La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

BIBLIOGRAPHIE

I.TEXTES LEGISLATIFS

1. Les textes nationaux

Loi n⁰ 45/2008 du 09/09/2008 relative à la lute contre le terrorisme, in J.O.R.R., N0 14 du 06 avril 2009.

2. Les textes étrangers

1. « La constitution des Etats-Unis d'Amérique », 1787, in Walter Laqueur et Barry Rubin, Anthologie des droits de l'homme, New American Library, New York, 1989, p. 258-267.

2. Le Military commission Act(2006)

3. « USA PATRIOT ACT » disponible sur http://membres.lycos.fr/returnliberty/patriotact.htm, consulté ce 16/9/2011.

4. Detainee Treatment Act

5. Code Pénal de la France (Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996).

6. La constitution du Pérou de 1993.

7. La constitution de l'Afrique du Sud.

II. LES CONVENTIONS

A/ les traités internationaux

1. La quatrième convention de Genève relative à la protection des victimes des conflits armés internationaux.

2. « La convention internationale sur la répression du financement du terrorisme du 09/12/1999 », disponible sur http://untreaty.un.org/French/Terrorism/Conv12.pdf , consulté ce 12/8/2011.

3. «  La Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif»,disponible sur http://www.unodc.org/documents/treaties/Special/Document%20STE%20French%20Convention%201997.pdf consulté le 10/8/2011.

3. « Pacte international relatif aux droits civils et politiques », 1966, in WALTER Laqueur et Barry Rubin, Anthologie des droits de l'homme, New American Library, New York, 1989, pp.271-282.

B/ Les traités régionaux

1.La convention européenne des droits de l'homme du 27/01/1977 Walter Laqueur et Barry Rubin, Anthologie des droits de l'homme, New American Library, New York, 1989, p. 258-267.

2. La convention européenne sur la répression du crime de terrorisme, disponible sur https://www.unodc.org/tldb/pdf/conv_european_1977_fr.pdf, consulté ce 23/8/2011.

III. LES RESOLUTIONS DE L'ONU

1. Résolution n° 2001/37, du 23 avril 2001, Préambule, §20

IV. LES JURISPRUDENCES

1. Arrêt de Grande chambre du19/12/01, para 75.

2. Irland v. United Kingdom para.207.

3. RUMSELD v. PADILLA, 542 U.S. 426 (2004).

4. TPIY, Le Procureur c. Dusco Tadic, Arrêt relatif à l'appel de la Défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, IT-94-1-A, 2 Octobre 1995, par.70.

5. USSC, 28 Juin 2004, «Hamdi v.Rumsfeld», 542 US 507 (2004).

V. LES OUVRAGES

1. CASSESE, A., International Criminal Law, 2^nde éd., , University Press, Oxford, 2008.

2. COLSON, J., Le dissertoire, DeBoeck & Larcier, 1996 

3. CORNU G. (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 1987.

4. DAVID, E. Eléments de droit pénal international : La répression national et international des infractions internationales, 4^èmeéd., ,éd.Bruylant, Bruxelles, 1994.

5. DICLERICO E. Robert & H. ALLANS, Points of views: Reading in America Government and Politics, McGrawHill, New York, 2007.

6. GORDON W. Brown &Paul A. Sukys, Business Law, Mc Graw-Hill/Irwin, New York, 2011¹¹.

7. LA ROSE, A.M., Dictionnaire de droit pénal international, PUF 1^e éd., Paris, 1998.

8. LEBRETON, G., Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin, Coll. U, 1995.

9. MC KENNA George &Stanley FEINGOLD, Taking sides: clashing views on political Issues, McGrawHill, New York, 2007.

10. MONOD J.C., Penser l'ennemi, affronter l'exception, réflexions critiques sur l'actualité de Carl Schmitt, La découverte, collection Armillaire, Paris, 2009.

11. ONU, Instruments internationaux relative à la prévention et à la répression du terrorisme international, éd. des Nations Unis, New York, 2005.

12. SVENSSON-MCCARTHY, A.-L., The International Law of Human Rights and States of Exception, Martinus Nijhoff Publishers, The Hague,1998.

13. WALTER Laqueur et Barry Rubin, Anthologie des droits de l'homme, New American Library, New York, 1989.

VI. LES MEMOIRES

1. SOUFI, J., Vers une définition universelle du terrorisme ?, Mémoire de master, Université PARIS XI, Paris, 2005, inédit.

