fondamentales.
- Dans le cas où il serait jugé
nécessaire d'emprunter un régime spécifique au terrorisme,
nous lui proposons d'adopter un régime au style sud africain. Dans ce
cadre, la mesure des atteintes au droit de l'homme sera en fonction du vote des
membres de l'Assemblée.
- L'efficacité de la protection des droits des
présumés terroristes pourrait alternativement être atteinte
en adoptant la création d'une institution pénale internationale
compétente en matière d'actes terroristes. Et ce, nous
recommandons à la communauté internationale d'inclure ces actes
dans la compétence de la Cour Pénale Internationale compte tenu
des ressemblances des crimes dont la CPI est compétente.
Pour terminer, nous croyons de cette manière que, la
lutte contre le terrorisme sera mieux assurée et plus efficace dans le
respect des droits de l'homme. Nous invitons d'autres chercheurs
intéressés par le domaine à suivre la réflexion sur
le droit à la sécurité justifié par les atteintes
aux droits fondamentaux
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