2. NGABO KALIMBA, Problématique de l'applicabilité du droit international humanitaire aux organisations terroristes : Cas d'Al Qaida, Mémoire de License, INES-RUHENGERI, 2011, inédit.

3. NSUMBU TSHIKALA, T., L'apport des USA dans la lutte contre le terrorisme international, Mémoire de licence, Université de Kinshasa, 2008, inédit.

4. NYIRURUGO, J. M. V., La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae, Mémoire de License, ULK, Kigali, 2006, inedit.

5. RUTAYISIRE, F., La problématique du terrorisme en droit pénal international, Mémoire de license, ULK, Kigali, 2003, inédit.

6. SYDNEY A., La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme, Mémoire de Master 2, Université d'Orléans, 2004, inédit.

VII. LES ARTICLES

1. ACKERMAN, B., « Les pouvoirs d'exception à l'âge du terrorisme » Esprit, Terrorisme et contre terrorisme : la guerre perpétuelle, Août /Septembre 2006 ?, disponible sur http://www.esprit.presse.fr/archive/review/article.php?code%3D13548 consulté 7/9/201

2. CERDA-GUZMAN, C., « La constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? » in Revue française de droit constitutionnel 2008(n⁰ 73) disponible sur http:// www.Cairn.info/loadpdf.php? Consulté ce 9/9/2011.

3. CERDA-GUZMAN, C., « Quels sont les critères de constitutionnalité d'une législationanti-terroriste ? » disponible sur http://www.juridicas.unam.mx/wccl/ponencias 9691/pdf. Consulté ce 10/9/2011.

4. Commissions des questions juridiques et des droits de l'homme, « la légalité de la détention des personnes par les Etats-Unis à Guantanamo Bay », 2005, disponible sur le site http://assembly.com.int/Documents/working_Docs/Doc05/FDOC10497,htm consulté ce 3/9/2011.

5. DOUCET, Gh., « Terrorisme : définition, juridiction pénale internationale et victimes », Revue internationale de droit pénal, 2005/3 Vol. 76.

6. DOUCET, Gh., « La qualification des infractions graves au droit international humanitaire », in Mise en oeuvre du Droit International Humanitaire, Martinus Nijhoff Publishers (1989).

7. GREWE Constance et SOMMERMANN Karl-Peter, « Allemagne - Table ronde : lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux », A.I.J.C., XVIII, 2002.

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9. NEUMAN, G L., «After Guantanamo: Extraterritoriality of Fundamental Rights In U.S.Constitutional Law», Jus Politicum- Autour de la notion de Constitution n^o3, 2009.

10. PAPAPOLYCHRONIOU, S., « Le juge constitutionnel garant de la liberté individuelle dans le contexte de la lutte contre le terrorisme » in VI ^ème Congrès de droit constitutionnel 9,10 et 11 Juin 2005.

11. PHILIPPE Xavier, « Les clauses de limitation et d'interprétation des droits fondamentaux dans la Constitution sud-africaine de 1996 », in La communicabilité entre les systèmes juridiques. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, Bruylant, Bruxelles, 2005.

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17. SASSOLI, M., « la définition du terrorisme et le droit international humanitaire », Revue québécoise de droit international(Montréal), Hors-serie :Hommage à Katia Boustany, 2007.

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10. MARINER, J. (October 9, 2006). «The Military Commissions Act of 2006: A Short Primer», disponible sur http://writ.news.findlaw.com/mariner/20061009.html. Consulté ce 15/11/2011.

11. Site d'ACLU : www.aclu.org

12. Site de l'AMNESTY INTERNATIONAL : www.amnesty.org

13. Site de l'ONU consacré au terrorisme : www.un-org/french/terrorism/index.html .

14. Site de la comite internationale de la croix rouge : www.icrc.org

15. Site de la cour pénale international: www.icc.org

16. Site de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme : www.fidh.org

17. Site du Centre de recherche sur le terrorisme international : www.crti.org

18. Site du Comite international de la Croix-Rouge : www.cicr.org/fre

19. Site du département d'Etat americain : www.state.gov

20. Site du Human Rights First : www.humanrightsfirst

21. Site du wikipedia : www.wikipedia.org